Journal Officiel N° 4422 du 17 mai 1975 - République du Sénégal
PDF - 9.6 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
10 avril... Décret n° 75-382 portant détachement d'un inspecteur général d'État ... 616
22 avril... Décret n° 75-433 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 617
22 avril... Décret n° 75-434 portant nomination dans l'Ordre national du Lion ... 617
24 avril... Décret n° 75-457 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 617
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
24 avril... Décret n° 75-456 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État chargé de l'Intérieur . 617
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
12 avril... Décret n° 75-392 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 617
12 avril... Décret n° 75-398 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national, du 5e Gorée ... 617
12 avril... Décret n° 75-399 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national à Berre (Poût) ... 618
22 avril... Décret n° 75-431 portant agrément de la société anonyme « Industrie Sénégalaise du Cycle et du Cyclomoteur » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1973 ... 618
22 avril... Décret n° 75-432 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la « Société Frigorifique du Sine-Saloum » au régime de faveur ... 618
22 avril... Décret n° 75-433 portant agrément de la « Société Piâtre SIES de l'Ouest Africain » (PSOA) au régime prioritaire ... 618
22 avril... Décret n° 75-434 bis portant agrément de la « Société Nationale des Frigorifiques » au régime prioritaire ... 618
22 avril... Décret n° 74-435 bis portant agrément de la « Société Industrielle pour la Transformation du Mil » au régime de faveur ... 619
1975
22 avril... Décret n° 75-426 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur ... 619
22 avril... Décret n° 75-437 portant agrément de la SARL « Fabrication de Glace et Entrepôt de Denrées Alimentaires » au régime de faveur ... 619
18 avril... Arrêté ministériel n° 3960 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la désaffectation de la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam à Kaolack, et sa nouvelle affectation au Ministère de l'Éducation nationale ... 620
18 avril... Arrêté ministériel n° 3961 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un immeuble « Building Indépendance » par la Société Civile Immobilière du Building Indépendance (S.C.I.B.I.) ... 620
29 avril... Décision ministérielle n° 4243 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, année 1975, ajoutée du reliquat dû au titre de l'année 1974 ... 620
29 avril... Décision ministérielle n° 4246 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la somme de 11.720.000 francs au Secrétaire exécutif du Secrétariat permanent sénégambien, représentant la participation du Sénégal au coût de l'opération de rematérialisation de la frontière sénégalo-gambienne ... 620
29 avril... Décision ministérielle n° 4247 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'UNESCO, au titre de l'année 1975 ... 620
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 620
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 621
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
16 avril... Décret n° 75-414 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Ibra Touré, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 622
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
12 avril... Décret n° 75-356 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité ... 623
12 avril... Décret n° 75-357 modifiant le décret n° 74-954 du 25 janvier 1974 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier ... 623
12 avril... Décret n° 75-398 portant nomination d'un chef de corps et commandant de aîné ... 623
12 avril... Décret n° 75-393 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité ... 625
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
23 avril... Décret n° 75-423 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural ... 625
21 avril... Arrêté ministériel n° 3986 M.D.R.H. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire de salubrité ... 625
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 625
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
22 avril... Décision primaterale n° 4030 M.E.S.-S.B. portant attribution de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte spécial destiné à l'entretien de la résidence PONIATOWSKI ... 625
22 avril... Décision primaterale n° 4031 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte général destiné à l'entretien des étudiants sénégalais en France ... 624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 624
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
22 avril... Arrêté ministériel n° 4043 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 624
22 avril... Arrêté ministériel n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 625
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
12 avril... Décret n° 75-462 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération... 625
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
16 avril... Décret n° 75-425 portant nomination du directeur de l'urbanisme et de l'habitat ... 626
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
16 avril... Décret n° 75-419 portant nomination du directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision du Sénégal ... 626
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
16 avril... Décret n° 75-416 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie ... 626
18 avril... Décision ministérielle n° 3948 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de Madame Dieynaba Guèye ... 626
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
24 avril... Décret n° 75-455 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite ... 627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 628
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
23 avril... Décision interministérielle n° 4088 S.E.J.E.-D.E.P.S.-D.S. S.U. allouant des aides à des associations culturelles et socio-éducatives ... 630
23 avril... Décision interministérielle n° 4089 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S. S.U. allouant des aides et subventions à des clubs sportifs ... 630
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1975
23 avril... Décret n° 75-440 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 630
23 avril... Décret n° 75-441 portant cessation de fonctions d'un membre associé du Conseil économique et social. ... 630
23 avril... Décret n° 75-442 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 630
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
10 avril... Décret n° 75-382 portant détachement d'un inspecteur général d'État ... 616
22 avril... Décret n° 75-433 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 617
22 avril... Décret n° 75-434 portant nomination dans l'Ordre national du Lion ... 617
24 avril... Décret n° 75-457 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 617
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
24 avril... Décret n° 75-456 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État chargé de l'Intérieur . 617
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1975
12 avril... Décret n° 75-392 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 617
12 avril... Décret n° 75-398 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national, du 5e Gorée ... 617
12 avril... Décret n° 75-399 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national à Berre (Poût) ... 618
22 avril... Décret n° 75-431 portant agrément de la société anonyme « Industrie Sénégalaise du Cycle et du Cyclomoteur » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1973 ... 618
22 avril... Décret n° 75-432 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 75-067 du 9 janvier 1975 portant agrément de la « Société Frigorifique du Sine-Saloum » au régime de faveur ... 618
22 avril... Décret n° 75-433 portant agrément de la « Société Piâtre SIES de l'Ouest Africain » (PSOA) au régime prioritaire ... 618
22 avril... Décret n° 75-434 bis portant agrément de la « Société Nationale des Frigorifiques » au régime prioritaire ... 618
22 avril... Décret n° 74-435 bis portant agrément de la « Société Industrielle pour la Transformation du Mil » au régime de faveur ... 619
1975
22 avril... Décret n° 75-426 portant agrément de la SARL « Boulangerie Moderne de Kaolack » au régime de faveur ... 619
22 avril... Décret n° 75-437 portant agrément de la SARL « Fabrication de Glace et Entrepôt de Denrées Alimentaires » au régime de faveur ... 619
18 avril... Arrêté ministériel n° 3960 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la désaffectation de la caserne des sapeurs-pompiers de Koundam à Kaolack, et sa nouvelle affectation au Ministère de l'Éducation nationale ... 620
18 avril... Arrêté ministériel n° 3961 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un immeuble « Building Indépendance » par la Société Civile Immobilière du Building Indépendance (S.C.I.B.I.) ... 620
29 avril... Décision ministérielle n° 4243 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, année 1975, ajoutée du reliquat dû au titre de l'année 1974 ... 620
29 avril... Décision ministérielle n° 4246 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la somme de 11.720.000 francs au Secrétaire exécutif du Secrétariat permanent sénégambien, représentant la participation du Sénégal au coût de l'opération de rematérialisation de la frontière sénégalo-gambienne ... 620
29 avril... Décision ministérielle n° 4247 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'UNESCO, au titre de l'année 1975 ... 620
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 620
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 621
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
16 avril... Décret n° 75-414 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Ibra Touré, avec dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 622
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
12 avril... Décret n° 75-356 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité ... 623
12 avril... Décret n° 75-357 modifiant le décret n° 74-954 du 25 janvier 1974 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier ... 623
12 avril... Décret n° 75-398 portant nomination d'un chef de corps et commandant de aîné ... 623
12 avril... Décret n° 75-393 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité ... 625
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
23 avril... Décret n° 75-423 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural ... 625
21 avril... Arrêté ministériel n° 3986 M.D.R.H. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire de salubrité ... 625
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 625
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
22 avril... Décision primaterale n° 4030 M.E.S.-S.B. portant attribution de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte spécial destiné à l'entretien de la résidence PONIATOWSKI ... 625
22 avril... Décision primaterale n° 4031 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du C.I.E.S. pour alimenter le compte général destiné à l'entretien des étudiants sénégalais en France ... 624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 624
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
22 avril... Arrêté ministériel n° 4043 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 624
22 avril... Arrêté ministériel n° 4086 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 625
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1975
12 avril... Décret n° 75-462 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération... 625
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1975
16 avril... Décret n° 75-425 portant nomination du directeur de l'urbanisme et de l'habitat ... 626
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1975
16 avril... Décret n° 75-419 portant nomination du directeur général de l'Office de radiodiffusion-télévision du Sénégal ... 626
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
16 avril... Décret n° 75-416 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie ... 626
18 avril... Décision ministérielle n° 3948 M.S.P.A.S.-D.A.S. autorisant l'évacuation sanitaire de Madame Dieynaba Guèye ... 626
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
24 avril... Décret n° 75-455 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite ... 627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 628
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1975
23 avril... Décision interministérielle n° 4088 S.E.J.E.-D.E.P.S.-D.S. S.U. allouant des aides à des associations culturelles et socio-éducatives ... 630
23 avril... Décision interministérielle n° 4089 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S. S.U. allouant des aides et subventions à des clubs sportifs ... 630
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1975
23 avril... Décret n° 75-440 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 630
23 avril... Décret n° 75-441 portant cessation de fonctions d'un membre associé du Conseil économique et social. ... 630
23 avril... Décret n° 75-442 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social ... 630