Journal Officiel N° 4403 du 08 février 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
7 janvier ... Décret n° 75-038 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 149
23 janvier ... Décret n° 75-118 bis portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 149
PRIMATURE
1975
23 janvier ... Décret n° 75-118 portant nomination d'un Secrétaire d'Etat ... 149
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
20 janvier ... Arrêté interministériel n° 550 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire à l'inspectorat adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) ... 149
20 janvier ... Arrêté interministériel n° 551 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.P.C. fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports (régularisation) ... 150
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 587 S.E.J.S.-D.E.P. portant création d'un comité provisoire chargé d'administrer la Fédération sénégalaise de boxe 150
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
21 janvier ... Décret n° 75-095 abrogeant et remplaçant le titre et l'article 1er du décret n° 63-524 du 17 juillet 1963 portant interdiction d'importation des produits originaires ou en provenance du Portugal ou de l'Union Sud-africaine ... 150
21 janvier ... Décret n° 75-096 abrogeant et remplaçant le titre et l'article 1er du décret n° 63-536 du 27 juillet 1963 portant interdiction d'entrée et de séjour au Sénégal aux citoyens portugais et sud-africains ... 150
1975
21 janvier ... Décret n° 75-097 abrogeant et remplaçant le titre, l'article 1er et le 1er alinéa de l'article 3 du décret n° 63-535 du 27 juillet 1963 portant interdiction de survol du territoire et d'atterrisage sur les aérodromes sénégalais aux avions portugais et sud-africains ... 151
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 151
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
9 janvier ... Décret n° 75-063 accordant la nationalité sénégalaise à M. Roland Frédéric Paul Depret sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 152
11 janvier ... Décret n° 75-077 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 152
9 janvier ... Décret n° 75-065 mettant fin aux fonctions d'adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces et portant affectation de M. Abdel Kader Dioum, magistrat ... 152
9 janvier ... Décret n° 75-066 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des experts agréés ... 153
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
7 janvier ... Décret n° 75-041 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum ... 153
18 janvier ... Décret n° 75-081 portant nomination de sous-préjets ... 153
18 janvier ... Décret n° 75-082 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 153
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 634 M.D.T.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant congolais Michel Bindi ... 153
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 153
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
8 janvier ... Décret n° 75-042 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1975.. 154
8 janvier ... Décret n° 75-043 portant radiation d'officiers des contrôles de l'armée active ... 154
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
27 décembre ... Décret n° 74-1285 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de l'hôtel des Almadies ... 154
1975
8 janvier ... Décret n° 75-045 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal, dans le cadre des conventions de financement n° 11-C/69-A, 84-C/72-A et 16-C/72-A respectivement des 20 mai 1969, 3 mars 1973 et 14 avril 1972 ... 157
4 janvier ... Décret n° 75-035 portant agrément de Montclair (Sénégal) S.A. au régime prioritaire. 158
9 janvier ... Décret n° 75-067 portant agrément de la Société Frigorifique du Sine-Saloum au régime de faveur ... 158
9 janvier ... Décret n° 75-068 portant agrément du projet d'extension de la Société Sénégalaise de Filterie au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 159
9 janvier ... Décret n° 75-069 portant agrément de la Compagnie Touristique du Sénégal « Touring Sénégal » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 159
8 janvier ... Décret n° 75-050 déclarant d'utilité publique les lignes 30 Kw destinées à l'alimentation du poste Kayar Comapêche et la réalimentation du poste Kayar ... 159
8 janvier ... Décret n° 75-051 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains compris dans la zone ... 160
8 janvier ... Décret n° 75-054 portant nomination de M. Pierre Azandossessi dans le corps des inspecteurs des douanes ... 160
8 janvier ... Décret n° 75-055 portant nomination de M. Moctar Alpha Niang dans le corps des inspecteurs des douanes ... 160
8 janvier ... Décret n° 75-056 portant nomination de M. Ibrahima Diallo dans le corps des officiers des douanes ... 160
8 janvier ... Décret n° 75-057 portant titularisation de M. Aboubakrine Déye dans le corps des inspecteurs des douanes ... 160
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 565 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans les écoles normales régionales (session de 1974-1975) ... 161
8 janvier ... Décision ministérielle n° 219 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique (C.F.P.), session du 23 octobre 1974 ... 161
8 janvier ... Décision ministérielle n° 222 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1974 ... 162
9 janvier ... Décision ministérielle n° 262 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen de la 1re partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1974 ... 162
21 janvier ... Décision ministérielle n° 584 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.P.S. portant transfert d'une élève de l'école normale d'enseignement technique féminin à l'école nationale de secrétariat (année scolaire 1974-1975) ... 162
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 162
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
9 janvier ... Décret n° 75-072 fixant le prix d'achat des arschides d'huilerie de la campagne 1974-1975 sur le territoire national ... 163
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
2 janvier ... Décret n° 75-031 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 163
8 janvier ... Décret n° 75-058 portant nomination de M. René Reiss en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 164
20 janvier ... Décision ministérielle n° 557 M.E.S.-E.N.E.A. portant attribution du brevet de l'école nationale d'économie appliquée à la 6e promotion ... 164
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 363 M.D.I.E.-D.M.G.2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode ... 164
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 364 M.D.I.E.-D.M.G.2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 164
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 365 M.D.I.E.-D.M.G.2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode ... 164
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 366 M.D.I.E.-D.M.G.2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 164
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
9 janvier ... Arrêté interministériel n° 229 M.C.-M.P.A.E. approuvant le compte prévisionnel des manufactures sénégalaises des arts décoratifs (exercice 1974-1975) ... 165
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
2 janvier ... Décret n° 75-008 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 165
2 janvier ... Décret n° 75-010 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale ... 165
2 janvier ... Décret n° 75-012 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 165
2 janvier ... Décret n° 75-013 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement dans les corps groupés des conducteurs, aides-conducteurs et assistants d'élevage, au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 166
2 janvier ... Décret n° 75-014 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement et de titularisation dans le corps des moniteurs d'économie familiale rurale, au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 166
2 janvier ... Décret n° 75-015 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ... 167
2 janvier ... Décret n° 75-021 portant institution d'une commission d'avancement spéciale dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail pour l'année 1975 et les années antérieures ... 167
2 janvier ... Décret n° 75-022 portant institution d'une commission spéciale d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef pour l'année 1975 et des années antérieures ... 167
2 janvier ... Décret n° 75-023 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires et documentalistes pour l'année 1975 ... 168
2 janvier ... Décret n° 75-024 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration au titre de l'année 1975 ... 168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 168
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1975
7 janvier ... Décret n° 75-038 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 149
23 janvier ... Décret n° 75-118 bis portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 149
PRIMATURE
1975
23 janvier ... Décret n° 75-118 portant nomination d'un Secrétaire d'Etat ... 149
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1975
20 janvier ... Arrêté interministériel n° 550 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire à l'inspectorat adjoint de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports (C.A.I.A.E.P.J.S.) ... 149
20 janvier ... Arrêté interministériel n° 551 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.P.C. fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à la section préparatoire du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports (régularisation) ... 150
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 587 S.E.J.S.-D.E.P. portant création d'un comité provisoire chargé d'administrer la Fédération sénégalaise de boxe 150
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1975
21 janvier ... Décret n° 75-095 abrogeant et remplaçant le titre et l'article 1er du décret n° 63-524 du 17 juillet 1963 portant interdiction d'importation des produits originaires ou en provenance du Portugal ou de l'Union Sud-africaine ... 150
21 janvier ... Décret n° 75-096 abrogeant et remplaçant le titre et l'article 1er du décret n° 63-536 du 27 juillet 1963 portant interdiction d'entrée et de séjour au Sénégal aux citoyens portugais et sud-africains ... 150
1975
21 janvier ... Décret n° 75-097 abrogeant et remplaçant le titre, l'article 1er et le 1er alinéa de l'article 3 du décret n° 63-535 du 27 juillet 1963 portant interdiction de survol du territoire et d'atterrisage sur les aérodromes sénégalais aux avions portugais et sud-africains ... 151
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 151
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1975
9 janvier ... Décret n° 75-063 accordant la nationalité sénégalaise à M. Roland Frédéric Paul Depret sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 152
11 janvier ... Décret n° 75-077 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 152
9 janvier ... Décret n° 75-065 mettant fin aux fonctions d'adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces et portant affectation de M. Abdel Kader Dioum, magistrat ... 152
9 janvier ... Décret n° 75-066 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des experts agréés ... 153
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1975
7 janvier ... Décret n° 75-041 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum ... 153
18 janvier ... Décret n° 75-081 portant nomination de sous-préjets ... 153
18 janvier ... Décret n° 75-082 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 153
21 janvier ... Arrêté ministériel n° 634 M.D.T.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant congolais Michel Bindi ... 153
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 153
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1975
8 janvier ... Décret n° 75-042 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1975.. 154
8 janvier ... Décret n° 75-043 portant radiation d'officiers des contrôles de l'armée active ... 154
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
27 décembre ... Décret n° 74-1285 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de l'hôtel des Almadies ... 154
1975
8 janvier ... Décret n° 75-045 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal, dans le cadre des conventions de financement n° 11-C/69-A, 84-C/72-A et 16-C/72-A respectivement des 20 mai 1969, 3 mars 1973 et 14 avril 1972 ... 157
4 janvier ... Décret n° 75-035 portant agrément de Montclair (Sénégal) S.A. au régime prioritaire. 158
9 janvier ... Décret n° 75-067 portant agrément de la Société Frigorifique du Sine-Saloum au régime de faveur ... 158
9 janvier ... Décret n° 75-068 portant agrément du projet d'extension de la Société Sénégalaise de Filterie au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 159
9 janvier ... Décret n° 75-069 portant agrément de la Compagnie Touristique du Sénégal « Touring Sénégal » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 ... 159
8 janvier ... Décret n° 75-050 déclarant d'utilité publique les lignes 30 Kw destinées à l'alimentation du poste Kayar Comapêche et la réalimentation du poste Kayar ... 159
8 janvier ... Décret n° 75-051 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet d'aménagement et de construction par la SICAP du secteur « C » de Dakar dit « Patte d'Oie » et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains compris dans la zone ... 160
8 janvier ... Décret n° 75-054 portant nomination de M. Pierre Azandossessi dans le corps des inspecteurs des douanes ... 160
8 janvier ... Décret n° 75-055 portant nomination de M. Moctar Alpha Niang dans le corps des inspecteurs des douanes ... 160
8 janvier ... Décret n° 75-056 portant nomination de M. Ibrahima Diallo dans le corps des officiers des douanes ... 160
8 janvier ... Décret n° 75-057 portant titularisation de M. Aboubakrine Déye dans le corps des inspecteurs des douanes ... 160
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1975
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 565 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans les écoles normales régionales (session de 1974-1975) ... 161
8 janvier ... Décision ministérielle n° 219 M.E.N.-S.EX.C. portant admission au concours d'entrée dans les centres de formation pédagogique (C.F.P.), session du 23 octobre 1974 ... 161
8 janvier ... Décision ministérielle n° 222 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1974 ... 162
9 janvier ... Décision ministérielle n° 262 M.E.N.-S.EX.C. portant admission à l'examen de la 1re partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1974 ... 162
21 janvier ... Décision ministérielle n° 584 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.P.S. portant transfert d'une élève de l'école normale d'enseignement technique féminin à l'école nationale de secrétariat (année scolaire 1974-1975) ... 162
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 162
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1975
9 janvier ... Décret n° 75-072 fixant le prix d'achat des arschides d'huilerie de la campagne 1974-1975 sur le territoire national ... 163
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1975
2 janvier ... Décret n° 75-031 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 163
8 janvier ... Décret n° 75-058 portant nomination de M. René Reiss en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 164
20 janvier ... Décision ministérielle n° 557 M.E.S.-E.N.E.A. portant attribution du brevet de l'école nationale d'économie appliquée à la 6e promotion ... 164
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1975
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 363 M.D.I.E.-D.M.G.2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode ... 164
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 364 M.D.I.E.-D.M.G.2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 164
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 365 M.D.I.E.-D.M.G.2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode ... 164
11 janvier ... Arrêté ministériel n° 366 M.D.I.E.-D.M.G.2 portant annulation d'autorisation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe ... 164
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1975
9 janvier ... Arrêté interministériel n° 229 M.C.-M.P.A.E. approuvant le compte prévisionnel des manufactures sénégalaises des arts décoratifs (exercice 1974-1975) ... 165
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1975
2 janvier ... Décret n° 75-008 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 165
2 janvier ... Décret n° 75-010 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale ... 165
2 janvier ... Décret n° 75-012 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents de service au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 165
2 janvier ... Décret n° 75-013 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement dans les corps groupés des conducteurs, aides-conducteurs et assistants d'élevage, au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 166
2 janvier ... Décret n° 75-014 portant institution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement et de titularisation dans le corps des moniteurs d'économie familiale rurale, au titre de l'année 1975 et des années antérieures ... 166
2 janvier ... Décret n° 75-015 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du cadre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports ... 167
2 janvier ... Décret n° 75-021 portant institution d'une commission d'avancement spéciale dans les corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail pour l'année 1975 et les années antérieures ... 167
2 janvier ... Décret n° 75-022 portant institution d'une commission spéciale d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef pour l'année 1975 et des années antérieures ... 167
2 janvier ... Décret n° 75-023 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires et documentalistes pour l'année 1975 ... 168
2 janvier ... Décret n° 75-024 portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des attachés d'administration au titre de l'année 1975 ... 168
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 168