Journal Officiel N° 4398 du 11 janvier 1975 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
20 décembre ... Décret n° 74-1267 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 20
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14242 S.E.J.S.-D.E.P.S. autorisant le redoublement de quatre élèves du centre national d'éducation populaire et sportive ... 21
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14243 S.E.J.S.-D.E.P.S. modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 7845 du 25 juillet 1974 portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive ... 21
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 14298 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant les modalités, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours complémentaire d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) au C.N.E.P.S. de Thiès ... 21
17 décembre ... Décision ministérielle n° 14247 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. relative à la composition du bureau permanent et de la commission nationale des règlements et pénalités de l'Union des Associations Sportives, Scolaires et Universitaires ... 21
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 21
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
16 décembre ... Décret n° 74-1237 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées ... 21
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 14349 M.INT.-D.A.O.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 22
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 14351 M.INT.-D.A.O.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce de « l'Hôtel Continental » sis 10, rue Galanéou-Dionf à Dakar ... 22
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
23 décembre ... Décret n° 74-1282 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'école polytechnique ... 22
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 25
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
19 décembre ... Décret n° 74-1266 modifiant l'article 2 du décret n° 64-144 du 21 février 1964 fixant les indemnités des membres du Conseil économique et social ... 25
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14263 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant nomination de secrétaires généraux de chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 25
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 25
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
6 décembre ... Décret n° 74-1205 chargeant le Ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 25
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14308 M.E.N.-D.R.P. fixant les programmes limitatifs de certaines épreuves des examens et concours professionnels de l'enseignement du premier degré ... 26
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
9 octobre ... Arrêté interministériel n° 11635 M.B.S.-R.N.A.R.S. portant admission d'élèves aides sociaux et assistants sociaux à l'examen du diplôme d'État (session de juillet 1974) ... 26
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 26
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 14321 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 27
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 14322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 27
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 14323 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 28
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 14427 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 29
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 14428 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 29
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 14429 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 29
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 29
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 29
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14226 M.T.P.U.T.-D.T.P. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 9644 M.T.P.U.T. du 27 août 1974 portant règlement de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l'emprise des routes et voies classées ... 29
13 décembre ... Décision ministérielle n° 14188 M.T.P.U.T.-D.T.P.-D.T.R. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 30
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
23 décembre ... Décret n° 74-1283 portant organisation du Ministère de la Culture ... 30
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 31
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
14 décembre ... Arrêté ministériel n° 14209 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 22 mai 1974 ... 31
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
28 novembre ... Décret n° 74-1176 portant nomination de M. Mamadou Dièys dans le corps des adjoints d'enseignement technique ... 31
7 décembre ... Décret n° 74-1217 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes et infirmiers du service des grandes endémies ... 32
7 décembre ... Décret n° 74-1221 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs-pompiers ... 32
7 décembre ... Décret n° 74-1222 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique ... 32
1974
7 décembre ... Décret n° 74-1223 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'Etat et des agents techniques médicaux de la santé publique ... 32
Sérénologie ... 32
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 32
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
20 décembre ... Décret n° 74-1267 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 20
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 20
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14242 S.E.J.S.-D.E.P.S. autorisant le redoublement de quatre élèves du centre national d'éducation populaire et sportive ... 21
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14243 S.E.J.S.-D.E.P.S. modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 7845 du 25 juillet 1974 portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive ... 21
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 14298 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant les modalités, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours complémentaire d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) au C.N.E.P.S. de Thiès ... 21
17 décembre ... Décision ministérielle n° 14247 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.S.S.U. relative à la composition du bureau permanent et de la commission nationale des règlements et pénalités de l'Union des Associations Sportives, Scolaires et Universitaires ... 21
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 21
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
16 décembre ... Décret n° 74-1237 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées ... 21
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 14349 M.INT.-D.A.O.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 22
19 décembre ... Arrêté ministériel n° 14351 M.INT.-D.A.O.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce de « l'Hôtel Continental » sis 10, rue Galanéou-Dionf à Dakar ... 22
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
23 décembre ... Décret n° 74-1282 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'école polytechnique ... 22
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 25
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
19 décembre ... Décret n° 74-1266 modifiant l'article 2 du décret n° 64-144 du 21 février 1964 fixant les indemnités des membres du Conseil économique et social ... 25
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14263 M.P.A.R.-D.C.I.-P. portant nomination de secrétaires généraux de chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 25
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 25
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
6 décembre ... Décret n° 74-1205 chargeant le Ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 25
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14308 M.E.N.-D.R.P. fixant les programmes limitatifs de certaines épreuves des examens et concours professionnels de l'enseignement du premier degré ... 26
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
9 octobre ... Arrêté interministériel n° 11635 M.B.S.-R.N.A.R.S. portant admission d'élèves aides sociaux et assistants sociaux à l'examen du diplôme d'État (session de juillet 1974) ... 26
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 26
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 14321 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 27
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 14322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 27
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 14323 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 28
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 14427 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 29
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 14428 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 29
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 14429 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique ... 29
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 29
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 29
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14226 M.T.P.U.T.-D.T.P. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 9644 M.T.P.U.T. du 27 août 1974 portant règlement de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l'emprise des routes et voies classées ... 29
13 décembre ... Décision ministérielle n° 14188 M.T.P.U.T.-D.T.P.-D.T.R. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ... 30
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
23 décembre ... Décret n° 74-1283 portant organisation du Ministère de la Culture ... 30
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 31
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
14 décembre ... Arrêté ministériel n° 14209 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 22 mai 1974 ... 31
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
28 novembre ... Décret n° 74-1176 portant nomination de M. Mamadou Dièys dans le corps des adjoints d'enseignement technique ... 31
7 décembre ... Décret n° 74-1217 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes et infirmiers du service des grandes endémies ... 32
7 décembre ... Décret n° 74-1221 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs-pompiers ... 32
7 décembre ... Décret n° 74-1222 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique ... 32
1974
7 décembre ... Décret n° 74-1223 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'Etat et des agents techniques médicaux de la santé publique ... 32
Sérénologie ... 32
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 32