Journal Officiel N° 4339 du 09 février 1974 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974 27 janvier ... Décret n° 74-059 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 153
17 janvier ... Décret n° 74-058 portant nomination d'un expert-comptable auprès de l'inspection générale d'Etat ... 153
PRIMATURE
1973 31 décembre ... Arrêté n° 14843 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 153
31 décembre ... Arrêté n° 14844 P.M.-S.G.G. complétant l'arrêté n° 14542 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 153
31 décembre ... Arrêté n° 14845 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 153
1974 9 janvier ... Arrêté n° 46 P.M.-S.G.G. portant nomination d'un membre suppléant à la commission de contrôle des films cinématographiques ... 153
21 janvier ... Arrêté n° 562 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 154
21 janvier ... Arrêté n° 563 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 154
21 janvier ... Arrêté n° 564 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 154
24 janvier ... Arrêté n° 694 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques (régularisation) ... 154
24 janvier ... Arrêté n° 695 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 154
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974 15 janvier ... Décret n° 74-057 abrogeant et remplaçant les articles à et 6 du décret n° 73-734 du 7 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports ... 154
16 janvier ... Arrêté interministériel n° 358 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.P.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive ... 155
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974 16 janvier ... Arrêté ministériel n° 338 M.J.-A.C.S. accordant une prolongation de permission d'absence à M° Daniel Diss, huissier à Dakar, et désignant Mme N'Dèye Beyta Diop, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 155
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973 18 janvier ... Décret n° 74-076 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Intérieur ... 155
21 janvier ... Décret n° 74-079 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 156
23 janvier ... Décret n° 74-090 portant assignation à résidence ... 156
23 janvier ... Décret n° 74-091 portant assignation à résidence ... 156
23 janvier ... Décret n° 74-092 portant assignation à résidence ... 156
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 356 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'organiser une tombola ... 156
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 337 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Bakel ... 156
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 401 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.610.991 francs, délibérée par le conseil municipal de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1973-1974 ... 157
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 622 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Cissé ... 157
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 628 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 157
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974 28 janvier ... Décret n° 74-097 portant désignation des représentants du Sénégal aux négociations avec la Communauté Economique Européenne ... 157
18 janvier ... Décret n° 74-065 portant maintien en activité d'un officier des douanes ... 158
23 janvier ... Décret n° 74-081 déclarant d'utilité publique la ligne de 30 KV, destinée à l'alimentation du poste de livraison Hôtel des Almadies ... 158
23 janvier ... Décret n° 74-089 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs généraux de services nationaux ... 158
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 399 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'enseignement moyen pratique de Dakar ... 158
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 609 M.F.A.E.-DAGG.-PER.-1 B. portant admission aux concours directs et professionnels des agents brevetés et agents de constatation des douanes ... 158
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 691 M.F.A.E.-DAGG.-PER.-1 B. portant admission d'élèves à l'école des douanes ... 158
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 699 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. modifiant l'arrêté n° 505 du 10 janvier 1969 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger ... 158
24 janvier ... Décision ministérielle n° 707 M.F.A.E.-D.G.P. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Exposition d'Art Contemporain de 1974, à Paris (1er et 2e tranches) ... 158
25 janvier ... Décision ministérielle n° 763 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. accordant une avance de trésorerie de 250.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 158
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973 29 décembre ... Décret n° 73-1156 relatif aux brevets d'études professionnelles des spécialités horticoles, artisanales, hôtelières et industrielles ... 158
1974 18 janvier ... Décret n° 74-068 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 158
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 406 M.E.N.-S.EX.C. portant admission en 1re année de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar ... 158
22 janvier ... Arrêté interministériel n° 614 M.E.N.-M.D.R. portant résultats des examens généraux (session de juin 1973), à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye et des examens de passage ... 159
17 janvier ... Décision ministérielle n° 386 M.E.N.-EX.C. portant additif aux décisions n° 6382 M.E.N.-EX. 1 du 28 juin 1973 et 13364 M.E.N.-D.C.A.-B. 1-EX. 1 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.R.A.P.), session de 1972 ... 159
18 janvier ... Décision ministérielle n° 452 M.E.N.-S.-EX.C. portant désignation du jury de correction des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.), session de 1974 ... 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1974 23 janvier ... Décret n° 74-082 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 159
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973 29 décembre ... Décret n° 73-1174 complétant l'article 6 du décret n° 72-1920 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements de formation de cadres moyens ... 159
1974 23 janvier ... Décret n° 74-083 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 159
23 janvier ... Décret n° 74-084 portant nomination du doyen de la faculté de médecine et pharmacie de l'Université de Dakar ... 159
23 janvier ... Décret n° 74-085 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar ... 159
23 janvier ... Décret n° 74-086 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar ... 159
23 janvier ... Décret n° 74-087 portant nomination du directeur de l'institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar ... 159
25 janvier ... Décision ministérielle n° 667 M.E.S.-S.B. portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal ... 159
25 janvier ... Décision ministérielle n° 769 M.E.S.-E.N.E.A. fixant la liste des élèves constituant la troisième promotion du collège de statistique ... 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1974 25 janvier ... Arrêté ministériel n° 757 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 758 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 759 M.D.I.-DOM.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 760 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974 23 janvier ... Décret n° 74-093 portant nomination du directeur du financement du plan ... 159
18 janvier ... Décret n° 74-069 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mars 1963, modifié par le décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 159
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974 12 janvier ... Arrêté interministériel n° 169 M.T.P.U.T. approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications (exercice 1973-1974) ... 159
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 736 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de consignataire ... 159
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 757 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de shipchandier ... 159
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974 18 janvier ... Décret n° 74-077 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture ... 159
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1974 28 janvier ... Décret n° 74-102 bis portant nomination du directeur-général de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal ... 159
28 janvier ... Décret n° 74-103 portant nomination du directeur de la Radiodiffusion ... 159
28 janvier ... Décret n° 74-104 portant nomination du directeur de la Télévision ... 159
28 janvier ... Décret n° 74-105 portant nomination du directeur technique de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal ... 159
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974 9 janvier ... Arrêté ministériel n° 35 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques ... 159
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974 27 janvier ... Décret n° 74-059 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 153
17 janvier ... Décret n° 74-058 portant nomination d'un expert-comptable auprès de l'inspection générale d'Etat ... 153
PRIMATURE
1973 31 décembre ... Arrêté n° 14843 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 153
31 décembre ... Arrêté n° 14844 P.M.-S.G.G. complétant l'arrêté n° 14542 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 153
31 décembre ... Arrêté n° 14845 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 153
1974 9 janvier ... Arrêté n° 46 P.M.-S.G.G. portant nomination d'un membre suppléant à la commission de contrôle des films cinématographiques ... 153
21 janvier ... Arrêté n° 562 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 154
21 janvier ... Arrêté n° 563 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 154
21 janvier ... Arrêté n° 564 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 154
24 janvier ... Arrêté n° 694 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques (régularisation) ... 154
24 janvier ... Arrêté n° 695 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 154
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974 15 janvier ... Décret n° 74-057 abrogeant et remplaçant les articles à et 6 du décret n° 73-734 du 7 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports ... 154
16 janvier ... Arrêté interministériel n° 358 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.P.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée en section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive ... 155
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974 16 janvier ... Arrêté ministériel n° 338 M.J.-A.C.S. accordant une prolongation de permission d'absence à M° Daniel Diss, huissier à Dakar, et désignant Mme N'Dèye Beyta Diop, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 155
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973 18 janvier ... Décret n° 74-076 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Intérieur ... 155
21 janvier ... Décret n° 74-079 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 156
23 janvier ... Décret n° 74-090 portant assignation à résidence ... 156
23 janvier ... Décret n° 74-091 portant assignation à résidence ... 156
23 janvier ... Décret n° 74-092 portant assignation à résidence ... 156
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 356 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'organiser une tombola ... 156
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 337 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant des centres secondaires d'état civil dans le département de Bakel ... 156
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 401 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.610.991 francs, délibérée par le conseil municipal de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1973-1974 ... 157
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 622 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Cissé ... 157
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 628 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 157
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974 28 janvier ... Décret n° 74-097 portant désignation des représentants du Sénégal aux négociations avec la Communauté Economique Européenne ... 157
18 janvier ... Décret n° 74-065 portant maintien en activité d'un officier des douanes ... 158
23 janvier ... Décret n° 74-081 déclarant d'utilité publique la ligne de 30 KV, destinée à l'alimentation du poste de livraison Hôtel des Almadies ... 158
23 janvier ... Décret n° 74-089 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs généraux de services nationaux ... 158
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 399 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'enseignement moyen pratique de Dakar ... 158
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 609 M.F.A.E.-DAGG.-PER.-1 B. portant admission aux concours directs et professionnels des agents brevetés et agents de constatation des douanes ... 158
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 691 M.F.A.E.-DAGG.-PER.-1 B. portant admission d'élèves à l'école des douanes ... 158
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 699 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. modifiant l'arrêté n° 505 du 10 janvier 1969 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger ... 158
24 janvier ... Décision ministérielle n° 707 M.F.A.E.-D.G.P. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Exposition d'Art Contemporain de 1974, à Paris (1er et 2e tranches) ... 158
25 janvier ... Décision ministérielle n° 763 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. accordant une avance de trésorerie de 250.000.000 de francs à la B.N.D.S. ... 158
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973 29 décembre ... Décret n° 73-1156 relatif aux brevets d'études professionnelles des spécialités horticoles, artisanales, hôtelières et industrielles ... 158
1974 18 janvier ... Décret n° 74-068 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 158
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 406 M.E.N.-S.EX.C. portant admission en 1re année de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar ... 158
22 janvier ... Arrêté interministériel n° 614 M.E.N.-M.D.R. portant résultats des examens généraux (session de juin 1973), à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye et des examens de passage ... 159
17 janvier ... Décision ministérielle n° 386 M.E.N.-EX.C. portant additif aux décisions n° 6382 M.E.N.-EX. 1 du 28 juin 1973 et 13364 M.E.N.-D.C.A.-B. 1-EX. 1 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.R.A.P.), session de 1972 ... 159
18 janvier ... Décision ministérielle n° 452 M.E.N.-S.-EX.C. portant désignation du jury de correction des examens professionnels de l'enseignement du 1er degré (C.A.P., C.E.A.P., C.A.M.), session de 1974 ... 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1974 23 janvier ... Décret n° 74-082 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 159
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973 29 décembre ... Décret n° 73-1174 complétant l'article 6 du décret n° 72-1920 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements de formation de cadres moyens ... 159
1974 23 janvier ... Décret n° 74-083 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 159
23 janvier ... Décret n° 74-084 portant nomination du doyen de la faculté de médecine et pharmacie de l'Université de Dakar ... 159
23 janvier ... Décret n° 74-085 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar ... 159
23 janvier ... Décret n° 74-086 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar ... 159
23 janvier ... Décret n° 74-087 portant nomination du directeur de l'institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar ... 159
25 janvier ... Décision ministérielle n° 667 M.E.S.-S.B. portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal ... 159
25 janvier ... Décision ministérielle n° 769 M.E.S.-E.N.E.A. fixant la liste des élèves constituant la troisième promotion du collège de statistique ... 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1974 25 janvier ... Arrêté ministériel n° 757 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 758 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 759 M.D.I.-DOM.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 760 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 159
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974 23 janvier ... Décret n° 74-093 portant nomination du directeur du financement du plan ... 159
18 janvier ... Décret n° 74-069 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mars 1963, modifié par le décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 159
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974 12 janvier ... Arrêté interministériel n° 169 M.T.P.U.T. approuvant les reports de crédits du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications (exercice 1973-1974) ... 159
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 736 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de consignataire ... 159
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 757 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de shipchandier ... 159
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974 18 janvier ... Décret n° 74-077 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture ... 159
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1974 28 janvier ... Décret n° 74-102 bis portant nomination du directeur-général de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal ... 159
28 janvier ... Décret n° 74-103 portant nomination du directeur de la Radiodiffusion ... 159
28 janvier ... Décret n° 74-104 portant nomination du directeur de la Télévision ... 159
28 janvier ... Décret n° 74-105 portant nomination du directeur technique de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal ... 159
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974 9 janvier ... Arrêté ministériel n° 35 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques ... 159