Journal Officiel N° 4332 du 29 décembre 1973 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
7 décembre ... Arrêté n° 13863 P.M.-S.G.O. portant Interdiction de projection d'un film cinématographique 2246
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2246
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
28 novembre... Décret n° 73-1064 portant nomination de M. Stefano Romanazzi comme Consul honoraire du Sénégal à Bari 2247
28 novembre... Décret n° 73-1065 portant nomination de M. Tomaso Amoretti, avocat, comme Consul honoraire du Sénégal à Gênes 2247
28 novembre... Décret n° 73-1066 mettant fin aux fonctions de M. Amadou Lamine Diallo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Guinée 2247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2247
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
10 décembre ... Décision ministérielle n° 13937 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. modifiant la décision n° 9087 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 24 août 1973 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen 2247
10 décembre ... Arrêté n° 13950 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 2247
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
26 novembre... Décret n° 73-1057 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 135.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur prêts de la République française » 2248
1973
1er décembre ... Décret n° 73-1084 déclarant cessible un immeuble nécessaire à la réalisation du projet d'extension du port de pêche de Dakar 2248
5 décembre ... Arrêté ministériel n° 13782 M.F.A.E.-D.G.I.D.-nom. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et Hann Equipe 2248
1er décembre ... Décision ministérielle n° 13684 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 2e trimestre de la gestion 1973-1974 2248
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2249
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
8 décembre ... Décision ministérielle n° 13905 M.E.N.-D.E.M.S. T.F.-D.P.F.S. portant admission en classe supérieure et redoublement à l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis 2249
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
8 décembre ... Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-CAB.8 organisant les examens de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux (session de 1973) nouveau régime 2249
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 13964 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut Fondamental d'Afrique Noire de l'Université de Dakar 2250
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2250
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
26 novembre... Décret n° 73-1053 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 2250
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
1er décembre ... Décret n° 73-1086 prescrivant l'élaboration d'un schéma d'urbanisme de la zone franche industrielle du Cap-Vert 2250
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
6 décembre ... Décret n° 73-1096 portant nomination du directeur de l'Institut national des arts 2251
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2251
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13857 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E.
portant nomination des membres des jurys
des examens de passage de 1er en 2e année
et de l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session de septembre 1973 ... 2252
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13858 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E.
portant nomination des chargés de cours
et des membres du jury des examens probatoires de passage de 1er en 2e année et
de fin d'études à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis au titre de l'année scolaire 1972-1973 ... 2252
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13860 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E.
portant admission au concours d'entrée à
l'école des agents sanitaires de Saint-Louis
(session du 29 août 1973) ... 2253
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
26 novembre... Décret n° 73-1034 fixant les modalités et le
programme des concours directs et professionnels pour l'admission dans le corps des
inspecteurs des postes et télécommunications ... 2253
19 novembre... Décret n° 73-1035 fixant les modalités et le
programme du concours professionnel pour
l'admission dans le corps des inspecteurs
principaux des postes et télécommunications ... 2255
28 novembre... Décret n° 73-1067 portant institution d'une
commission ad hoc d'avancement dans le
corps des ouvriers de l'imprimerie nationale
au titre de l'année 1974 et des années antérieures ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1068 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1069 portant institution d'une
commission d'avancement dans le corps
des greffiers et greffiers en chef au titre de
l'année 1974 et des années antérieures ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1070 portant institution d'une
commission d'avancement spéciale dans les
corps groupés des administrateurs civils et
inspecteurs du travail au titre de l'année
1974 et des années antérieures ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1071 portant institution d'une
commission ad hoc d'avancement dans le
corps des attachés d'administration au titre
de l'année 1974 et des années antérieures.. 2257
28 novembre... Décret n° 73-1072 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1073 portant institution d'une
commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et
parquets au titre de l'année 1974 et des
années antérieures ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1074 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des commis d'administration... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1075 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des commis expéditionnaires, agents
d'administration et aides-laboratoire au
titre des années 1974 et antérieures ... 2259
28 novembre... Décret n° 73-1076 portant constitution d'une
commission d'avancement dans le corps des
agents de service au titre de l'année 1974
et des années antérieures ... 2259
28 novembre... Décret n° 73-1077 instituant une commission
d'avancement spéciale par dérogation au
décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif
aux commissions administratives paritaires
et aux conseils de discipline pour l'ensemble des fonctionnaires des Affaires étrangères au titre de l'année 1974 et des années
antérieures ... 2260
1973
28 novembre... Décret n° 73-1078 portant institution d'une
commission ad hoc de titularisation dans le
corps des archivistes, bibliothécaires et
documentalistes au titre de l'année 1974.. 2260
1er décembre ... Décret n° 73-1082 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des secrétaires d'administration et
contrôleurs du travail ... 2260
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 13971 M.P.P.T.E.-D.P.P.-B.E.C. portant nomination des membres
de la commission de correction des épreuves
du concours direct et professionnel d'accès
dans le corps des vérificateurs du contrôle
économique ... 2260
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 13972 portant nomination des membres de la commission de
correction des épreuves du concours direct
dans le corps des agents techniques de la
coopération ... 2261
Nécrologie ... 2261
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 2261
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
7 décembre ... Arrêté n° 13863 P.M.-S.G.O. portant Interdiction de projection d'un film cinématographique 2246
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2246
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
28 novembre... Décret n° 73-1064 portant nomination de M. Stefano Romanazzi comme Consul honoraire du Sénégal à Bari 2247
28 novembre... Décret n° 73-1065 portant nomination de M. Tomaso Amoretti, avocat, comme Consul honoraire du Sénégal à Gênes 2247
28 novembre... Décret n° 73-1066 mettant fin aux fonctions de M. Amadou Lamine Diallo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Guinée 2247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2247
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
10 décembre ... Décision ministérielle n° 13937 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. modifiant la décision n° 9087 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 24 août 1973 fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen 2247
10 décembre ... Arrêté n° 13950 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 2247
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
26 novembre... Décret n° 73-1057 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 135.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur prêts de la République française » 2248
1973
1er décembre ... Décret n° 73-1084 déclarant cessible un immeuble nécessaire à la réalisation du projet d'extension du port de pêche de Dakar 2248
5 décembre ... Arrêté ministériel n° 13782 M.F.A.E.-D.G.I.D.-nom. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et Hann Equipe 2248
1er décembre ... Décision ministérielle n° 13684 M.F.A.E.-D.G.F.-D.R.-1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 2e trimestre de la gestion 1973-1974 2248
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2249
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
8 décembre ... Décision ministérielle n° 13905 M.E.N.-D.E.M.S. T.F.-D.P.F.S. portant admission en classe supérieure et redoublement à l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis 2249
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
8 décembre ... Arrêté ministériel n° 13901 M.E.S.-CAB.8 organisant les examens de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux (session de 1973) nouveau régime 2249
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 13964 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut Fondamental d'Afrique Noire de l'Université de Dakar 2250
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2250
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
26 novembre... Décret n° 73-1053 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 2250
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
1er décembre ... Décret n° 73-1086 prescrivant l'élaboration d'un schéma d'urbanisme de la zone franche industrielle du Cap-Vert 2250
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
6 décembre ... Décret n° 73-1096 portant nomination du directeur de l'Institut national des arts 2251
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2251
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13857 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E.
portant nomination des membres des jurys
des examens de passage de 1er en 2e année
et de l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session de septembre 1973 ... 2252
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13858 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E.
portant nomination des chargés de cours
et des membres du jury des examens probatoires de passage de 1er en 2e année et
de fin d'études à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis au titre de l'année scolaire 1972-1973 ... 2252
7 décembre ... Arrêté ministériel n° 13860 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E.
portant admission au concours d'entrée à
l'école des agents sanitaires de Saint-Louis
(session du 29 août 1973) ... 2253
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
26 novembre... Décret n° 73-1034 fixant les modalités et le
programme des concours directs et professionnels pour l'admission dans le corps des
inspecteurs des postes et télécommunications ... 2253
19 novembre... Décret n° 73-1035 fixant les modalités et le
programme du concours professionnel pour
l'admission dans le corps des inspecteurs
principaux des postes et télécommunications ... 2255
28 novembre... Décret n° 73-1067 portant institution d'une
commission ad hoc d'avancement dans le
corps des ouvriers de l'imprimerie nationale
au titre de l'année 1974 et des années antérieures ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1068 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1069 portant institution d'une
commission d'avancement dans le corps
des greffiers et greffiers en chef au titre de
l'année 1974 et des années antérieures ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1070 portant institution d'une
commission d'avancement spéciale dans les
corps groupés des administrateurs civils et
inspecteurs du travail au titre de l'année
1974 et des années antérieures ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1071 portant institution d'une
commission ad hoc d'avancement dans le
corps des attachés d'administration au titre
de l'année 1974 et des années antérieures.. 2257
28 novembre... Décret n° 73-1072 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1073 portant institution d'une
commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et
parquets au titre de l'année 1974 et des
années antérieures ... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1074 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des commis d'administration... 2257
28 novembre... Décret n° 73-1075 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des commis expéditionnaires, agents
d'administration et aides-laboratoire au
titre des années 1974 et antérieures ... 2259
28 novembre... Décret n° 73-1076 portant constitution d'une
commission d'avancement dans le corps des
agents de service au titre de l'année 1974
et des années antérieures ... 2259
28 novembre... Décret n° 73-1077 instituant une commission
d'avancement spéciale par dérogation au
décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif
aux commissions administratives paritaires
et aux conseils de discipline pour l'ensemble des fonctionnaires des Affaires étrangères au titre de l'année 1974 et des années
antérieures ... 2260
1973
28 novembre... Décret n° 73-1078 portant institution d'une
commission ad hoc de titularisation dans le
corps des archivistes, bibliothécaires et
documentalistes au titre de l'année 1974.. 2260
1er décembre ... Décret n° 73-1082 portant institution d'une
commission d'avancement ad hoc dans le
corps des secrétaires d'administration et
contrôleurs du travail ... 2260
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 13971 M.P.P.T.E.-D.P.P.-B.E.C. portant nomination des membres
de la commission de correction des épreuves
du concours direct et professionnel d'accès
dans le corps des vérificateurs du contrôle
économique ... 2260
10 décembre ... Arrêté ministériel n° 13972 portant nomination des membres de la commission de
correction des épreuves du concours direct
dans le corps des agents techniques de la
coopération ... 2261
Nécrologie ... 2261
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 2261