Journal Officiel N° 4318 du 06 octobre 1973 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
14 septembre .. Décret n° 73-820 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1897
14 septembre .. Décret n° 73-821 portant promotion dans l'Or- dre national du Lion à titre étranger ... 1897
17 septembre .. Décret n° 73-847 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1898
14 septembre .. Décret n° 73-848 portant modification du décret n° 73-872 ... 1898
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1898
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1973
17 septembre .. Décret n° 73-849 acceptant la démission de M. Lamine Diack de ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine ... 1898
17 septembre .. Décret n° 73-850 chargeant M. Ousmane Cama- ra, Ministre de l'Enseignement supérieur, cumulativement avec ses fonctions, de l'in- térim du Secrétaire d'État auprès du Pre- mier Ministre, chargé de la Promotion hu- maine ... 1898
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1899
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 10277 s.R.J.S.-B.E.P. fixant le montant du remboursement au Trésor des dépenses entraînées par l'entretien d'un élé- ve-maître d'E.P.S., décisionnaire de C.N.E. P.S. de Thiès ... 1899
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1899
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
30 août ... Décret n° 73-813 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Ministre d'État, chargé des Forces armées ... 1899
17 septembre .. Décret n° 73-840 portant nomination de chef de corps et commandant de zone ... 1899
1973
17 septembre .. Décret n° 73-846 portant nomination au grade de sous-lieutenant ... 1899
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1900
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
17 septembre .. Décret n° 73-845 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaïre, signé à Dakar, le 15 février 1971 ... 1900
17 septembre .. Décret n° 73-826 complétant l'annexe I du dé- cret n° 73-576 du 20 juin 1973 fixant les conditions de logement des fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consu- laires ... 1902
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1902
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
30 août ... Décret n° 73-815 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Em- ploi, de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 1903
17 septembre .. Décret n° 73-841 portant attribution d'un rappel de services militaires à M. Ama- don Fall, magistrat ... 1903
17 septembre .. Décret n° 73-842 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 1903
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
17 septembre .. Décret n° 73-828 portant nomination d'un ad- joint au préfet de M'Bour ... 1903
19 septembre .. Décret n° 73-852 portant nomination du direc- teur de l'administration pénitentiaire ... 1904
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10464 H.INT.-D.T.C.L. por- tant rectification du budget de la commune de Longe, pour l'année financière 1972-1973. 1904
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1904
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
25 septembre .. Erratum au décret n° 73-808 du 28 août 1973 portant organisation du Ministère des Fi- nances et des Affaires économiques (J.O. n° 4315 du 15 septembre 1973, page 1886) .. 1904
29 août ... Décret n° 73-810 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1906
14 septembre .. Décret n° 73-825 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sé- négal un prêt d'un montant de 25 millions de dollars U.S. auprès d'un consortium de Banques ... 1906
17 septembre .. Décret n° 73-834 portant résiliation de la convention concédant la Poire internationale de Dakar à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert ... 1907
17 septembre .. Décret n° 73-837 modifiant le décret n° 73-684 modifiant le décret n° 73-684 du 24 juillet 1973 portant ouverture de crédit de paiement d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (prêt caisse centrale de coopération économique) et abrogeant le décret n° 72-1028 du 13 septembre 1972 ... 1907
17 septembre .. Décret n° 73-844 complétant l'article 22 du décret n° 69-1056 du 23 septembre 1969 abrogeant le décret n° 64-581 du 30 juillet 1964 et fixant le statut du personnel de la Banque nationale de Développement du Sénégal ... 1907
21 septembre .. Décret n° 73-874 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 1908
14 septembre .. Décret n° 73-822 accordant un prêt de trésorerie de dix millions de francs à M. El-Madji Abdoulaye Dière, directeur de la Société de Polissage, de Nickelage et de Chromage (SO PONICHO) ... 1908
17 septembre .. Décret n° 73-835 prononçant la désaffectation d'une zone dépendant du domaine national size près de Notis, nécessaire à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique, autorisant la prise de possession et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. ... 1908
17 septembre .. Décret n° 73-836 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2965 D.G. ... 1908
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 10258 M.F.A.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'office national des anciens combattants (exercice 1973-1974) ... 1909
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 10260 M.F.A.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de l'office national des anciens combattants (exercice 1971-1972) ... 1909
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10371 M.F.A.E.-D.I.D.-D.O.M. prescrivant l'ouverture d'un enquête au sujet du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taoucy ... 1909
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10372 M.F.A.E.-D.I.D.-D.O.M. prorogeant le délai de la mise en réserve pour les besoins de l'office de la Radiodiffusion nationale, d'un terrain à Dakar ... 1909
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 10403 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification de l'arrêté n° 7677 M.F.A.E.-D.C.P.-t du 25 juillet 1973 fixant le montant des crédits ouverts au compte de liquidation du IIIe plan ... 1909
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 10430 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° 11587 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 13 octobre 1972 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale de Saint-Louis ... 1909
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 10454 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Eaux et Forêts ... 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des services agricoles « Projet SEN 71/510, centre pour le développement de l'horticulture » ... 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction des services agricoles « Projet SEN 71/510 centre pour le développement de l'horticulture » ... 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10444 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant diminution du plafond de la caisse d'avances du Musée dynamique de Dakar .. 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10448 M.F.A.E.-D.C.P.-T. abrogeant l'arrêté n° 2793 M.F.-D.C.P.T. du 28 février 1970 créant une caisse d'avances à la direction de l'aménagement du territoire ... 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10449 M.F.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 3212 M.F. du 13 mars 1969 créant une caisse d'avances au Ministère du Plan et de l'Industrie ... 1910
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1910
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1911
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
30 août ... Décret n° 73-814 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel ... 1911
17 septembre .. Décret n° 73-838 déclarant d'utilité publique la construction du poste de transformation, Fann-Corniche ... 1911
17 septembre .. Décret n° 73-843 déclarant d'utilité publique la construction d'un poste de transformation dénommé Km 5 route de Ouakam ... 1911
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 10386 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1912
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 10387 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1912
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1912
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
30 août ... Décret n° 73-816 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 1912
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10306 M.T.P.U.T.-CAB. portant délégation de signature ... 1913
20 septembre .. Arrêté interministériel n° 10360 M.T.P.U.T.-M.F.-A.E. portant approbation en rendant exécutoire le compte prévisionnel (exploitation et investissements) du port autonome de Dakar, pour l'année financière 1973-1974 ... 1913
18 septembre .. Décision ministérielle n° 10229 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément du représentant de la Société Agricole Commercial et industrielle de la Casamance (SAGICA) pour la réception de semi-remorque et de véhicules, marque « Van Hooi » ... 1913
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
29 août ... Décret n° 73-811 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture ... 1913
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1913
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
29 août ... Décret n° 73-812 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 1914
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 10273 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury de correction des copies d'épreuves du concours d'entrée à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 29 août 1973 ... 1914
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10382 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session de juin 1973 ... 1915
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1915
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
14 septembre... Décret n° 73-823 portant inscription sur le ta- bleau d'avancement des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 1916
14 septembre... Décret n° 73-824 portant promotion au titre de l'année 1973 et antérieures dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 1916
17 septembre... Décret n° 73-829 portant nomination d'un ingénieur agronome ... 1917
17 septembre... Décret n° 73-830 portant inscription au tableau d'avancement de conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1917
17 septembre... Décret n° 73-831 portant promotions des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1918
17 septembre... Décret n° 73-831 bis portant nomination d'un ingénieur agronome ... 1918
17 septembre... Décret n° 73-832 portant passage automatique d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgical-dentistes du cadre de la santé publique ... 1918
17 septembre... Décret n° 73-833 portant passage automatique d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgical-dentistes du cadre de la santé publique ... 1918
21 septembre... Décret n° 73-835 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre de l'année 1973 ... 1918
21 septembre... Décret n° 73-876 portant promotion dans le dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre de l'année 1973 ... 1918
18 septembre... Arrêté ministériel n° 10302 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. portant ouverture de concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 ... 1919
20 septembre... Arrêté ministériel n° 10370 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique ... 1919
20 septembre... Décision ministerielle n° 10374 M.P.P.T.E.-O.T.S.S. portant nomination d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction du parc national de Niokolo-Koba à son personnel ... 1919
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1919
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
14 septembre .. Décret n° 73-820 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1897
14 septembre .. Décret n° 73-821 portant promotion dans l'Or- dre national du Lion à titre étranger ... 1897
17 septembre .. Décret n° 73-847 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1898
14 septembre .. Décret n° 73-848 portant modification du décret n° 73-872 ... 1898
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1898
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1973
17 septembre .. Décret n° 73-849 acceptant la démission de M. Lamine Diack de ses fonctions de Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine ... 1898
17 septembre .. Décret n° 73-850 chargeant M. Ousmane Cama- ra, Ministre de l'Enseignement supérieur, cumulativement avec ses fonctions, de l'in- térim du Secrétaire d'État auprès du Pre- mier Ministre, chargé de la Promotion hu- maine ... 1898
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1899
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 10277 s.R.J.S.-B.E.P. fixant le montant du remboursement au Trésor des dépenses entraînées par l'entretien d'un élé- ve-maître d'E.P.S., décisionnaire de C.N.E. P.S. de Thiès ... 1899
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1899
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
30 août ... Décret n° 73-813 chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Ministre d'État, chargé des Forces armées ... 1899
17 septembre .. Décret n° 73-840 portant nomination de chef de corps et commandant de zone ... 1899
1973
17 septembre .. Décret n° 73-846 portant nomination au grade de sous-lieutenant ... 1899
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1900
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
17 septembre .. Décret n° 73-845 ordonnant la publication de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République du Zaïre, signé à Dakar, le 15 février 1971 ... 1900
17 septembre .. Décret n° 73-826 complétant l'annexe I du dé- cret n° 73-576 du 20 juin 1973 fixant les conditions de logement des fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consu- laires ... 1902
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1902
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
30 août ... Décret n° 73-815 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Em- ploi, de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 1903
17 septembre .. Décret n° 73-841 portant attribution d'un rappel de services militaires à M. Ama- don Fall, magistrat ... 1903
17 septembre .. Décret n° 73-842 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 1903
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
17 septembre .. Décret n° 73-828 portant nomination d'un ad- joint au préfet de M'Bour ... 1903
19 septembre .. Décret n° 73-852 portant nomination du direc- teur de l'administration pénitentiaire ... 1904
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10464 H.INT.-D.T.C.L. por- tant rectification du budget de la commune de Longe, pour l'année financière 1972-1973. 1904
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1904
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
25 septembre .. Erratum au décret n° 73-808 du 28 août 1973 portant organisation du Ministère des Fi- nances et des Affaires économiques (J.O. n° 4315 du 15 septembre 1973, page 1886) .. 1904
29 août ... Décret n° 73-810 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1906
14 septembre .. Décret n° 73-825 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sé- négal un prêt d'un montant de 25 millions de dollars U.S. auprès d'un consortium de Banques ... 1906
17 septembre .. Décret n° 73-834 portant résiliation de la convention concédant la Poire internationale de Dakar à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert ... 1907
17 septembre .. Décret n° 73-837 modifiant le décret n° 73-684 modifiant le décret n° 73-684 du 24 juillet 1973 portant ouverture de crédit de paiement d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (prêt caisse centrale de coopération économique) et abrogeant le décret n° 72-1028 du 13 septembre 1972 ... 1907
17 septembre .. Décret n° 73-844 complétant l'article 22 du décret n° 69-1056 du 23 septembre 1969 abrogeant le décret n° 64-581 du 30 juillet 1964 et fixant le statut du personnel de la Banque nationale de Développement du Sénégal ... 1907
21 septembre .. Décret n° 73-874 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 1908
14 septembre .. Décret n° 73-822 accordant un prêt de trésorerie de dix millions de francs à M. El-Madji Abdoulaye Dière, directeur de la Société de Polissage, de Nickelage et de Chromage (SO PONICHO) ... 1908
17 septembre .. Décret n° 73-835 prononçant la désaffectation d'une zone dépendant du domaine national size près de Notis, nécessaire à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique, autorisant la prise de possession et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. ... 1908
17 septembre .. Décret n° 73-836 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2965 D.G. ... 1908
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 10258 M.F.A.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'office national des anciens combattants (exercice 1973-1974) ... 1909
18 septembre .. Arrêté interministériel n° 10260 M.F.A.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de l'office national des anciens combattants (exercice 1971-1972) ... 1909
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10371 M.F.A.E.-D.I.D.-D.O.M. prescrivant l'ouverture d'un enquête au sujet du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taoucy ... 1909
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10372 M.F.A.E.-D.I.D.-D.O.M. prorogeant le délai de la mise en réserve pour les besoins de l'office de la Radiodiffusion nationale, d'un terrain à Dakar ... 1909
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 10403 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification de l'arrêté n° 7677 M.F.A.E.-D.C.P.-t du 25 juillet 1973 fixant le montant des crédits ouverts au compte de liquidation du IIIe plan ... 1909
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 10430 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant modification aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° 11587 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 13 octobre 1972 créant une caisse d'avances à l'école normale régionale de Saint-Louis ... 1909
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 10454 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Eaux et Forêts ... 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des services agricoles « Projet SEN 71/510, centre pour le développement de l'horticulture » ... 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction des services agricoles « Projet SEN 71/510 centre pour le développement de l'horticulture » ... 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10444 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant diminution du plafond de la caisse d'avances du Musée dynamique de Dakar .. 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10448 M.F.A.E.-D.C.P.-T. abrogeant l'arrêté n° 2793 M.F.-D.C.P.T. du 28 février 1970 créant une caisse d'avances à la direction de l'aménagement du territoire ... 1910
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 10449 M.F.A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 3212 M.F. du 13 mars 1969 créant une caisse d'avances au Ministère du Plan et de l'Industrie ... 1910
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1910
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1911
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
30 août ... Décret n° 73-814 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel ... 1911
17 septembre .. Décret n° 73-838 déclarant d'utilité publique la construction du poste de transformation, Fann-Corniche ... 1911
17 septembre .. Décret n° 73-843 déclarant d'utilité publique la construction d'un poste de transformation dénommé Km 5 route de Ouakam ... 1911
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 10386 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1912
21 septembre .. Arrêté ministériel n° 10387 M.D.I.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1912
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1912
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
30 août ... Décret n° 73-816 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 1912
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10306 M.T.P.U.T.-CAB. portant délégation de signature ... 1913
20 septembre .. Arrêté interministériel n° 10360 M.T.P.U.T.-M.F.-A.E. portant approbation en rendant exécutoire le compte prévisionnel (exploitation et investissements) du port autonome de Dakar, pour l'année financière 1973-1974 ... 1913
18 septembre .. Décision ministérielle n° 10229 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément du représentant de la Société Agricole Commercial et industrielle de la Casamance (SAGICA) pour la réception de semi-remorque et de véhicules, marque « Van Hooi » ... 1913
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
29 août ... Décret n° 73-811 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Culture ... 1913
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1913
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
29 août ... Décret n° 73-812 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 1914
19 septembre .. Arrêté ministériel n° 10273 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury de correction des copies d'épreuves du concours d'entrée à l'Ecole des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 29 août 1973 ... 1914
20 septembre .. Arrêté ministériel n° 10382 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session de juin 1973 ... 1915
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1915
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
14 septembre... Décret n° 73-823 portant inscription sur le ta- bleau d'avancement des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 1916
14 septembre... Décret n° 73-824 portant promotion au titre de l'année 1973 et antérieures dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail ... 1916
17 septembre... Décret n° 73-829 portant nomination d'un ingénieur agronome ... 1917
17 septembre... Décret n° 73-830 portant inscription au tableau d'avancement de conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1917
17 septembre... Décret n° 73-831 portant promotions des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1918
17 septembre... Décret n° 73-831 bis portant nomination d'un ingénieur agronome ... 1918
17 septembre... Décret n° 73-832 portant passage automatique d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgical-dentistes du cadre de la santé publique ... 1918
17 septembre... Décret n° 73-833 portant passage automatique d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgical-dentistes du cadre de la santé publique ... 1918
21 septembre... Décret n° 73-835 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre de l'année 1973 ... 1918
21 septembre... Décret n° 73-876 portant promotion dans le dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines, au titre de l'année 1973 ... 1918
18 septembre... Arrêté ministériel n° 10302 M.P.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. portant ouverture de concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 ... 1919
20 septembre... Arrêté ministériel n° 10370 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de la statistique ... 1919
20 septembre... Décision ministerielle n° 10374 M.P.P.T.E.-O.T.S.S. portant nomination d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction du parc national de Niokolo-Koba à son personnel ... 1919
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1919