Journal Officiel N° 4311 du 25 août 1973 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRATS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
2 août... Décret n° 73-719 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger ... 1657
2 août... Décret n° 73-720 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger ... 1657
2 août... Décret n° 73-718 portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 1657
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1657
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
7 août... Arrêté ministériel n° 8360 P.M.-S.E.P.N.-D.E.P. portant renouvellement des membres des conseils de pêche de Matam-Diamel, Dolel et Djorbivol ... 1657
7 août... Arrêté ministériel n° 8302 S.E.P.N. portant création des réserves de pêche de Théoriguel, Kerly et Longone-Thiowone ... 1658
7 août... Arrêté ministériel n° 8363 S.E.P.N. portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Podor ... 1658
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1659
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1973
8 août... Arrêté ministériel n° 8355 S.E.P.M.-P.M. portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation et de perfectionnement agricoles de Guérina (Bignona) ... 1659
8 août... Décision ministérielle n° 8352 S.E.P.M. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole du Fleuve, à Ogo (Matam) ... 1659
8 août... Décision ministérielle n° 8356 S.E.P.M. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Kéréouane (Vélingara) ... 1659
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1660
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
9 août... Arrêté interministériel n° 8369 M.F.A.-C.M.-O.D.L. portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires ... 1660
7 août... Décret n° 73-740 portant radiation d'un officier des contrôles de l'armée active ... 1660
10 août... Décret n° 73-758 portant mise en non activité par mesure disciplinaire d'un officier... 1661
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
7 août... Décret n° 73-743 portant nomination de M. Hamet Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Hussein 1er de Jordanie ... 1661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
7 août... Décret n° 73-742 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar ... 1661
13 août... Décret n° 73-774 portant nomination de M. Ibrahima Guèye au poste de juge du tribunal de 1re classe de Dakar ... 1661
9 août... Arrêté ministériel n° 8396 M.J.-A.C.N. accordant une permission d'absence avec autorisation de s'absenter du territoire de 45 jours, valable du 1er septembre au 12 octobre 1973, à M° Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Sidy Guèye Diabira pour assurer la gestion provisoire de son étude. 1661
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
7 août... Arrêté ministériel n° 8301 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bignona ... 1661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1662
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
20 juillet... Décret n° 73-651 fixant le prix des lubrifiants pendant le second trimestre 1973 ... 1662
6 août... Décret n° 73-725 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur ... 1663
25 juillet... Arrêté interministériel n° 7677 M.F.A.E.-D.F.E.L.-M.P.C. fixant par opération le montant des crédits ouverts au titre du compte de liquidation des opérations du IIIe Plan quadriennal des budget d'équipement de 1969-1970 à 1972-1973 ... 1663
26 juillet... Arrêté ministériel n° 7717 M.F.A.E.-D.C.P.-T. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie nationale pour l'année financière 1973-1974 ... 1666
7 août... Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées titrant au moins 40e ... 1667
8 août... Arrêté interministériel n° 8341 M.F.A.E.-M.D.L. autorisant l'annulation des taxes de contrôle des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes pour les années 1961 à 1967 ... 1667
9 août... Arrêté ministériel n° 8413 M.F.A.E.-CAB.2 portant délégation de signature ... 1667
11 août... Arrêté ministériel n° 8559 M.F.A.E.-CAB.-PER.1 B. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes ... 1668
11 août... Arrêté ministériel n° 8564 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Organisation de la Semaine culturelle sénégalaise en République du Zaïre » ... 1668
7 août... Décision ministérielle n° 8306 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. attribuant la médaille d'honneur des douanes ... 1668
7 août... Décision ministérielle n° 8335 M.F.A.E.-D.B.1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1973-1974 ... 1669
7 août... Décision ministérielle n° 8336 M.F.A.E.-D.B.1 accordant pour l'année fiscale 1972 (période du 1er juillet au 31 décembre 1972) des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1669
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1669
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
7 août... Décret n° 73-744 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1670
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1670
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
7 août... Décret n° 73-738 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 1670
7 août... Arrêté interministériel n° 8322 M.D.B. portant enregistrement des pesticides à usage agricole et ménager commercialisés au Sénégal et abrogeant l'arrêté n° 10365 du 19 août 1971 portant interdiction de la vente des insecticides à base d'esther phosphorique.. 1671
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
8 août... Arrêté ministériel n° 8354 M.E.S.-R.N.E.A. portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement d'élèves de l'École nationale d'Économie appliquée ... 1671
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1672
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
20 juillet... Décret n° 73-646 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 juin 1973 au 25 septembre 1973 ... 1673
13 août... Décret n° 73-783 déclarant d'utilité publique la ligne 30 Kr destinée à alimenter le poste Tivaouane II situé à Tivaouane ... 1674
13 août... Décret n° 73-785 déclarant d'utilité publique l'installation de la ligne 30 Kr. alimentant le poste Grand-Yoff ... 1674
13 août... Décret n° 73-784 portant octroi d'exonération des droits et taxes d'entrée pour 20.000 tonnes de clinker à la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCIM) ... 1674
10 août... Arrêté ministériel n° 8480 M.D.C.-D.M.C.1 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à Installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs près de Sédhiou (Casamanre) ... 1674
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
8 août... Décret n° 73-749 portant nomination du directeur de l'Office des habitations à loyer modéré ... 1674
8 août... Décret n° 73-750 portant nomination du directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal ... 1675
11 août... Arrêté ministériel n° 8549 M.P.P.C.T.-D.T.-D.A.C. portant agrément de sociétés aériennes de frét ... 1675
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1675
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1675
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
7 août... Décret n° 73-735 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1675
7 août... Décret n° 73-736 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines. 1678
7 août... Décret n° 73-737 portant application de l'article 9 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires et réglementant le cumul ... 1681
6 août... Décret n° 73-729 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor au titre du second semestre de l'année 1973 ... 1681
6 août... Décret n° 73-730 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines ... 1681
6 août... Décret n° 73-731 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines ... 1681
6 août... Décret n° 73-732 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines ... 1682
7 août... Décret n° 73-739 portant nomination et affectation d'élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1973) .. 1682
7 août... Décret n° 73-741 mettant fin au détachement d'un administrateur civil ... 1682
13 août... Arrêté ministériel n° 8663 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D-EL.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 1682
Nécrologie ... 1683
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1683
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRATS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
2 août... Décret n° 73-719 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger ... 1657
2 août... Décret n° 73-720 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger ... 1657
2 août... Décret n° 73-718 portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 1657
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1657
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
7 août... Arrêté ministériel n° 8360 P.M.-S.E.P.N.-D.E.P. portant renouvellement des membres des conseils de pêche de Matam-Diamel, Dolel et Djorbivol ... 1657
7 août... Arrêté ministériel n° 8302 S.E.P.N. portant création des réserves de pêche de Théoriguel, Kerly et Longone-Thiowone ... 1658
7 août... Arrêté ministériel n° 8363 S.E.P.N. portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Podor ... 1658
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1659
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1973
8 août... Arrêté ministériel n° 8355 S.E.P.M.-P.M. portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation et de perfectionnement agricoles de Guérina (Bignona) ... 1659
8 août... Décision ministérielle n° 8352 S.E.P.M. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole du Fleuve, à Ogo (Matam) ... 1659
8 août... Décision ministérielle n° 8356 S.E.P.M. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Kéréouane (Vélingara) ... 1659
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1660
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
9 août... Arrêté interministériel n° 8369 M.F.A.-C.M.-O.D.L. portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires ... 1660
7 août... Décret n° 73-740 portant radiation d'un officier des contrôles de l'armée active ... 1660
10 août... Décret n° 73-758 portant mise en non activité par mesure disciplinaire d'un officier... 1661
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
7 août... Décret n° 73-743 portant nomination de M. Hamet Diop comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Hussein 1er de Jordanie ... 1661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
7 août... Décret n° 73-742 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar ... 1661
13 août... Décret n° 73-774 portant nomination de M. Ibrahima Guèye au poste de juge du tribunal de 1re classe de Dakar ... 1661
9 août... Arrêté ministériel n° 8396 M.J.-A.C.N. accordant une permission d'absence avec autorisation de s'absenter du territoire de 45 jours, valable du 1er septembre au 12 octobre 1973, à M° Abdourahmane Sèye, huissier à Diourbel et désignant M. Sidy Guèye Diabira pour assurer la gestion provisoire de son étude. 1661
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
7 août... Arrêté ministériel n° 8301 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bignona ... 1661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1662
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
20 juillet... Décret n° 73-651 fixant le prix des lubrifiants pendant le second trimestre 1973 ... 1662
6 août... Décret n° 73-725 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur ... 1663
25 juillet... Arrêté interministériel n° 7677 M.F.A.E.-D.F.E.L.-M.P.C. fixant par opération le montant des crédits ouverts au titre du compte de liquidation des opérations du IIIe Plan quadriennal des budget d'équipement de 1969-1970 à 1972-1973 ... 1663
26 juillet... Arrêté ministériel n° 7717 M.F.A.E.-D.C.P.-T. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie nationale pour l'année financière 1973-1974 ... 1666
7 août... Arrêté ministériel n° 8311 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées titrant au moins 40e ... 1667
8 août... Arrêté interministériel n° 8341 M.F.A.E.-M.D.L. autorisant l'annulation des taxes de contrôle des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes pour les années 1961 à 1967 ... 1667
9 août... Arrêté ministériel n° 8413 M.F.A.E.-CAB.2 portant délégation de signature ... 1667
11 août... Arrêté ministériel n° 8559 M.F.A.E.-CAB.-PER.1 B. portant désignation des membres des commissions de surveillance des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes ... 1668
11 août... Arrêté ministériel n° 8564 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Organisation de la Semaine culturelle sénégalaise en République du Zaïre » ... 1668
7 août... Décision ministérielle n° 8306 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. attribuant la médaille d'honneur des douanes ... 1668
7 août... Décision ministérielle n° 8335 M.F.A.E.-D.B.1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1973-1974 ... 1669
7 août... Décision ministérielle n° 8336 M.F.A.E.-D.B.1 accordant pour l'année fiscale 1972 (période du 1er juillet au 31 décembre 1972) des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1669
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1669
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
7 août... Décret n° 73-744 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 1670
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1670
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
7 août... Décret n° 73-738 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 1670
7 août... Arrêté interministériel n° 8322 M.D.B. portant enregistrement des pesticides à usage agricole et ménager commercialisés au Sénégal et abrogeant l'arrêté n° 10365 du 19 août 1971 portant interdiction de la vente des insecticides à base d'esther phosphorique.. 1671
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
8 août... Arrêté ministériel n° 8354 M.E.S.-R.N.E.A. portant ouverture d'un concours professionnel de recrutement d'élèves de l'École nationale d'Économie appliquée ... 1671
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1672
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
20 juillet... Décret n° 73-646 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 juin 1973 au 25 septembre 1973 ... 1673
13 août... Décret n° 73-783 déclarant d'utilité publique la ligne 30 Kr destinée à alimenter le poste Tivaouane II situé à Tivaouane ... 1674
13 août... Décret n° 73-785 déclarant d'utilité publique l'installation de la ligne 30 Kr. alimentant le poste Grand-Yoff ... 1674
13 août... Décret n° 73-784 portant octroi d'exonération des droits et taxes d'entrée pour 20.000 tonnes de clinker à la Société Ouest Africaine des Ciments (SOCOCIM) ... 1674
10 août... Arrêté ministériel n° 8480 M.D.C.-D.M.C.1 autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à Installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs près de Sédhiou (Casamanre) ... 1674
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
8 août... Décret n° 73-749 portant nomination du directeur de l'Office des habitations à loyer modéré ... 1674
8 août... Décret n° 73-750 portant nomination du directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal ... 1675
11 août... Arrêté ministériel n° 8549 M.P.P.C.T.-D.T.-D.A.C. portant agrément de sociétés aériennes de frét ... 1675
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1675
MINISTÈRE DE L'INFORMATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1675
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
7 août... Décret n° 73-735 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1675
7 août... Décret n° 73-736 fixant les modalités et les programmes des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines. 1678
7 août... Décret n° 73-737 portant application de l'article 9 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires et réglementant le cumul ... 1681
6 août... Décret n° 73-729 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor au titre du second semestre de l'année 1973 ... 1681
6 août... Décret n° 73-730 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines ... 1681
6 août... Décret n° 73-731 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines ... 1681
6 août... Décret n° 73-732 portant nomination dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines ... 1682
7 août... Décret n° 73-739 portant nomination et affectation d'élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1973) .. 1682
7 août... Décret n° 73-741 mettant fin au détachement d'un administrateur civil ... 1682
13 août... Arrêté ministériel n° 8663 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D-EL.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès au corps des infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 1682
Nécrologie ... 1683
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1683