Journal Officiel N° 4302 du 30 juin 1973 - République du Sénégal
PDF - 52.3 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1973
9 juin ... Loi n° 73-31 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'ordonnance n° 63-02 du 6 juin 1963 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ... 1323
9 juin ... Loi n° 73-32 portant exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires des ventes de livres imprimés et édités au Sénégal ... 1323
9 juin ... Loi n° 73-33 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 14 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants ... 1323
9 juin ... Loi n° 73-34 portant dissolution de la Société de développement agricole et industriel de la Casamance (SODAICA) ... 1324
16 juin ... Loi n° 73-36 relative à l'Office des habitations à loyer modéré (O.H.L.M.) ... 1324
DÉCRETS, ARRÊVÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
8 juin ... Décret n° 73-499 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 1325
8 juin ... Décret n° 73-500 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1325
16 juin ... Décret n° 73-571 relatif à l'intérim du Président de la République ... 1325
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1325
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1325
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1973
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5849 s.e.p.n. portant délégation de signature ... 1326
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1326
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
12 juin ... Décret n° 73-538 bis chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature. 1326
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5786 s.e.p.a. portant création d'un comité national chargé de la préparation du 1er Festival panafricain de la Jeunesse à Tunis, du 15 au 22 juillet 1973. 1326
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
12 juin ... Décret n° 73-535 portant changement d'appellation de l'École militaire préparatoire de Saint-Louis ... 1327
15 juin ... Décret n° 73-568 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des Forces armées pour l'année 1973-1974 ... 1327
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1327
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
12 juin ... Décret n° 73-531 portant nomination de M. Jacques Brillant de Boisbrillant de la Durantaye au poste de vice-consul honoraire du Sénégal à Monaco ... 1327
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5701 M.A.E. complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1328
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1328
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
12 juin ... Décret n° 73-527 portant renouvellement des fonctions d'un auditeur à la Cour suprême. 1328
12 juin ... Décret n° 73-528 portant attribution d'échelons de solde à un magistrat ... 1328
12 juin ... Décret n° 73-529 portant attribution d'échelons de solde à un magistrat ... 1328
12 juin ... Décret n° 73-530 portant nomination d'un conseiller à la Cour de discipline budgétaire. 1328
14 juin ... Décret n° 73-555 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf comme juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchor ... 1328
14 juin ... Décret n° 73-556 portant nomination de M. Jacques Baudin comme juge au tribunal de 3e classe de Diourbel ... 1328
14 juin ... Décret n° 73-557 portant nomination de M. Issakha Gnèye comme juge du tribunal de 3e classe de Tambacounda ... 1328
14 juin ... Décret n° 73-558 portant nomination de M. Amadou Fall comme juge du tribunal de 3e classe de Thiès ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-559 mettant fin aux fonctions d'un juge intérimaire et portant affectation de M. Abdel Kader Dioum, magistrat ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-560 portant nomination de Mme Dior Elizabeth Fall au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Thiès ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-561 portant nomination de M. Cheikh Faye au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Saint-Louis ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-562 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-563 portant nomination d'un conseiller à la Cour supprime ... 1329
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
8 juin ... Décret n° 73-501 portant remplacement d'un membre de la commission spéciale des jeux créée par le décret n° 72-770 du 6 juillet 1972 ... 1329
14 juin ... Arrêté ministériel n° 5599 M.INT.-A.C.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 1329
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5787 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 674.402 francs de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1972-1973 ... 1329
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1329
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
14 juin ... Arrêté ministériel n° 5616 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° F.-114-F.H. approuvé le 28 septembre 1972 et confiant la fourniture à un autre fournisseur ... 1331
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5677 M.F.A.E.-D.M.C.F. fixant le taux de l'intérêt des traites souscrites pour l'acquittement des droits de douane et relevant le taux de la remise allouée au comptable ... 1331
13 juin ... Décision ministérielle n° 5527 M.F.A.E.-D.B.I autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière au titre de l'année 1973 ... 1331
13 juin ... Décision ministérielle n° 5528 M.F.A.E.-D.B.I autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux frais de fonctionnement de l'école des spécialistes de faune de Geroua (Cameroun) au titre des années 1971-1972 et 1972-1973 ... 1331
13 juin ... Décision ministérielle n° 5529 M.F.A.E.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget du Conseil supérieur des Sports en Afrique, année 1973 ... 1332
14 juin ... Décision ministérielle n° 5622 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement de la somme de 45.978.320 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au programme de stabilisation des céréales contrepartie sorgho américain ... 1332
15 juin ... Décision ministérielle n° 5676 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 28.238.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves ... 1332
14 juin ... Arrêté n° 5574 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1332
14 juin ... Arrêté n° 5647 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoire le rôle des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1972 ... 1333
16 juin ... Décision n° 5770 M.F.A.E.-CAB.-PER.I.B. attribuant la médaille d'honneur des douanes ... 1333
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1333
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5458 M.E.N. créant une commission nationale pour l'introduction de l'éducation artistique et manuelle dans l'enseignement ... 1335
12 juin ... Décision ministérielle n° 5512 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1973, centre de Dakar ... 1336
12 juin ... Décision ministérielle n° 5513 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du B.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar ... 1336
12 juin ... Décision ministérielle n° 5514 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar ... 1336
12 juin ... Décision ministérielle n° 5515 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet de technicien d'industrie et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar ... 1337
13 juin ... Décision interministérielle n° 5548 M.E.N.-S.E.C. portant organisation des examens du brevet de patron de bornage, du brevet de capacité professionnelle maritime, du brevet de motoriste marin 450 C.V. et désignation du jury pour la session de 1973 ... 1337
15 juin ... Décision ministérielle n° 5747 M.E.N.-EX.C. fixant la composition du jury de l'examen du brevet supérieur d'études normales, session 1973 ... 1338
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1338
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
RECTIFICATIF au décret n° 73-372 du 20 avril 1973 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune (J. O. n° 4294 du 12 mai 1973, page 1074) ... 1339
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
12 juin ... Décret n° 73-546 portant nomination à titre provisoire du directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar ... 1339
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1339
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1339
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5778 M.C.-I.N.A. organisant l'examen probatoire de fin de première année de la section de formation de professeurs d'éducation artistique ... 1340
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5779 M.C.-I.N.A. organisant l'examen d'instruments de la division de formation des musiciens ... 1340
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5780 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de fin d'études de la section art dramatique de l'école nationale des arts .. 1340
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5781 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de fin d'études de la section sculpture-céramique de l'école nationale des arts, session 1973 ... 1341
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS
AVEC LES ASSEMBLÉES
1973
15 juin ... Arrêté interministériel n° 5682 M.S.P.A.-A.P.S.
portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel remanié, exercice 1972-
1973, de l'Agence de Presse Sénégalais... 1341
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
14 juin ... Décision ministérielle n° 5619 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'installation d'un Jardin d'enfants ... 1342
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5843 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'installation de dispensaires dans la région du Nine-Saloum ... 1342
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
14 juin ... Décret n° 73-564 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1343
12 juin ... Décret n° 73-505 rapportant les dispositions du décret n° 71-1297 du 2 décembre 1971 portant intégration de M. Tenguella Bâ dans le corps des inspecteurs du Trésor ... 1343
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5346 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2.-D. portant ouverture de concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux des postes et télécommunications au titre de l'année 1973 ... 1343
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5748 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2.-D. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des P. et T. ... 1344
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1345
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1972
12 juin ... Décret n° 73-538 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire ... 1368
13 juin ... Décret n° 73-549 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de 1973 du Conseil économique et social ... 1368
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1368
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1973
9 juin ... Loi n° 73-31 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'ordonnance n° 63-02 du 6 juin 1963 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ... 1323
9 juin ... Loi n° 73-32 portant exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires des ventes de livres imprimés et édités au Sénégal ... 1323
9 juin ... Loi n° 73-33 abrogeant et remplaçant les articles 13 et 14 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants ... 1323
9 juin ... Loi n° 73-34 portant dissolution de la Société de développement agricole et industriel de la Casamance (SODAICA) ... 1324
16 juin ... Loi n° 73-36 relative à l'Office des habitations à loyer modéré (O.H.L.M.) ... 1324
DÉCRETS, ARRÊVÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
8 juin ... Décret n° 73-499 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger ... 1325
8 juin ... Décret n° 73-500 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1325
16 juin ... Décret n° 73-571 relatif à l'intérim du Président de la République ... 1325
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1325
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1325
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1973
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5849 s.e.p.n. portant délégation de signature ... 1326
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1326
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
12 juin ... Décret n° 73-538 bis chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature. 1326
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5786 s.e.p.a. portant création d'un comité national chargé de la préparation du 1er Festival panafricain de la Jeunesse à Tunis, du 15 au 22 juillet 1973. 1326
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
12 juin ... Décret n° 73-535 portant changement d'appellation de l'École militaire préparatoire de Saint-Louis ... 1327
15 juin ... Décret n° 73-568 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active des Forces armées pour l'année 1973-1974 ... 1327
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1327
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
12 juin ... Décret n° 73-531 portant nomination de M. Jacques Brillant de Boisbrillant de la Durantaye au poste de vice-consul honoraire du Sénégal à Monaco ... 1327
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5701 M.A.E. complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1328
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1328
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
12 juin ... Décret n° 73-527 portant renouvellement des fonctions d'un auditeur à la Cour suprême. 1328
12 juin ... Décret n° 73-528 portant attribution d'échelons de solde à un magistrat ... 1328
12 juin ... Décret n° 73-529 portant attribution d'échelons de solde à un magistrat ... 1328
12 juin ... Décret n° 73-530 portant nomination d'un conseiller à la Cour de discipline budgétaire. 1328
14 juin ... Décret n° 73-555 portant nomination de M. Aly Ousmane Diouf comme juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchor ... 1328
14 juin ... Décret n° 73-556 portant nomination de M. Jacques Baudin comme juge au tribunal de 3e classe de Diourbel ... 1328
14 juin ... Décret n° 73-557 portant nomination de M. Issakha Gnèye comme juge du tribunal de 3e classe de Tambacounda ... 1328
14 juin ... Décret n° 73-558 portant nomination de M. Amadou Fall comme juge du tribunal de 3e classe de Thiès ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-559 mettant fin aux fonctions d'un juge intérimaire et portant affectation de M. Abdel Kader Dioum, magistrat ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-560 portant nomination de Mme Dior Elizabeth Fall au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Thiès ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-561 portant nomination de M. Cheikh Faye au poste de substitut du tribunal de 3e classe de Saint-Louis ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-562 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 1329
14 juin ... Décret n° 73-563 portant nomination d'un conseiller à la Cour supprime ... 1329
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
8 juin ... Décret n° 73-501 portant remplacement d'un membre de la commission spéciale des jeux créée par le décret n° 72-770 du 6 juillet 1972 ... 1329
14 juin ... Arrêté ministériel n° 5599 M.INT.-A.C.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 1329
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5787 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 674.402 francs de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1972-1973 ... 1329
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1329
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
14 juin ... Arrêté ministériel n° 5616 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° F.-114-F.H. approuvé le 28 septembre 1972 et confiant la fourniture à un autre fournisseur ... 1331
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5677 M.F.A.E.-D.M.C.F. fixant le taux de l'intérêt des traites souscrites pour l'acquittement des droits de douane et relevant le taux de la remise allouée au comptable ... 1331
13 juin ... Décision ministérielle n° 5527 M.F.A.E.-D.B.I autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Conseil de coopération douanière au titre de l'année 1973 ... 1331
13 juin ... Décision ministérielle n° 5528 M.F.A.E.-D.B.I autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux frais de fonctionnement de l'école des spécialistes de faune de Geroua (Cameroun) au titre des années 1971-1972 et 1972-1973 ... 1331
13 juin ... Décision ministérielle n° 5529 M.F.A.E.-D.B.I autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget du Conseil supérieur des Sports en Afrique, année 1973 ... 1332
14 juin ... Décision ministérielle n° 5622 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement de la somme de 45.978.320 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au programme de stabilisation des céréales contrepartie sorgho américain ... 1332
15 juin ... Décision ministérielle n° 5676 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 28.238.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves ... 1332
14 juin ... Arrêté n° 5574 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 1332
14 juin ... Arrêté n° 5647 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoire le rôle des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1972 ... 1333
16 juin ... Décision n° 5770 M.F.A.E.-CAB.-PER.I.B. attribuant la médaille d'honneur des douanes ... 1333
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1333
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
9 juin ... Arrêté ministériel n° 5458 M.E.N. créant une commission nationale pour l'introduction de l'éducation artistique et manuelle dans l'enseignement ... 1335
12 juin ... Décision ministérielle n° 5512 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1973, centre de Dakar ... 1336
12 juin ... Décision ministérielle n° 5513 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du B.E.P. et du C.A.P. commerciaux et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar ... 1336
12 juin ... Décision ministérielle n° 5514 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar ... 1336
12 juin ... Décision ministérielle n° 5515 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens du brevet de technicien d'industrie et désignation du jury, session de 1973, centre de Dakar ... 1337
13 juin ... Décision interministérielle n° 5548 M.E.N.-S.E.C. portant organisation des examens du brevet de patron de bornage, du brevet de capacité professionnelle maritime, du brevet de motoriste marin 450 C.V. et désignation du jury pour la session de 1973 ... 1337
15 juin ... Décision ministérielle n° 5747 M.E.N.-EX.C. fixant la composition du jury de l'examen du brevet supérieur d'études normales, session 1973 ... 1338
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1338
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
RECTIFICATIF au décret n° 73-372 du 20 avril 1973 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune (J. O. n° 4294 du 12 mai 1973, page 1074) ... 1339
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
12 juin ... Décret n° 73-546 portant nomination à titre provisoire du directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire de l'Université de Dakar ... 1339
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1339
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1339
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5778 M.C.-I.N.A. organisant l'examen probatoire de fin de première année de la section de formation de professeurs d'éducation artistique ... 1340
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5779 M.C.-I.N.A. organisant l'examen d'instruments de la division de formation des musiciens ... 1340
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5780 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de fin d'études de la section art dramatique de l'école nationale des arts .. 1340
18 juin ... Arrêté ministériel n° 5781 M.C.-I.N.A. organisant l'examen de fin d'études de la section sculpture-céramique de l'école nationale des arts, session 1973 ... 1341
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS
AVEC LES ASSEMBLÉES
1973
15 juin ... Arrêté interministériel n° 5682 M.S.P.A.-A.P.S.
portant approbation du compte d'exploitation prévisionnel remanié, exercice 1972-
1973, de l'Agence de Presse Sénégalais... 1341
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
14 juin ... Décision ministérielle n° 5619 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'installation d'un Jardin d'enfants ... 1342
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5843 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'installation de dispensaires dans la région du Nine-Saloum ... 1342
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
14 juin ... Décret n° 73-564 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 1343
12 juin ... Décret n° 73-505 rapportant les dispositions du décret n° 71-1297 du 2 décembre 1971 portant intégration de M. Tenguella Bâ dans le corps des inspecteurs du Trésor ... 1343
6 juin ... Arrêté ministériel n° 5346 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2.-D. portant ouverture de concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux des postes et télécommunications au titre de l'année 1973 ... 1343
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5748 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2.-D. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline du cadre des P. et T. ... 1344
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1345
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1972
12 juin ... Décret n° 73-538 portant convocation du Conseil économique et social en session extraordinaire ... 1368
13 juin ... Décret n° 73-549 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de 1973 du Conseil économique et social ... 1368
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1368