Journal Officiel N° 4295 du 16 mai 1973 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
27 avril Décret n° 73-385 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1981
27 avril Décret n° 73-386 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1981
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1981
PRIMATURE
1973
27 avril Arrêté ministériel n° 3756 P.M.-D.G.T. portant délégation de signature 1981
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1982
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
30 avril Décret n° 73-396 chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature 1982
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
26 avril Décret n° 73-382 portant nomination de M. Abdoutaye Thiam au poste de substitut général intérimaire près la Cour d'appel de Dakar 1982
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1983
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
27 avril Décret n° 73-387 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs et de préfets 1983
26 avril Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne d'un snack-bar-dancing sis à Dakar 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploiter un restaurant nightclub 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 4004 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé sous le régime de la petite licence 1984
25 avril Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni 1984
30 avril Arrêté ministériel n° 3824 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. rapportant l'arrêté n° 876 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Selké Ould Eleyatt 1984
30 avril Arrêté ministériel n° 3828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. rapportant l'arrêté n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Siéy Ould Eleyatt 1984
2 mai Arrêté ministériel n° 3851 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. rapportant l'arrêté n° 875 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Khleife Ould Siéy Mohamed dít Khalifa Babou 1984
2 mai Arrêté ministériel n° 3850 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédit de la somme de 5.199 francs au titre du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1972-1973 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 3880 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la demande d'autorisation de virement de crédits de la commune de Nioro-du-Rip, d'un montant de 224.140 francs, au titre de la gestion 1972-1973 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 3889 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 450.000 francs et d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.098.107 francs de la commune d'Oussouye au titre de l'année financière 1972-1973 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 4005 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.160.381 francs pour la commune de Dagana, au titre de l'année financière 1972-1973 1985
30 avril Décision ministérielle n° 3787 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P.G. portant additif à l'arrêté n° 11078 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P.G. du 27 septembre 1972 portant nomination d'une commission d'examen et de correction 1985
3 mai Arrêté n° 3888 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1985
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1985
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
26 avril Décret n° 73-380 portant ouverture de crédit d'un montant de 20.000.000 de francs C.P.A. au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt de la Caisse centrale de Coopération économique) 1086
30 avril Décret n° 73-401 portant annulation des intérêts prévus par les décisions n° 14381 du 30 décembre 1972, 984 du 6 février 1973 et 3466 du 5 avril 1973 1086
2 mai Arrêté ministériel n° 3853 n.c.r.p.m. fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972 1087
26 avril Décret n° 73-383 décrivant d'utilité publique le projet de création par la Société Agricole et Marashikov du « Gouiterou » d'une unité agricole moderne dans le département de Tixaounae et désignant la zone nécessaire à la réalisation de ce projet 1088
2 mai Arrêté ministériel n° 3837 M.P.A.E.-C.R.-P.R.3 R. portant désignation des membres de la commission de correction et de surveillance des concours pour l'admission aux écoles françaises du trésor et des impôts 1088
2 mai Arrêté ministériel n° 3838 M.P.A.E.-C.R.-P.R.3 R. portant désignation des membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 1088
4 mai Arrêté ministériel n° 4024 M.P.A.E.-C.R.3 portant délégation de signature 1088
30 avril Décision ministérielle n° 3823 M.P.A.E.-D.R.1 autorisant le versement au fonds national forestier de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1972 au 31 décembre 1972 1088
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1088
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
24 avril Décision ministérielle n° 3641 M.R.N.-D.C.O. EX.C.S. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) à Ziguinchor et désignation du jury pour la session de 1973 1089
25 avril Décision ministérielle n° 3665 M.R.N.-D.C.A.D.1 EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1973, circonscription de Kantack I, Kantack II, Kaffrine et Fatick 1089
26 avril Décision ministérielle n° 3666 M.R.N.-D.C.A.D.1. EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1973, circonscriptions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda 1090
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1091
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1091
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
26 avril Décret n° 73-373 modifiant l'article premier du décret n° 73-136 du 7 février 1973 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar, pour l'année universitaire 1972-1973 1092
4 mai Arrêté ministériel n° 4025 M.R.S. portant délégation de signature 1092
3 mai Décision primatérale n° 3978 M.R.N.-D.C.A.D. 1- R.A. portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, allocations scolaires de novembre 1972 à octobre 1973. 1092
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1092
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
4 mai Arrêté ministériel n° 4002 M.R.S. portant délégation de signature 1093
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
30 avril Arrêté ministériel n° 3804 M.P.C. portant délégation de signature 1093
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1093
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1093
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS
AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1093
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
27 avril Arrêté ministériel n° 3712 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. portant autorisation d'ouverture d'une « Goutte de Lait » à Saint-Louis 1093
3 mai Arrêté ministériel no 3903 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. rectifiant une autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1093
3 mai Arrêté ministériel n° 3904 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1094
3 mai Arrêté ministériel n° 4003 M.S.P.A.S.-C.R.-D.C. portant délégation de signature 1094
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1094
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
30 avril Décret n° 73-401 bis fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat 1095
26 avril Décret n° 73-375 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme N'Back Faye 1099
26 avril Décret n° 73-376 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1099
26 avril Décret n° 73-377 portant nomination de M. Mamadou Guindo dans le corps des adjoints d'enseignement 1100
30 avril Décret n° 73-400 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgieux-dentistes du cadre de la santé publique 1100
26 avril Décret n° 73-384 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1973 et des années antérieures 1100
30 avril Décret n° 73-399 portant institution d'une commission « ad hoc » de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires et documentaires au titre de l'année 1973 1100
2 mai Arrêté ministériel n° 3852 M.P.P.T.E.-D.F.P.-M.P.-A.3 désignant les représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancement et conseil de discipline des agents auxiliaires sous statut 1100
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1101
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1973
26 avril Décret n° 73-381 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social 1109
30 avril Décret n° 73-394 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social 1109
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
27 avril Décret n° 73-385 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1981
27 avril Décret n° 73-386 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1981
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1981
PRIMATURE
1973
27 avril Arrêté ministériel n° 3756 P.M.-D.G.T. portant délégation de signature 1981
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1982
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
30 avril Décret n° 73-396 chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature 1982
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
26 avril Décret n° 73-382 portant nomination de M. Abdoutaye Thiam au poste de substitut général intérimaire près la Cour d'appel de Dakar 1982
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1983
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
27 avril Décret n° 73-387 portant nomination d'adjoints aux gouverneurs et de préfets 1983
26 avril Arrêté ministériel n° 3690 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne d'un snack-bar-dancing sis à Dakar 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploiter un restaurant nightclub 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 4004 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé sous le régime de la petite licence 1984
25 avril Arrêté ministériel n° 3660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni 1984
30 avril Arrêté ministériel n° 3824 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. rapportant l'arrêté n° 876 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Selké Ould Eleyatt 1984
30 avril Arrêté ministériel n° 3828 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. rapportant l'arrêté n° 877 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Siéy Ould Eleyatt 1984
2 mai Arrêté ministériel n° 3851 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. rapportant l'arrêté n° 875 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. en date du 3 février 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Khleife Ould Siéy Mohamed dít Khalifa Babou 1984
2 mai Arrêté ministériel n° 3850 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédit de la somme de 5.199 francs au titre du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1972-1973 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 3880 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation de la demande d'autorisation de virement de crédits de la commune de Nioro-du-Rip, d'un montant de 224.140 francs, au titre de la gestion 1972-1973 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 3889 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 450.000 francs et d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.098.107 francs de la commune d'Oussouye au titre de l'année financière 1972-1973 1984
3 mai Arrêté ministériel n° 4005 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.160.381 francs pour la commune de Dagana, au titre de l'année financière 1972-1973 1985
30 avril Décision ministérielle n° 3787 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P.G. portant additif à l'arrêté n° 11078 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P.G. du 27 septembre 1972 portant nomination d'une commission d'examen et de correction 1985
3 mai Arrêté n° 3888 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1985
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1985
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
26 avril Décret n° 73-380 portant ouverture de crédit d'un montant de 20.000.000 de francs C.P.A. au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt de la Caisse centrale de Coopération économique) 1086
30 avril Décret n° 73-401 portant annulation des intérêts prévus par les décisions n° 14381 du 30 décembre 1972, 984 du 6 février 1973 et 3466 du 5 avril 1973 1086
2 mai Arrêté ministériel n° 3853 n.c.r.p.m. fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972 1087
26 avril Décret n° 73-383 décrivant d'utilité publique le projet de création par la Société Agricole et Marashikov du « Gouiterou » d'une unité agricole moderne dans le département de Tixaounae et désignant la zone nécessaire à la réalisation de ce projet 1088
2 mai Arrêté ministériel n° 3837 M.P.A.E.-C.R.-P.R.3 R. portant désignation des membres de la commission de correction et de surveillance des concours pour l'admission aux écoles françaises du trésor et des impôts 1088
2 mai Arrêté ministériel n° 3838 M.P.A.E.-C.R.-P.R.3 R. portant désignation des membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 1088
4 mai Arrêté ministériel n° 4024 M.P.A.E.-C.R.3 portant délégation de signature 1088
30 avril Décision ministérielle n° 3823 M.P.A.E.-D.R.1 autorisant le versement au fonds national forestier de la ristourne au titre de la période du 1er juillet 1972 au 31 décembre 1972 1088
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1088
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
24 avril Décision ministérielle n° 3641 M.R.N.-D.C.O. EX.C.S. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) à Ziguinchor et désignation du jury pour la session de 1973 1089
25 avril Décision ministérielle n° 3665 M.R.N.-D.C.A.D.1 EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1973, circonscription de Kantack I, Kantack II, Kaffrine et Fatick 1089
26 avril Décision ministérielle n° 3666 M.R.N.-D.C.A.D.1. EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1973, circonscriptions de Ziguinchor, Sédhiou et Kolda 1090
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1091
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1091
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
26 avril Décret n° 73-373 modifiant l'article premier du décret n° 73-136 du 7 février 1973 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar, pour l'année universitaire 1972-1973 1092
4 mai Arrêté ministériel n° 4025 M.R.S. portant délégation de signature 1092
3 mai Décision primatérale n° 3978 M.R.N.-D.C.A.D. 1- R.A. portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal, allocations scolaires de novembre 1972 à octobre 1973. 1092
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1092
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
4 mai Arrêté ministériel n° 4002 M.R.S. portant délégation de signature 1093
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
30 avril Arrêté ministériel n° 3804 M.P.C. portant délégation de signature 1093
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1093
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1093
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS
AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1093
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
27 avril Arrêté ministériel n° 3712 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. portant autorisation d'ouverture d'une « Goutte de Lait » à Saint-Louis 1093
3 mai Arrêté ministériel no 3903 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. rectifiant une autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1093
3 mai Arrêté ministériel n° 3904 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1094
3 mai Arrêté ministériel n° 4003 M.S.P.A.S.-C.R.-D.C. portant délégation de signature 1094
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1094
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
30 avril Décret n° 73-401 bis fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat 1095
26 avril Décret n° 73-375 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme N'Back Faye 1099
26 avril Décret n° 73-376 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1099
26 avril Décret n° 73-377 portant nomination de M. Mamadou Guindo dans le corps des adjoints d'enseignement 1100
30 avril Décret n° 73-400 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgieux-dentistes du cadre de la santé publique 1100
26 avril Décret n° 73-384 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1973 et des années antérieures 1100
30 avril Décret n° 73-399 portant institution d'une commission « ad hoc » de titularisation dans le corps des archivistes, bibliothécaires et documentaires au titre de l'année 1973 1100
2 mai Arrêté ministériel n° 3852 M.P.P.T.E.-D.F.P.-M.P.-A.3 désignant les représentants du personnel auxiliaire dans les commissions d'avancement et conseil de discipline des agents auxiliaires sous statut 1100
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1101
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1973
26 avril Décret n° 73-381 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social 1109
30 avril Décret n° 73-394 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social 1109