Journal Officiel N° 4294 du 12 mai 1973 - République du Sénégal
PDF - 6.2 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1973
30 avril Loi organique n° 73-30 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social 1060
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
20 avril Décret n° 73-370 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 1060
PRIMATURE
1973
11 avril Décret n° 73-348 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1060
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
20 avril Décret n° 73-365 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 1063
20 avril Décret n° 73-366 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 1064
20 avril Décret n° 73-367 ordonnant la publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération ivoire-sénégalaise, signé à Abidjan le 16 décembre 1971 1065
20 avril Décret n° 73-368 ordonnant la publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signée à Abidjan le 15 décembre 1971 1066
1973
20 avril Décret n° 73-369 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 1067
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1068
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
30 avril Décret n° 73-393 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets dans la Région de Thiès 1068
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1068
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
30 avril Décret n° 73-392 portant reversement au profit du trésor public d'une fraction de la commission perçue par les banques sur toute remise de fonds à l'extérieur 1069
5 avril Arrêté ministériel n° 3468 M.F.A.R.-D.C.R. autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1972, et le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1973 1069
25 avril Décision ministérielle n° 3650 M.F.A.R.-C.M.-R.N.-1.8. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour le recrutement d'élèves inspecteurs et officiers des douanes 1070
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
24 avril Décision ministérielle n° 3634 M.E.N.-D.C.O.-EX. C.S. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1973, centre de Saint-Louis 1070
24 avril Décision ministérielle n° 3642 M.E.N.-D.C.O.-EX. C.S. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles et désignation du jury, session de 1973, centre de Saint-Louis 1071
21 avril Arrêté n° 3620 M.E.N.-D.C.A.D.2 fixant le nombre des classes dans les C.E.S., C.E.G. et S.N. pour l'année 1972-1973 1072
25 avril Décision n° 3648 M.E.N.-D.C.A.-D1-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1973, circonscriptions de l'enseignement primaire de Saint-Louis I, de Saint-Louis II, de Matam et de Podor 1073
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
20 avril... Décret n° 73-372 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune ... 1074
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
30 avril... Décret n° 73-391 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens ... 1075
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
31 mars... Décret n° 73-312 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 mars au 25 juin 1973 ... 1075
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1076
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
26 avril... Décret n° 73-374 mettant fin aux fonctions de M. Alioune Alassane N'Doye, directeur des personnels d'assistance technique ... 1076
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
26 avril... Décret n° 73-379 portant intérim du Ministre de la Culture ... 1076
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
20 avril... Décret n° 73-371 portant nomination de M. Mahmoudou Samoura dans le cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications ... 1077
26 avril... Décret n° 73-378 portant nomination de M. Joseph Mioliany dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1077
21 avril... Arrêté ministériel n° 3626 M.P.P.T.E.-D.P.P.-P.-B.E.S.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels d'accès dans le corps des inspecteurs du trésor et des inspecteurs des impôts et des domaines ... 1077
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1077
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1973
30 avril Loi organique n° 73-30 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 10 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social 1060
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
20 avril Décret n° 73-370 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 1060
PRIMATURE
1973
11 avril Décret n° 73-348 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1060
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
20 avril Décret n° 73-365 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 1063
20 avril Décret n° 73-366 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 1064
20 avril Décret n° 73-367 ordonnant la publication de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération ivoire-sénégalaise, signé à Abidjan le 16 décembre 1971 1065
20 avril Décret n° 73-368 ordonnant la publication de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signée à Abidjan le 15 décembre 1971 1066
1973
20 avril Décret n° 73-369 ordonnant la publication du traité d'amitié et de coopération entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Sénégal, signé à Abidjan le 15 décembre 1971 1067
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1068
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
30 avril Décret n° 73-393 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets dans la Région de Thiès 1068
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1068
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
30 avril Décret n° 73-392 portant reversement au profit du trésor public d'une fraction de la commission perçue par les banques sur toute remise de fonds à l'extérieur 1069
5 avril Arrêté ministériel n° 3468 M.F.A.R.-D.C.R. autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1972, et le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1973 1069
25 avril Décision ministérielle n° 3650 M.F.A.R.-C.M.-R.N.-1.8. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour le recrutement d'élèves inspecteurs et officiers des douanes 1070
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
24 avril Décision ministérielle n° 3634 M.E.N.-D.C.O.-EX. C.S. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) et du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.) de commerce et désignation du jury, session de 1973, centre de Saint-Louis 1070
24 avril Décision ministérielle n° 3642 M.E.N.-D.C.O.-EX. C.S. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles et désignation du jury, session de 1973, centre de Saint-Louis 1071
21 avril Arrêté n° 3620 M.E.N.-D.C.A.D.2 fixant le nombre des classes dans les C.E.S., C.E.G. et S.N. pour l'année 1972-1973 1072
25 avril Décision n° 3648 M.E.N.-D.C.A.-D1-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1973, circonscriptions de l'enseignement primaire de Saint-Louis I, de Saint-Louis II, de Matam et de Podor 1073
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
20 avril... Décret n° 73-372 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune ... 1074
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
30 avril... Décret n° 73-391 abrogeant et remplaçant l'article 1er du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens ... 1075
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
31 mars... Décret n° 73-312 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 mars au 25 juin 1973 ... 1075
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1076
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
26 avril... Décret n° 73-374 mettant fin aux fonctions de M. Alioune Alassane N'Doye, directeur des personnels d'assistance technique ... 1076
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
26 avril... Décret n° 73-379 portant intérim du Ministre de la Culture ... 1076
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
20 avril... Décret n° 73-371 portant nomination de M. Mahmoudou Samoura dans le cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications ... 1077
26 avril... Décret n° 73-378 portant nomination de M. Joseph Mioliany dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1077
21 avril... Arrêté ministériel n° 3626 M.P.P.T.E.-D.P.P.-P.-B.E.S.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels d'accès dans le corps des inspecteurs du trésor et des inspecteurs des impôts et des domaines ... 1077
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1077