Journal Officiel N° 4291 du 28 avril 1973 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
11 avril... Décret n° 73-346 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre du Mérite .. 968
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 968
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 968
SÉCRÉFARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES ATTACHÉS A LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 969
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
5 avril... Arrêté interministériel n° 3271 M.T.P.E.-M.F.A.E. portant report de crédits du budget d'équipement et d'investissement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré, exercice 1971-1972 ... 969
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 969
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
22 décembre ... Décret n° 71-1356 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 969
30 décembre ... Décret n° 71-1415 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 .. 970
30 décembre ... Décret n° 71-1416 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 .. 970
1973
3 avril... Décret n° 73-336 accordant une grâce ... 971
3 avril... Décret n° 73-337 accordant une grâce ... 971
3 avril... Décret n° 73-338 accordant une grâce ... 971
3 avril... Arrêté ministériel n° 3153 M.J.-A.C.A. accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 11 au 25 mars 1973 à M° Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar et désignant M° Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 971
3 avril... Arrêté ministériel n° 3154 M.J.-A.C.A. accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 2 au 16 avril 1973 à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Amadou Nicolas M'Baye, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 971
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 971
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
30 mars ... Décret n° 73-281 portant statut particulier des fonctionnaires communaux ... 971
5 avril... Arrêté ministériel n° 3215 M.INY.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Bakel de 378.864 francs au titre du budget de la gestion 1972-1973 983
5 avril... Arrêté interministériel n° 3275 M.INY.-M.F.A.E. modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 M.INY.-M.F.A.E. du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales ... 983
5 avril... Arrêté ministériel n° 3377 M.INY.-D.T.C.L. portant nomination d'officiers de l'Etat civil des centres secondaires de la commune de Dakar ... 984
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
31 mars ... Décret n° 73-325 déclarant d'utilité publique le projet de prolongement urbain de l'autoroute entre les avenues El Hadj Malick-Sy et du Président Lamine-Guèye à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ... 984
5 avril... Arrêté ministériel n° 3220 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale .. 985
5 avril... Arrêté ministériel n° 3227 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale .. 986
5 avril... Décision ministérielle n° 3353 M.F.A.E.-D.P.E.-I autorisant le versement de 22.922.940 francs C.F.A. à la Banque Africaine de Développement au titre de la souscription du Sénégal au capital de la banque ... 986
5 avril... Décision ministérielle n° 3363 M.F.A.E.-D.M.C.P. accordant une subvention de 37.829.570 francs à l'O.N.C.A.D. ... 986
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 986
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
5 avril... Décision ministérielle n° 3223 M.E.N.-D.C.A.D. 1 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal de novembre 1972 à octobre 1973 ... 986
5 avril... Arrêté ministériel n° 3295 M.E.N.-D.C.A.-B. 2 relatif à la désignation des membres du conseil de gestion de l'école normale régionale de Bambey ... 987
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 987
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
3 avril... Décision ministérielle n° 3123 M.B.R.-E.P. portant prestation de serment ... 989
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
5 avril... Arrêté ministériel n° 3300 M.D.I.-D.M.G. 1 relatif à l'agrément d'un prototype de réchaud à gaz ... 989
5 avril... Arrêté ministériel n° 3301 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 989
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1973
5 avril... Arrêté ministériel n° 3362 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX. C.S. portant nomination d'une commission d'inspection de professeurs d'enseignement technique pratique ... 990
5 avril... Décision ministérielle n° 3281 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue du Président Lamine-Guèze de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 ... 990
5 avril... Décision ministérielle n° 3282 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant reconduction de bourses aux élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1973-1973 ... 990
5 avril... Décision ministérielle n° 3283 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur aux étudiants de la section « Tourisme » du centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 ... 991
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 991
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
5 avril... Arrêté ministériel n° 3365 M.F.P.T.E.-D.P.P.-F.-B. 1 portant rectificatif à l'arrêté n° 14033 M.F.P.T.E.-D.P.P.-F.-B. 1 du 21 décembre 1972, portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 992
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
11 avril... Décret n° 73-346 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre du Mérite .. 968
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 968
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 968
SÉCRÉFARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES ATTACHÉS A LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 969
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
5 avril... Arrêté interministériel n° 3271 M.T.P.E.-M.F.A.E. portant report de crédits du budget d'équipement et d'investissement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré, exercice 1971-1972 ... 969
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 969
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
22 décembre ... Décret n° 71-1356 accordant la nationalité sénégalaise, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 969
30 décembre ... Décret n° 71-1415 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 .. 970
30 décembre ... Décret n° 71-1416 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 .. 970
1973
3 avril... Décret n° 73-336 accordant une grâce ... 971
3 avril... Décret n° 73-337 accordant une grâce ... 971
3 avril... Décret n° 73-338 accordant une grâce ... 971
3 avril... Arrêté ministériel n° 3153 M.J.-A.C.A. accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 11 au 25 mars 1973 à M° Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar et désignant M° Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 971
3 avril... Arrêté ministériel n° 3154 M.J.-A.C.A. accordant une permission de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 2 au 16 avril 1973 à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Amadou Nicolas M'Baye, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 971
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 971
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
30 mars ... Décret n° 73-281 portant statut particulier des fonctionnaires communaux ... 971
5 avril... Arrêté ministériel n° 3215 M.INY.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Bakel de 378.864 francs au titre du budget de la gestion 1972-1973 983
5 avril... Arrêté interministériel n° 3275 M.INY.-M.F.A.E. modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté interministériel n° 3430 M.INY.-M.F.A.E. du 25 mars 1971 fixant la nomenclature du budget des collectivités locales ... 983
5 avril... Arrêté ministériel n° 3377 M.INY.-D.T.C.L. portant nomination d'officiers de l'Etat civil des centres secondaires de la commune de Dakar ... 984
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
31 mars ... Décret n° 73-325 déclarant d'utilité publique le projet de prolongement urbain de l'autoroute entre les avenues El Hadj Malick-Sy et du Président Lamine-Guèye à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ... 984
5 avril... Arrêté ministériel n° 3220 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale .. 985
5 avril... Arrêté ministériel n° 3227 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale .. 986
5 avril... Décision ministérielle n° 3353 M.F.A.E.-D.P.E.-I autorisant le versement de 22.922.940 francs C.F.A. à la Banque Africaine de Développement au titre de la souscription du Sénégal au capital de la banque ... 986
5 avril... Décision ministérielle n° 3363 M.F.A.E.-D.M.C.P. accordant une subvention de 37.829.570 francs à l'O.N.C.A.D. ... 986
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 986
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
5 avril... Décision ministérielle n° 3223 M.E.N.-D.C.A.D. 1 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal de novembre 1972 à octobre 1973 ... 986
5 avril... Arrêté ministériel n° 3295 M.E.N.-D.C.A.-B. 2 relatif à la désignation des membres du conseil de gestion de l'école normale régionale de Bambey ... 987
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 987
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
3 avril... Décision ministérielle n° 3123 M.B.R.-E.P. portant prestation de serment ... 989
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
5 avril... Arrêté ministériel n° 3300 M.D.I.-D.M.G. 1 relatif à l'agrément d'un prototype de réchaud à gaz ... 989
5 avril... Arrêté ministériel n° 3301 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 989
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1973
5 avril... Arrêté ministériel n° 3362 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX. C.S. portant nomination d'une commission d'inspection de professeurs d'enseignement technique pratique ... 990
5 avril... Décision ministérielle n° 3281 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue du Président Lamine-Guèze de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 ... 990
5 avril... Décision ministérielle n° 3282 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant reconduction de bourses aux élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1973-1973 ... 990
5 avril... Décision ministérielle n° 3283 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur aux étudiants de la section « Tourisme » du centre de formation professionnelle hôtelière de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 ... 991
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 991
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
5 avril... Arrêté ministériel n° 3365 M.F.P.T.E.-D.P.P.-F.-B. 1 portant rectificatif à l'arrêté n° 14033 M.F.P.T.E.-D.P.P.-F.-B. 1 du 21 décembre 1972, portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 992