Journal Officiel N° 4280 du 03 mars 1973 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
31 janvier ... Décret n° 73-101 portant maintien en activité d'un grade spécialiste de la gendarmerie nationale ... 541
5 février... Décret n° 73-117 portant intégration d'un officier de la gendarmerie nationale dans les cadres de l'Armée nationale ... 541
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
31 janvier ... Décret n° 73-103 ordonnant la publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Varsovie le 12 octobre 1929, et du protocole portant modification de ladite convention, signé à la Haye le 28 septembre 1955 ... 541
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 juillet ... Décret n° 71-768, accordant la nationalité sénégalaise à M. Paulin Gaston Hippolyte Vixyra sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 549
28 août... Décret n° 71-987 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Victorine Monteiro sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 549
1972
13 septembre .. Décret n° 72-1054 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferdinand Accar sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 549
21 décembre ... Décret n° 72-1518 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gabriel Simao Silva sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 .. 549
1973
30 janvier ... Décret n° 73-099 nommant M. Alloune Diouf commissaire-priseur à Saint-Louis ... 550
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
31 janvier ... Décret n° 73-106 déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes... 550
1973
7 février... Décret n° 73-129 portant modification de l'article 2 du décret n° 72-1225 du 16 octobre 1972 accordant une avance de trésorerie à la Société Nationale des Eaux et Electricité du Sénégal (S.O.N.E.E.S.) ... 552
5 février... Décret n° 73-114 modifiant et complétant le décret n° 70-1066 du 6 octobre 1970 portant contingentement de l'importation de savons et savonnettes de toilette ... 552
5 février... Décret n° 73-115 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une exploitation horticole et maraîchère à Dakar-Banlieue et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation ... 553
5 février... Décret n° 73-120 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Toff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ... 553
8 février... Décret n° 73-132 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP du lotissement Liberté VI et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 554
5 février... Décret n° 73-116 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du T.F. n° 5725 D.G. ... 554
5 février... Décret n° 73-121 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 554
5 février... Décret n° 73-122 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Tami-Incounda ... 555
8 février... Arrêté ministériel n° 1059 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction du poste de transformation 30/6, 6 KV et de livraison du complexe touristique de Nianing-Palm-Bzech ... 555
7 février... Décision ministérielle n° 1013 M.P.A.E.-D.B.I portant versement des sommes dues par l'État à la SERAS au titre de la couverture des déficits d'exploitation cumulés des années 1969, 1970 1971 et 1972 ... 555
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
30 janvier ... Décret n° 73-090 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 555
5 février... Décret n° 73-113 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information (CESTI) ... 555
30 janvier ... Décret n° 73-098 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar ... 556
5 février... Décret n° 73-119 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar ... 556
5 février... Décret n° 73-123 portant nomination d'un professeur titulaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar.. 556
7 février... Décret n° 73-136 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 ... 558
7 février... Décret n° 73-127 suspendant la mise en application des articles 1 à 3 et 5 à 7 du décret n° 71-993 du 6 septembre 1971 relatif aux gardes universitaires de l'Université de Dakar ... 556
8 février... Arrêté ministériel n° 1052 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-qx.1 portant rectificatif à l'arrêté n° 207 du 11 janvier 1973 portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A. I.P.), session de 1973 ... 556
10 février... Décision ministérielle n° 1062 M.E.N.-D.-S.U.P. portant attribution d'une allocation scolaire complémentaire ... 556
10 février... Décision ministérielle n° 1063 M.E.N.-D.S.U.P. portant attribution d'une allocation d'études à des élèves-professeurs en vue de la préparation de l'agrégation ou du doctorat du 3e cycle ... 557
7 février... Décision n° 1026 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-qx.2 organisant l'examen d'admission en classe ternaie des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré... 557
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
30 janvier ... Décret n° 73-091 portant nomination du directeur du Fonds Mutualiste de Développement rural ... 557
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
AVENANT n° 2 à la convention d'établissement du 29 janvier 1971 accordée à la Société Shell Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation « SHELL SENREX » (décret n° 72-1076 du 13 septembre 1972, publié au J.O. n° 4254 du 14 octobre 1973, page 1076) ... 558
7 février... Décret n° 73-128 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 décembre 1972 au 25 mars 1973 ... 558
10 février... Décret n° 73-142 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une fabrique de cartouches de chasse ... 559
7 février... Arrêté ministériel n° 1017 M.D.I.-D.N.C.-1 renouvelant neuf permis d'exploitation à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Talba ... 560
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
15 décembre ... Décret n° 72-1462 fixant les horaires et programmes des classes de l'enseignement moyen technique ... 560
1973
9 février... Décret n° 73-133 transférant au Ministère chargé de la Formation professionnelle cerétablissements de formation relevant actuellement d'autres départements ministériels ... 577
7 février... Arrêté ministériel n° 1012 M.E.T.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant autorisation de passage en classe supérieure et admission en 1re année à l'école nationale des cadres ruraux de Bambey ... 578
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
7 février... Arrêté ministériel n° 995 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. fixant la localisation des officines de pharmacie sur le territoire du Sénégal ... 578
7 février... Arrêté ministériel n° 999 M.S.P.A.S.-D.I.P.E. portant nomination des chargés de cours à l'école des agents d'assainissement de Khombole au titre de l'année scolaire 1972 (régularisation) ... 580
7 février... Arrêté ministériel n° 1000 M.S.P.A.S.-D.S.P.-I.R. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (session du 6 décembre 1972) ... 580
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
30 janvier ... Décret n° 73-085 fixant les modalités d'application du repos hebdomadaire dans les entreprises autres que les établissements et services publics ... 581
5 février... Décret n° 73-112 fixant les modalités et les programmes d'un concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents sanitaires ... 585
30 janvier ... Décret n° 73-086 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines au titre des années 1971-1972 ... 586
30 janvier ... Décret n° 73-087 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines au titre des années 1971-1972 .. 586
30 janvier... Décret n° 73-097 portant rectification du décret n° 72-1291 en date du 20 octobre 1972, concernant M. Mamour Bâ, administrateur civil ... 587
31 janvier ... Décret n° 73-105 portant passage automatique d'échelon des administrateurs civils au titre du 1er semestre 1973 ... 587
5 février... Décret n° 73-124 portant détachement d'un administrateur civil ... 587
7 février... Décret n° 73-130 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline ... 587
7 février... Décret n° 73-131 déférant un inspecteur des impôts et des domaines devant un conseil de discipline ... 587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 588
COUR SUPRÉME
30 décembre ... Arrêt n° 3 C-72 ... 592
31 janvier ... Arrêt n° 1 C-73 ... 592
6 février... Arrêt n° 2 C-73 ... 593
12 février... Ordonnance n° 6 C.S.-73 ... 593
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
31 janvier ... Décret n° 73-101 portant maintien en activité d'un grade spécialiste de la gendarmerie nationale ... 541
5 février... Décret n° 73-117 portant intégration d'un officier de la gendarmerie nationale dans les cadres de l'Armée nationale ... 541
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
31 janvier ... Décret n° 73-103 ordonnant la publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Varsovie le 12 octobre 1929, et du protocole portant modification de ladite convention, signé à la Haye le 28 septembre 1955 ... 541
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1971
12 juillet ... Décret n° 71-768, accordant la nationalité sénégalaise à M. Paulin Gaston Hippolyte Vixyra sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 549
28 août... Décret n° 71-987 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Victorine Monteiro sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 549
1972
13 septembre .. Décret n° 72-1054 accordant la nationalité sénégalaise à M. Ferdinand Accar sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 549
21 décembre ... Décret n° 72-1518 accordant la nationalité sénégalaise à M. Gabriel Simao Silva sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 .. 549
1973
30 janvier ... Décret n° 73-099 nommant M. Alloune Diouf commissaire-priseur à Saint-Louis ... 550
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
31 janvier ... Décret n° 73-106 déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes... 550
1973
7 février... Décret n° 73-129 portant modification de l'article 2 du décret n° 72-1225 du 16 octobre 1972 accordant une avance de trésorerie à la Société Nationale des Eaux et Electricité du Sénégal (S.O.N.E.E.S.) ... 552
5 février... Décret n° 73-114 modifiant et complétant le décret n° 70-1066 du 6 octobre 1970 portant contingentement de l'importation de savons et savonnettes de toilette ... 552
5 février... Décret n° 73-115 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une exploitation horticole et maraîchère à Dakar-Banlieue et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à sa réalisation ... 553
5 février... Décret n° 73-120 déclarant d'utilité publique le projet d'allongement de la piste de Toff et de déviation de l'autoroute et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ... 553
8 février... Décret n° 73-132 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de construction par la SICAP du lotissement Liberté VI et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet ... 554
5 février... Décret n° 73-116 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du T.F. n° 5725 D.G. ... 554
5 février... Décret n° 73-121 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 554
5 février... Décret n° 73-122 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Tami-Incounda ... 555
8 février... Arrêté ministériel n° 1059 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction du poste de transformation 30/6, 6 KV et de livraison du complexe touristique de Nianing-Palm-Bzech ... 555
7 février... Décision ministérielle n° 1013 M.P.A.E.-D.B.I portant versement des sommes dues par l'État à la SERAS au titre de la couverture des déficits d'exploitation cumulés des années 1969, 1970 1971 et 1972 ... 555
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
30 janvier ... Décret n° 73-090 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 555
5 février... Décret n° 73-113 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 70-1185 du 19 octobre 1970 relatif au Centre d'Études des Sciences et Techniques de l'Information (CESTI) ... 555
30 janvier ... Décret n° 73-098 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar ... 556
5 février... Décret n° 73-119 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques de Dakar ... 556
5 février... Décret n° 73-123 portant nomination d'un professeur titulaire à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar.. 556
7 février... Décret n° 73-136 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 ... 558
7 février... Décret n° 73-127 suspendant la mise en application des articles 1 à 3 et 5 à 7 du décret n° 71-993 du 6 septembre 1971 relatif aux gardes universitaires de l'Université de Dakar ... 556
8 février... Arrêté ministériel n° 1052 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-qx.1 portant rectificatif à l'arrêté n° 207 du 11 janvier 1973 portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A. I.P.), session de 1973 ... 556
10 février... Décision ministérielle n° 1062 M.E.N.-D.-S.U.P. portant attribution d'une allocation scolaire complémentaire ... 556
10 février... Décision ministérielle n° 1063 M.E.N.-D.S.U.P. portant attribution d'une allocation d'études à des élèves-professeurs en vue de la préparation de l'agrégation ou du doctorat du 3e cycle ... 557
7 février... Décision n° 1026 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-qx.2 organisant l'examen d'admission en classe ternaie des élèves qui ne viennent pas d'un établissement public du second degré... 557
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
30 janvier ... Décret n° 73-091 portant nomination du directeur du Fonds Mutualiste de Développement rural ... 557
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
AVENANT n° 2 à la convention d'établissement du 29 janvier 1971 accordée à la Société Shell Sénégalaise de Recherches et d'Exploitation « SHELL SENREX » (décret n° 72-1076 du 13 septembre 1972, publié au J.O. n° 4254 du 14 octobre 1973, page 1076) ... 558
7 février... Décret n° 73-128 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 décembre 1972 au 25 mars 1973 ... 558
10 février... Décret n° 73-142 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'une fabrique de cartouches de chasse ... 559
7 février... Arrêté ministériel n° 1017 M.D.I.-D.N.C.-1 renouvelant neuf permis d'exploitation à la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Talba ... 560
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
15 décembre ... Décret n° 72-1462 fixant les horaires et programmes des classes de l'enseignement moyen technique ... 560
1973
9 février... Décret n° 73-133 transférant au Ministère chargé de la Formation professionnelle cerétablissements de formation relevant actuellement d'autres départements ministériels ... 577
7 février... Arrêté ministériel n° 1012 M.E.T.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant autorisation de passage en classe supérieure et admission en 1re année à l'école nationale des cadres ruraux de Bambey ... 578
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
7 février... Arrêté ministériel n° 995 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. fixant la localisation des officines de pharmacie sur le territoire du Sénégal ... 578
7 février... Arrêté ministériel n° 999 M.S.P.A.S.-D.I.P.E. portant nomination des chargés de cours à l'école des agents d'assainissement de Khombole au titre de l'année scolaire 1972 (régularisation) ... 580
7 février... Arrêté ministériel n° 1000 M.S.P.A.S.-D.S.P.-I.R. portant admission au concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (session du 6 décembre 1972) ... 580
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
30 janvier ... Décret n° 73-085 fixant les modalités d'application du repos hebdomadaire dans les entreprises autres que les établissements et services publics ... 581
5 février... Décret n° 73-112 fixant les modalités et les programmes d'un concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents sanitaires ... 585
30 janvier ... Décret n° 73-086 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines au titre des années 1971-1972 ... 586
30 janvier ... Décret n° 73-087 portant promotion dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines au titre des années 1971-1972 .. 586
30 janvier... Décret n° 73-097 portant rectification du décret n° 72-1291 en date du 20 octobre 1972, concernant M. Mamour Bâ, administrateur civil ... 587
31 janvier ... Décret n° 73-105 portant passage automatique d'échelon des administrateurs civils au titre du 1er semestre 1973 ... 587
5 février... Décret n° 73-124 portant détachement d'un administrateur civil ... 587
7 février... Décret n° 73-130 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline ... 587
7 février... Décret n° 73-131 déférant un inspecteur des impôts et des domaines devant un conseil de discipline ... 587
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 588
COUR SUPRÉME
30 décembre ... Arrêt n° 3 C-72 ... 592
31 janvier ... Arrêt n° 1 C-73 ... 592
6 février... Arrêt n° 2 C-73 ... 593
12 février... Ordonnance n° 6 C.S.-73 ... 593