Journal Officiel N° 4273 Spécial du 27 janvier 1973 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1973
20 janvier ... Loi n° 73-01 complétant la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite ... 241
20 janvier ... Loi n° 73-02 portant exemption du droit fiscal de sortie en faveur des articles de bijouterie en argent et d'orfèvrerie en métaux précieux de fabrication locale ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-03 portant exemption de la taxe forfaitaire à l'exportation en faveur des articles de bijouterie en argent et d'orfèvrerie en métaux précieux de fabrication locale ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-04 portant dissolution de la Société de Développement rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-05 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des fils d'acier importés par les industries de transformation et destinés à la fabrication des pointes et clous ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-06 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux gommes autres que les gommes arabiques ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-07 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à l'exportation aux gommes autres que les gommes arabiques ... 243
20 janvier ... Loi n° 73-08 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'exportation, aux gommes autres que les gommes arabiques ... 243
20 janvier ... Loi n° 73-09 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation applicable aux appareils récepteurs de télévision et à leurs parties et pièces détachées ... 243
20 janvier ... Loi n° 73-10 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 243
20 janvier ... Loi n° 73-11 portant réduction du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux appareils récepteurs de télévision et à leurs parties et pièces détachées ... 244
20 janvier ... Loi n° 73-12 modifiant l'annexe II de la loi n° 66-34 du 25 mai 1966 portant réforme du régime de la taxe sur le chiffre d'affaires ... 244
20 janvier ... Loi n° 73-13 portant suspension de la taxe de statistique applicable à l'exportation aux gommes autres que les gommes arabiques ... 244
1973
20 janvier ... Loi n° 73-14 fixant les modalités de recouvrement des impôts directs et des taxes assimilées ... 244
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1973
20 janvier ... Loi n° 73-01 complétant la loi n° 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite ... 241
20 janvier ... Loi n° 73-02 portant exemption du droit fiscal de sortie en faveur des articles de bijouterie en argent et d'orfèvrerie en métaux précieux de fabrication locale ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-03 portant exemption de la taxe forfaitaire à l'exportation en faveur des articles de bijouterie en argent et d'orfèvrerie en métaux précieux de fabrication locale ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-04 portant dissolution de la Société de Développement rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-05 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions en faveur des fils d'acier importés par les industries de transformation et destinés à la fabrication des pointes et clous ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-06 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux gommes autres que les gommes arabiques ... 242
20 janvier ... Loi n° 73-07 portant suspension de la taxe de conditionnement applicable à l'exportation aux gommes autres que les gommes arabiques ... 243
20 janvier ... Loi n° 73-08 portant suspension de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicable à l'exportation, aux gommes autres que les gommes arabiques ... 243
20 janvier ... Loi n° 73-09 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation applicable aux appareils récepteurs de télévision et à leurs parties et pièces détachées ... 243
20 janvier ... Loi n° 73-10 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale ... 243
20 janvier ... Loi n° 73-11 portant réduction du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux appareils récepteurs de télévision et à leurs parties et pièces détachées ... 244
20 janvier ... Loi n° 73-12 modifiant l'annexe II de la loi n° 66-34 du 25 mai 1966 portant réforme du régime de la taxe sur le chiffre d'affaires ... 244
20 janvier ... Loi n° 73-13 portant suspension de la taxe de statistique applicable à l'exportation aux gommes autres que les gommes arabiques ... 244
1973
20 janvier ... Loi n° 73-14 fixant les modalités de recouvrement des impôts directs et des taxes assimilées ... 244