Journal Officiel N° 4265 du 09 décembre 1972 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
- 8 novembre... Décret n° 72-1331 bis chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République ... 2014
- 17 novembre... Décret n° 72-1342 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 2015
- 17 novembre... Décret n° 72-1343 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 2015
- 18 novembre... Arrêté présidentiel n° 12754 P.M.-S.G. portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration et de leurs suppléants ... 2015
PRIMATURE
1972
- 17 novembre... Décret n° 72-1345 chargeant le Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'intérim du Premier Ministre ... 2015
- 15 novembre... Arrêté interministériel n° 12648 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 2016
- 15 novembre... Arrêté ministériel n° 12650 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 2016
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
- 16 novembre... Arrêté ministériel n° 12661 S.E.J.S.-B.E.P. portant délégation de signature au directeur de Cabinet du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 2016
- 16 novembre... Arrêté ministériel n° 12663 S.E.J.S.-C.A.B. portant nomination des membres du comité national chargé de gérer le football ... 2016
- 16 novembre... Arrêté ministériel n° 12664 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant ouverture d'un concours d'entrée dans la section préparatoire au Certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1re partie) du C.N.E.P.S. de Thiès ... 2016
- 20 novembre... Arrêté ministériel n° 12767 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au C.A.P.E.S. (1re partie) ... 2017
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
- 16 novembre... Arrêté interministériel n° 12667 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant agrément de shipchandler. 2017
- 18 novembre... Décision ministérielle n° 12739 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément des représentants des Etablissements Freysseline et Fils pour la réception de véhicules de marque «Unic» 2017
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
- 9 novembre... Décret n° 72-1339 portant réintégration en position d'activité du capitaine de gendarmerie Samba Legré N'Diaye ... 2017
- 17 novembre... Décret n° 72-1347 portant reclassement d'un officier de l'administration générale des corps de troupe dans l'arme de l'infanterie 2017
- 15 novembre... Décision ministérielle n° 12556 M.P.A.-C.A.B.M.I.I. portant rectificatif à la décision n° 12030 M.P.A.-C.A.B.M.I.I. du 26 octobre 1972 portant admission à l'école des sous-officiers d'active ... 2017
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
17 novembre... Décret n° 72-1344 nommant M. Moustapha Cissé, Ambassadeur du Sénégal en République Arabe d'Égypte, commissaire général au pèlerinage à la Mecque, année 1972-1973. 2018
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2018
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
- 17 novembre... Arrêté ministériel n° 12690 M.INT.-D.A.G.T. portant changement d'enseigne ... 2018
- 17 novembre... Arrêté ministériel n° 12698 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing sis 27, avenue Faidherbe, à Dakar ... 2018
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2018
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
- 17 novembre... Décret n° 72-1346 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1019
- 4 novembre... Décret n° 72-1325 autorisant la cession d'un immeuble bâti, objet du titre foncier n° 1158 S.S. à Nioro-du-Rip ... 2020
- 9 novembre... Décret n° 72-1338 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession .. 2020
- 7 novembre... Arrêté ministériel n° 12496 M.P.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet d'implantation d'une exploitation horticole et maraîchère à Thiaroye-Gare par la Roseraie, consorts Mounayar-Girard. 2020
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2020
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 octobre... Décret n° 72-1222 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 .. 2020
16 octobre... Décret n° 72-1223 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973. 2023
4 novembre... Décret n° 72-1331 fixant des allocations d'études des élèves de l'école normale supérieure 2027
15 novembre... Arrêté interministériel n° 12652 M.E.N.-D.C.A.D.I.-EX.I fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session 1972 ... 2027
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2028
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
17 novembre... Décret n° 72-1351 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article D.32 du décret n° 65-078 du 10 février 1965 portant code forestier (partie réglementaire) ... 2028
15 novembre... Arrêté ministériel n° 12651 M.D.N. fixant la composition du conseil d'administration de la Société des Terre-Neuves ... 2028
17 novembre... Décret n° 72-1352 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société des Terres-Neuves ... 2029
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
9 novembre... Décret n° 72-1340 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre 1972 au 25 décembre 1972 ... 2029
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12464 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S. 1er et 2e degrés, session de 1972, centre de Dakar) ... 2030
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12465 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission en 1re année de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar ... 2030
15 novembre... Décision ministérielle n° 12646 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant interdiction de se présenter aux examens de l'enseignement technique. 2030
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2030
MINISTÈRE DE LA CULTURÉ
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2030
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
ERRATUM au décret n° 72-693 du 16 juin 1972 modifiant le décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du centre hospitalier universitaire de Dakar (J.O. n° 4239 du 29 juillet 1972, page 1215) ... 2030
27 octobre... Décret n° 72-1299 modifiant le décret n° 68-439 du 22 avril 1968 portant modification de l'article 1er du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des médecins ... 2031
9 novembre... Arrêté ministériel n° 12505 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TCH. autorisant l'exercice à titre privé de la médecine ... 2031
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12684 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à N'Diou, département de Podor ... 2031
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12685 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tattaguine, département de Fatick ... 2031
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12687 M.S.P.A.S.-D.S.P. déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra ... 2032
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12697 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TCH. autorisant l'installation d'une garderie d'enfants ... 2032
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
4 novembre... Décret n° 72-1330 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1972) ... 2032
17 novembre... Décret n° 72-1348 portant mise en disponibilité de M. André Foucault, inspecteur des impôts et des domaines ... 2032
16 novembre... Arrêté ministériel n° 12658 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-8 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération ... 2032
16 novembre... Arrêté ministériel n° 12669 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.8 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération ... 2032
Nécrologie ... 2032
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2033
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
- 8 novembre... Décret n° 72-1331 bis chargeant le Premier Ministre de l'intérim du Président de la République ... 2014
- 17 novembre... Décret n° 72-1342 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 2015
- 17 novembre... Décret n° 72-1343 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 2015
- 18 novembre... Arrêté présidentiel n° 12754 P.M.-S.G. portant nomination des membres de la commission des contrats de l'administration et de leurs suppléants ... 2015
PRIMATURE
1972
- 17 novembre... Décret n° 72-1345 chargeant le Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'intérim du Premier Ministre ... 2015
- 15 novembre... Arrêté interministériel n° 12648 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 2016
- 15 novembre... Arrêté ministériel n° 12650 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 2016
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
- 16 novembre... Arrêté ministériel n° 12661 S.E.J.S.-B.E.P. portant délégation de signature au directeur de Cabinet du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 2016
- 16 novembre... Arrêté ministériel n° 12663 S.E.J.S.-C.A.B. portant nomination des membres du comité national chargé de gérer le football ... 2016
- 16 novembre... Arrêté ministériel n° 12664 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant ouverture d'un concours d'entrée dans la section préparatoire au Certificat d'aptitude au professorat d'E.P.S. (1re partie) du C.N.E.P.S. de Thiès ... 2016
- 20 novembre... Arrêté ministériel n° 12767 S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours d'entrée à la section préparatoire au C.A.P.E.S. (1re partie) ... 2017
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
- 16 novembre... Arrêté interministériel n° 12667 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant agrément de shipchandler. 2017
- 18 novembre... Décision ministérielle n° 12739 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément des représentants des Etablissements Freysseline et Fils pour la réception de véhicules de marque «Unic» 2017
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
- 9 novembre... Décret n° 72-1339 portant réintégration en position d'activité du capitaine de gendarmerie Samba Legré N'Diaye ... 2017
- 17 novembre... Décret n° 72-1347 portant reclassement d'un officier de l'administration générale des corps de troupe dans l'arme de l'infanterie 2017
- 15 novembre... Décision ministérielle n° 12556 M.P.A.-C.A.B.M.I.I. portant rectificatif à la décision n° 12030 M.P.A.-C.A.B.M.I.I. du 26 octobre 1972 portant admission à l'école des sous-officiers d'active ... 2017
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
17 novembre... Décret n° 72-1344 nommant M. Moustapha Cissé, Ambassadeur du Sénégal en République Arabe d'Égypte, commissaire général au pèlerinage à la Mecque, année 1972-1973. 2018
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2018
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
- 17 novembre... Arrêté ministériel n° 12690 M.INT.-D.A.G.T. portant changement d'enseigne ... 2018
- 17 novembre... Arrêté ministériel n° 12698 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing sis 27, avenue Faidherbe, à Dakar ... 2018
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2018
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
- 17 novembre... Décret n° 72-1346 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1019
- 4 novembre... Décret n° 72-1325 autorisant la cession d'un immeuble bâti, objet du titre foncier n° 1158 S.S. à Nioro-du-Rip ... 2020
- 9 novembre... Décret n° 72-1338 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession .. 2020
- 7 novembre... Arrêté ministériel n° 12496 M.P.A.E.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet d'implantation d'une exploitation horticole et maraîchère à Thiaroye-Gare par la Roseraie, consorts Mounayar-Girard. 2020
- Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2020
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 octobre... Décret n° 72-1222 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 .. 2020
16 octobre... Décret n° 72-1223 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973. 2023
4 novembre... Décret n° 72-1331 fixant des allocations d'études des élèves de l'école normale supérieure 2027
15 novembre... Arrêté interministériel n° 12652 M.E.N.-D.C.A.D.I.-EX.I fixant le nombre des postes mis au concours pour le recrutement d'inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session 1972 ... 2027
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2028
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
17 novembre... Décret n° 72-1351 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article D.32 du décret n° 65-078 du 10 février 1965 portant code forestier (partie réglementaire) ... 2028
15 novembre... Arrêté ministériel n° 12651 M.D.N. fixant la composition du conseil d'administration de la Société des Terre-Neuves ... 2028
17 novembre... Décret n° 72-1352 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société des Terres-Neuves ... 2029
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
9 novembre... Décret n° 72-1340 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre 1972 au 25 décembre 1972 ... 2029
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12464 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S. 1er et 2e degrés, session de 1972, centre de Dakar) ... 2030
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12465 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission en 1re année de l'école normale d'enseignement technique féminin de Dakar ... 2030
15 novembre... Décision ministérielle n° 12646 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant interdiction de se présenter aux examens de l'enseignement technique. 2030
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2030
MINISTÈRE DE LA CULTURÉ
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2030
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
ERRATUM au décret n° 72-693 du 16 juin 1972 modifiant le décret n° 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du centre hospitalier universitaire de Dakar (J.O. n° 4239 du 29 juillet 1972, page 1215) ... 2030
27 octobre... Décret n° 72-1299 modifiant le décret n° 68-439 du 22 avril 1968 portant modification de l'article 1er du décret n° 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des médecins ... 2031
9 novembre... Arrêté ministériel n° 12505 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TCH. autorisant l'exercice à titre privé de la médecine ... 2031
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12684 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à N'Diou, département de Podor ... 2031
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12685 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tattaguine, département de Fatick ... 2031
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12687 M.S.P.A.S.-D.S.P. déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra ... 2032
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12697 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TCH. autorisant l'installation d'une garderie d'enfants ... 2032
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
4 novembre... Décret n° 72-1330 portant nomination et affectation des élèves diplômés de l'école nationale d'administration (promotion 1972) ... 2032
17 novembre... Décret n° 72-1348 portant mise en disponibilité de M. André Foucault, inspecteur des impôts et des domaines ... 2032
16 novembre... Arrêté ministériel n° 12658 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-8 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération ... 2032
16 novembre... Arrêté ministériel n° 12669 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.8 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération ... 2032
Nécrologie ... 2032
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2033