Journal Officiel N° 3893 du 13 mai 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ÉCHATEUR à la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
(crimes et délits), publiée au Journal officiel
n° 3767 du 6 septembre 1965, page 1038 .. 672
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 672
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
21 avril. Décret n° 67-218 portant rectification et approbation spéciale de recettes et de dépenses
de la commune de Thiès, gestion 1966-1967. 673
17 avril. Arrêté ministériel n° 5060 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels. 673
17 avril. Arrêté ministériel n° 5032 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert d'un bar-restaurant 673
18 avril. Arrêté n° 5224 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de transfert de restes mortels 673
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 674
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
14 avril. Arrêté ministériel n° 4926 M.J.-A.C.S. prorogeant
de 15 jours la permission d'absence de 45
jours, valable du 15 février au 31 mars
1967, accordée à M° Samba Diama Seck,
huissier à Thiès, et désignant M. Biradické
Fall, clère d'huissier assermenté, pour
assurer la gestion provisoire de son étude. 674
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
21 avril. Décret n° 67-423 prononçant la désaffection
d'un terrain du domaine national compris
dans le lotissement de la société des Castors
de Derklé 674
21 avril. Décret n° 67-424 prononçant le déclassement
d'un terrain du domaine national dans le
lotissement cité Castors Ouakam 674
21 avril. Décret n° 67-425 prononçant la désaffection
de terrain du domaine national compris
dans le lotissement de la Compagnie des
Eaux du Sénégal 674
1967
14 avril. Arrêté ministériel n° 4936 M.F.-D.C.P.-T. portant
création d'une caisse intermédiaire de recettes à la portion centrale de la garde
républicaine à Thiès 675
17 avril. Arrêté ministériel n° 5009 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du
projet d'aménagement des abords de l'immeuble du bloc fiscal à Dakar 675
17 avril. Arrêté ministériel n° 5100 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation d'une cession de fonds
de commerce pour défaut de paiement du
prix 675
20 avril. Arrêté interministériel n° 5399 M.C.I.A.-M.P. autorisant M. Daour Guéye à occuper temporairement une parcelle du domaine national
près du village de Yade (département de
Thiès), et à y extraire du sable 675
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 675
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
21 avril. Décret n° 67-422 portant titularisation d'un
maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 676
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 676
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
13 avril. Arrêté ministériel n° 4805 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen de fin d'études
de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 15 novembre 1966 676
13 avril. Arrêté ministériel n° 4806 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen du diplôme d'État
de sage-femme, session de juin 1966 (régularisation) 676
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
24 avril. Décret n° 67-426 fixant les dates d'ouverture
des opérations de commercialisation du mil
pour la Région du Fleuve, campagne 1966-1967 676
14 avril. Arrêté ministériel n° 4910 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant la Société Française d'Entreprises
de Dragages et de Travaux publics à ouvrir
et à exploiter des dépôts superficiels temporaires de 3e catégorie d'explosifs et de détonateurs 676
14 avril. Arrêté ministériel n° 4911 M.C.I.A.-M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissement dangereux, insalubre ou incommode,
rangé dans la 3e classe 676
14 avril. Arrêté ministériel n° 4913 M.C.I.A.-D.C.E.-P.B.
habilitant des inspecteurs du contrôle économique à l'application des lois et règlements en matière de contrôle 676
14 avril. Arrêté ministériel n° 4914 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant la Société des Carrières de basalte
du Cayor à ouvrir et à exploiter des dépôts
superficiels d'explosifs et de détonateurs
de 3e catégorie 676
20 avril... Arrêté ministériel n° 5395 M.C.L.A.-D.M.G. habilitant M. Cheikh Niang, agent technique des Mines, catégorie M. 4, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie ... 678
20 avril... Arrêté ministériel n° 5396 M.C.L.A.-D.M.G. habilitant M. Babacar Paye, ingénieur géologue à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie ... 678
20 avril... Arrêté ministériel n° 5397 M.C.L.A.-D.M.G. habilitant M. Salla Dieng, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie ... 679
20 avril... Arrêté interministériel n° 5398 M.C.L.A.-M.P. autorisant l'entreprise Jean Lefebvre à occuper temporairement une parcelle de terrain près des villages Berlou-Gondiongou (département de Sédhiou) et à y extraire des grès intéritiques ... 679
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
12 avril... Arrêté ministériel n° 4742 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité ... 679
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
1er avril... Décret n° 67-340 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar. 680
1er avril... Décret n° 67-341 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre de formation et de perfectionnement de personnel de secrétariat (avenue Gambetta, Dakar) ... 680
14 avril... Décision ministérielle n° 5004 M.E.T.P.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (option agriculture et élevage), session de 1967 et nommant le jury général ... 681
14 avril... Décision ministérielle n° 5005 M.E.T.P.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options artisanales), session de 1967 et nommant le jury général ... 681
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
12 avril... Arrêté ministériel n° 4760 M.T.P.U.T.-TORO, prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial à Saint-Louis ... 681
12 avril... Décision ministérielle n° 4761 M.T.P.U.T.-D.T.B. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur. 682
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 682
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
11 avril... Décret n° 67-362 portant attribution de médailles d'honneur du travail ... 682
21 avril... Décret n° 67-419 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'aéronautique civile ... 699
21 avril... Décret n° 67-420 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux de l'aéronautique civile (1966-1967). 699
1967
13 avril... Arrêté ministériel n° 4849 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.G. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1967 ... 700
13 avril... Arrêté ministériel n° 4850 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1967 ... 701
13 avril... Arrêté ministériel n° 4851 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiès pour l'année 1967 ... 703
13 avril... Arrêté ministériel n° 4858 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1967 ... 704
17 avril... Arrêté interministériel n° 5032 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires du génie rural ... 705
17 avril... Arrêté interministériel n° 5033 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires des travaux publics ... 705
17 avril... Arrêté interministériel n° 5030 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires du trésor ... 705
19 avril... Arrêté interministériel n° 5298 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires des impôts et domaines ... 705
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ÉCHATEUR à la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
(crimes et délits), publiée au Journal officiel
n° 3767 du 6 septembre 1965, page 1038 .. 672
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 672
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
21 avril. Décret n° 67-218 portant rectification et approbation spéciale de recettes et de dépenses
de la commune de Thiès, gestion 1966-1967. 673
17 avril. Arrêté ministériel n° 5060 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels. 673
17 avril. Arrêté ministériel n° 5032 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert d'un bar-restaurant 673
18 avril. Arrêté n° 5224 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de transfert de restes mortels 673
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 674
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
14 avril. Arrêté ministériel n° 4926 M.J.-A.C.S. prorogeant
de 15 jours la permission d'absence de 45
jours, valable du 15 février au 31 mars
1967, accordée à M° Samba Diama Seck,
huissier à Thiès, et désignant M. Biradické
Fall, clère d'huissier assermenté, pour
assurer la gestion provisoire de son étude. 674
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
21 avril. Décret n° 67-423 prononçant la désaffection
d'un terrain du domaine national compris
dans le lotissement de la société des Castors
de Derklé 674
21 avril. Décret n° 67-424 prononçant le déclassement
d'un terrain du domaine national dans le
lotissement cité Castors Ouakam 674
21 avril. Décret n° 67-425 prononçant la désaffection
de terrain du domaine national compris
dans le lotissement de la Compagnie des
Eaux du Sénégal 674
1967
14 avril. Arrêté ministériel n° 4936 M.F.-D.C.P.-T. portant
création d'une caisse intermédiaire de recettes à la portion centrale de la garde
républicaine à Thiès 675
17 avril. Arrêté ministériel n° 5009 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du
projet d'aménagement des abords de l'immeuble du bloc fiscal à Dakar 675
17 avril. Arrêté ministériel n° 5100 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation d'une cession de fonds
de commerce pour défaut de paiement du
prix 675
20 avril. Arrêté interministériel n° 5399 M.C.I.A.-M.P. autorisant M. Daour Guéye à occuper temporairement une parcelle du domaine national
près du village de Yade (département de
Thiès), et à y extraire du sable 675
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 675
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
21 avril. Décret n° 67-422 portant titularisation d'un
maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 676
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 676
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
13 avril. Arrêté ministériel n° 4805 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen de fin d'études
de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 15 novembre 1966 676
13 avril. Arrêté ministériel n° 4806 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen du diplôme d'État
de sage-femme, session de juin 1966 (régularisation) 676
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
24 avril. Décret n° 67-426 fixant les dates d'ouverture
des opérations de commercialisation du mil
pour la Région du Fleuve, campagne 1966-1967 676
14 avril. Arrêté ministériel n° 4910 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant la Société Française d'Entreprises
de Dragages et de Travaux publics à ouvrir
et à exploiter des dépôts superficiels temporaires de 3e catégorie d'explosifs et de détonateurs 676
14 avril. Arrêté ministériel n° 4911 M.C.I.A.-M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissement dangereux, insalubre ou incommode,
rangé dans la 3e classe 676
14 avril. Arrêté ministériel n° 4913 M.C.I.A.-D.C.E.-P.B.
habilitant des inspecteurs du contrôle économique à l'application des lois et règlements en matière de contrôle 676
14 avril. Arrêté ministériel n° 4914 M.C.I.A.-D.M.G. autorisant la Société des Carrières de basalte
du Cayor à ouvrir et à exploiter des dépôts
superficiels d'explosifs et de détonateurs
de 3e catégorie 676
20 avril... Arrêté ministériel n° 5395 M.C.L.A.-D.M.G. habilitant M. Cheikh Niang, agent technique des Mines, catégorie M. 4, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie ... 678
20 avril... Arrêté ministériel n° 5396 M.C.L.A.-D.M.G. habilitant M. Babacar Paye, ingénieur géologue à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie ... 678
20 avril... Arrêté ministériel n° 5397 M.C.L.A.-D.M.G. habilitant M. Salla Dieng, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie ... 679
20 avril... Arrêté interministériel n° 5398 M.C.L.A.-M.P. autorisant l'entreprise Jean Lefebvre à occuper temporairement une parcelle de terrain près des villages Berlou-Gondiongou (département de Sédhiou) et à y extraire des grès intéritiques ... 679
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
12 avril... Arrêté ministériel n° 4742 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité ... 679
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
1er avril... Décret n° 67-340 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre d'enseignement technique féminin de Dakar. 680
1er avril... Décret n° 67-341 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre de formation et de perfectionnement de personnel de secrétariat (avenue Gambetta, Dakar) ... 680
14 avril... Décision ministérielle n° 5004 M.E.T.P.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (option agriculture et élevage), session de 1967 et nommant le jury général ... 681
14 avril... Décision ministérielle n° 5005 M.E.T.P.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options artisanales), session de 1967 et nommant le jury général ... 681
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
12 avril... Arrêté ministériel n° 4760 M.T.P.U.T.-TORO, prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial à Saint-Louis ... 681
12 avril... Décision ministérielle n° 4761 M.T.P.U.T.-D.T.B. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur. 682
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 682
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
11 avril... Décret n° 67-362 portant attribution de médailles d'honneur du travail ... 682
21 avril... Décret n° 67-419 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'aéronautique civile ... 699
21 avril... Décret n° 67-420 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires du corps des ingénieurs des travaux de l'aéronautique civile (1966-1967). 699
1967
13 avril... Arrêté ministériel n° 4849 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.G. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Saint-Louis pour l'année 1967 ... 700
13 avril... Arrêté ministériel n° 4850 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1967 ... 701
13 avril... Arrêté ministériel n° 4851 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiès pour l'année 1967 ... 703
13 avril... Arrêté ministériel n° 4858 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1967 ... 704
17 avril... Arrêté interministériel n° 5032 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires du génie rural ... 705
17 avril... Arrêté interministériel n° 5033 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires des travaux publics ... 705
17 avril... Arrêté interministériel n° 5030 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires du trésor ... 705
19 avril... Arrêté interministériel n° 5298 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires des impôts et domaines ... 705