Journal Officiel N° 3892 du 06 mai 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
10 avril... Décret n° 67-361 portant nomination dans l'Ordre national ... 650
15 avril... Décret n° 67-400 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 650
17 avril... Décret n° 67-414 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national ... 650
17 avril... Décret n° 67-416 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Président de la République 651
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 651
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
14 avril... Décret n° 67-393 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Gossas, gestion 1966-1967 ... 651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
24 février... Décret n° 67-209 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Diara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 651
14 avril... Décret n° 67-392 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats ... 651
15 avril... Décret n° 67-401 nommant M. El Hadj Oumar Diallo, cadi-suppléant à la justice de paix de Saint-Louis ... 652
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
11 avril... Arrêté ministériel n° 4681 M.F.-CEP.-COF. autorisant le remboursement de coutonnement. 652
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
24 mars... Décret n° 67-314 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967). 652
24 mars... Décret n° 67-315 portant renouvellement de bourses et tallocations scolaires (1966-1967) aux élèves du lycée Faidherbe de Saint-Louis ... 653
1967
17 avril... Décret n° 67-409 portant nomination de professeurs sans chaire à la Faculté des sciences de Dakar ... 656
17 avril... Décret n° 67-410 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) 656
17 avril... Décret n° 67-412 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) 656
21 avril... Décret n° 67-421 portant titularisation d'un maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 657
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 657
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
17 avril... Décret n° 67-408 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ... 657
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
10 mars... Décret n° 67-256 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar .. 657
10 mars... Décret n° 67-259 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar (1er Cycle, Industrie, Commerce, C.E.T.) pour compter du mois d'octobre 1966 ... 659
21 avril... Décret n° 67-417 autorisant un responsable de mouvement de jeunesse à suivre un stage de bibliothécaire au Canada ... 660
12 avril... Décision ministérielle n° 4778 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission d'élèves au centre de formation hôtelière de Dakar .. 660
12 avril... Décision ministérielle n° 4779 M.E.T.F.C.-D.F.C.-B. portant transfert d'élèves avec maintien total ou partiel des allocations scolaires au centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue Gambetta Dakar, pour l'année 1966-1967 ... 661
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
12 avril... Arrêté ministériel n° 4756 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant organisation de la direction des Travaux publics ... 661
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
11 avril... Décret n° 67-379 portant intégration à titre exceptionnel de Mme Hélène Touré, ex-employée civile de l'armée française ... 663
11 avril... Décret n° 67-382 portant intégration dans le corps des ingénieurs géographes ... 663
19 avril... Arrêté ministériel n° 5267 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires administratives des corps groupés des commis d'administration et assistants cartho-graphes ... 663
10 avril... Arrêté ministériel n° 4627 M.F.P.T.-M.E.R.-PEL. portant admission au concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles ... 665
11 avril... Arrêté ministériel n° 4678 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel des agents de service ... 665
11 avril... Arrêté ministériel n° 4683 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives et paritaires des corps groupés des commis expéditionnaires, agents d'administration, aides de laboratoire et maîtres d'hôtel .. 665
13 avril... Arrêté ministériel n° 4847 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor ... 666
13 avril... Arrêté ministériel n° 4848 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1967 ... 667
8 avril... Décision ministérielle n° 4585 M.F.P.T.-P.F.P. arrêtant la liste des candidats admis au concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 668
8 avril... Décision ministérielle n° 4586 M.F.P.T.-P.F.P. arrêtant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs et sous-officiers des douanes ... 668
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
12 avril... Décision ministérielle n° 4708 M.A.C.-D.A.J. portant attribution d'indemnités de correction d'épreuves écrites et d'heures supplémentaires ... 668
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
10 avril... Décret n° 67-361 portant nomination dans l'Ordre national ... 650
15 avril... Décret n° 67-400 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 650
17 avril... Décret n° 67-414 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national ... 650
17 avril... Décret n° 67-416 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Président de la République 651
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 651
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
14 avril... Décret n° 67-393 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Gossas, gestion 1966-1967 ... 651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
24 février... Décret n° 67-209 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Diara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 651
14 avril... Décret n° 67-392 portant attribution d'échelons de solde à certains magistrats ... 651
15 avril... Décret n° 67-401 nommant M. El Hadj Oumar Diallo, cadi-suppléant à la justice de paix de Saint-Louis ... 652
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
11 avril... Arrêté ministériel n° 4681 M.F.-CEP.-COF. autorisant le remboursement de coutonnement. 652
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
24 mars... Décret n° 67-314 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967). 652
24 mars... Décret n° 67-315 portant renouvellement de bourses et tallocations scolaires (1966-1967) aux élèves du lycée Faidherbe de Saint-Louis ... 653
1967
17 avril... Décret n° 67-409 portant nomination de professeurs sans chaire à la Faculté des sciences de Dakar ... 656
17 avril... Décret n° 67-410 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) 656
17 avril... Décret n° 67-412 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1966-1967) 656
21 avril... Décret n° 67-421 portant titularisation d'un maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 657
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 657
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
17 avril... Décret n° 67-408 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ... 657
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
10 mars... Décret n° 67-256 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du Centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar .. 657
10 mars... Décret n° 67-259 portant attribution de bourses nouvelles à des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar (1er Cycle, Industrie, Commerce, C.E.T.) pour compter du mois d'octobre 1966 ... 659
21 avril... Décret n° 67-417 autorisant un responsable de mouvement de jeunesse à suivre un stage de bibliothécaire au Canada ... 660
12 avril... Décision ministérielle n° 4778 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission d'élèves au centre de formation hôtelière de Dakar .. 660
12 avril... Décision ministérielle n° 4779 M.E.T.F.C.-D.F.C.-B. portant transfert d'élèves avec maintien total ou partiel des allocations scolaires au centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue Gambetta Dakar, pour l'année 1966-1967 ... 661
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
12 avril... Arrêté ministériel n° 4756 M.T.P.U.T.-D.T.P. portant organisation de la direction des Travaux publics ... 661
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
11 avril... Décret n° 67-379 portant intégration à titre exceptionnel de Mme Hélène Touré, ex-employée civile de l'armée française ... 663
11 avril... Décret n° 67-382 portant intégration dans le corps des ingénieurs géographes ... 663
19 avril... Arrêté ministériel n° 5267 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires administratives des corps groupés des commis d'administration et assistants cartho-graphes ... 663
10 avril... Arrêté ministériel n° 4627 M.F.P.T.-M.E.R.-PEL. portant admission au concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles ... 665
11 avril... Arrêté ministériel n° 4678 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement dans le personnel des agents de service ... 665
11 avril... Arrêté ministériel n° 4683 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives et paritaires des corps groupés des commis expéditionnaires, agents d'administration, aides de laboratoire et maîtres d'hôtel .. 665
13 avril... Arrêté ministériel n° 4847 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Ziguinchor ... 666
13 avril... Arrêté ministériel n° 4848 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1967 ... 667
8 avril... Décision ministérielle n° 4585 M.F.P.T.-P.F.P. arrêtant la liste des candidats admis au concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines ... 668
8 avril... Décision ministérielle n° 4586 M.F.P.T.-P.F.P. arrêtant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs et sous-officiers des douanes ... 668
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
1967
12 avril... Décision ministérielle n° 4708 M.A.C.-D.A.J. portant attribution d'indemnités de correction d'épreuves écrites et d'heures supplémentaires ... 668