Journal Officiel N° 3889 du 22 avril 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
1er avril... Décret n° 67-338 portant promotion dans
l'Ordre national à titre étranger ... 583
6 avril... Décret n° 67-348 portant nomination dans
l'Ordre national ... 583
7 avril... Décret n° 67-349 portant nomination dans
l'Ordre national ... 583
7 avril... Décret n° 67-353 portant clôture de la première
session ordinaire de 1967 du Conseil éco-
nomique et social ... 583
8 avril... Décret n° 67-358 portant additif au décret
n° 67-243 du 8 mars 1967 portant nomina-
tion dans l'Ordre national ... 583
11 avril... Décret n° 67-380 mettant fin aux fonctions
d'un inspecteur général d'État ... 584
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
7 avril... Arrêté interministériel n° 4528 A.A.C.B. modi-
fiant l'arrêté interministériel n° 10249 du
20 juillet 1966 fixant les taux de change
applicables à la comptabilité des postes
diplomatiques et consulaires ... 584
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
7 avril... Décret n° 67-356 portant rectification et appro-
bation de l'autorisation spéciale de recettes
et de dépenses de la commune de Foundiou-
gne, gestion 1966-1967 ... 584
7 avril... Décret n° 67-357 portant approbation de l'auto-
risation spéciale de recettes et dépenses de
la commune de Matam, gestion 1966-1967 ... 584
8 avril... Arrêté ministériel n° 4564 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels. ... 585
8 avril... Arrêté ministériel n° 4573 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de gérance libre d'un hôtel-
restaurant ... 585
8 avril... Arrêté ministériel n° 4574 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un débit de boissons ... 585
27 février... Arrêté n° 2777 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de tirs aux canons et aux armes lourdes
d'infanterie dans le champ de tir de Thiès. ... 585
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
27 décembre... Décret n° 66-1067 accordant la nationalité séné-
galaise à M. Samba Diouma Diallo, sans
dispense des incapacités prévues par l'ar-
ticle 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 585
1967
10 janvier... Décret n° 67-029 accordant la nationalité séné-
galaise à M. Séné Camara, sans dispense des
incapacités prévues par l'article 16 de la loi
n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 585
1er avril... Décret n° 67-339 conférant l'honorariat du
grade de Président de section à la Cour
suprême à M. François Pulg ... 585
3 avril... Décret n° 67-344 portant attribution d'échelons
de solde à un magistrat ... 585
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
3 avril... Décret n° 67-345 portant nomination et promo-
tion à titre définitif dans les Forces armées
actives, pour compter du 1er avril 1967 .. 585
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
5 avril... Arrêté ministériel n° 4440 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-
c. 1 portant ouverture de concours pour le
recrutement dans le cadre des postes et télé-
communications ... 585
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
3 avril... Décret n° 67-343 désignant le Ministre chargé
de l'intérim du Ministre des Finances ... 585
30 mars... Arrêté ministériel n° 4213 M.F.-C.D. rendant
exécutives divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées ... 585
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 585
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
1er avril... Décret n° 67-342 conférant le titre de Doyen
honoraire à M. Maurice Payet, doyen de la
faculté mixte de médecine et de pharmacie
de Dakar ... 585
7 avril... Décret n° 67-351 désignant le Ministre chargé
de l'intérim du Ministre de l'Éducation
nationale ... 585
7 avril... Décret n° 67-355 portant attribution d'une allo-
cation mensuelle aux étudiants sénégalais
admis aux I.P.E.S. ... 585
11 avril... Décret n° 67-383 portant transfert de bourse
en France ... 585
1967 5 avril... Décision ministérielle n° 4429 M.E.N.-EX. prononçant l'exclusion d'un élève-maître de l'École normale William-Ponty ... 591
5 avril... Décision n° 4436 M.E.N.-EX. portant exclusion d'une élève-maîtresse de l'École normale de Jeunes filles de Thiès ... 591
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
1er avril... Arrêté ministériel n° 4375 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux Brevets Professionnels Commerciaux, année 1966, centre de Dakar ... 591
1er avril... Arrêté ministériel n° 4378 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. fixant le nombre de places mises au concours d'entrée à l'École Normale d'Enseignement Technique Féminin, session 1967. ... 591
1er avril... Arrêté ministériel n° 4380 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. divers, session 1966, centre de Dakar ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4381 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet d'Enseignement Industriel, année 1966, centre de Dakar ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4382 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet d'Enseignement Commercial, année 1966, centre de Dakar ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4383 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. commerciaux, session 1966, centre de Saint-Louis ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4384 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Ziguinchor ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4385 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Dakar ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4386 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Commerciaux, session 1966, centre de Dakar ... 593
1er avril... Arrêté ministériel n° 4387 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au B.E.L., session 1966, centre d'examen de Saint-Louis ... 593
1er avril... Arrêté ministériel n° 4388 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Saint-Louis ... 593
1er avril... Arrêté ministériel n° 4389 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Saint-Louis ... 593
1er avril... Arrêté ministériel n° 4390 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Horticoles, session 1966, centres de Cambrène et Thiès ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4393 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Hoteliers, session 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Féminins, session 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4395 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Féminins, centre de Diourbel ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4396 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Professionnel Industriel, année 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4397 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Professionnel de Préparateur de Pharmacie, année 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4398 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Supérieur d'Enseignement Commercial, session 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Décision ministérielle n° 4376 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Centre de formation professionnelle des pêches maritimes industrielles pour l'année scolaire 1966-1967 ... 594
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 585
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
8 avril... Décret n° 67-359 portant détachement d'un inspecteur des impôts et des domaines (régularisation) ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 498 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de l'aéronautique civile ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 499 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires de la santé publique ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 501 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires du contrôle économique ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 502 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de la statistique ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 503 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires mécanographes sur machines à cartes perforées ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 504 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de l'administration générale ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 505 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale ... 596
3 avril... Arrêté interministériel n° 4420 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires du service topographique ... 596
3 avril... Arrêté interministériel n° 4422 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des douanes ... 596
5 avril... Arrêté ministériel n° 4443 M.J.-D.S.J.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets ... 596
5 avril... Arrêté ministériel n° 4446 M.J.-D.S.J.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des greffiers ... 597
7 avril... Arrêté ministériel n° 4523 M.F.P.T.-D.F.P.-FEL. portant admission au concours professionnel d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture ... 597
31 mars... Décision ministérielle n° 4291 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats admis aux différents concours des douanes ... 597
3 avril... Décision ministérielle n° 4405 M.F.P.T.- portant la liste des candidats au concours professionnel spécial des inspecteurs du contrôle économique ... 597
8 avril... Décision ministérielle n° 4584 M.F.P.T.-D.F.P. portant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs des impôts et domaines ... 597
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 998
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
1er avril... Décret n° 67-338 portant promotion dans
l'Ordre national à titre étranger ... 583
6 avril... Décret n° 67-348 portant nomination dans
l'Ordre national ... 583
7 avril... Décret n° 67-349 portant nomination dans
l'Ordre national ... 583
7 avril... Décret n° 67-353 portant clôture de la première
session ordinaire de 1967 du Conseil éco-
nomique et social ... 583
8 avril... Décret n° 67-358 portant additif au décret
n° 67-243 du 8 mars 1967 portant nomina-
tion dans l'Ordre national ... 583
11 avril... Décret n° 67-380 mettant fin aux fonctions
d'un inspecteur général d'État ... 584
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
7 avril... Arrêté interministériel n° 4528 A.A.C.B. modi-
fiant l'arrêté interministériel n° 10249 du
20 juillet 1966 fixant les taux de change
applicables à la comptabilité des postes
diplomatiques et consulaires ... 584
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
7 avril... Décret n° 67-356 portant rectification et appro-
bation de l'autorisation spéciale de recettes
et de dépenses de la commune de Foundiou-
gne, gestion 1966-1967 ... 584
7 avril... Décret n° 67-357 portant approbation de l'auto-
risation spéciale de recettes et dépenses de
la commune de Matam, gestion 1966-1967 ... 584
8 avril... Arrêté ministériel n° 4564 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels. ... 585
8 avril... Arrêté ministériel n° 4573 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de gérance libre d'un hôtel-
restaurant ... 585
8 avril... Arrêté ministériel n° 4574 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un débit de boissons ... 585
27 février... Arrêté n° 2777 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de tirs aux canons et aux armes lourdes
d'infanterie dans le champ de tir de Thiès. ... 585
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
27 décembre... Décret n° 66-1067 accordant la nationalité séné-
galaise à M. Samba Diouma Diallo, sans
dispense des incapacités prévues par l'ar-
ticle 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. ... 585
1967
10 janvier... Décret n° 67-029 accordant la nationalité séné-
galaise à M. Séné Camara, sans dispense des
incapacités prévues par l'article 16 de la loi
n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 585
1er avril... Décret n° 67-339 conférant l'honorariat du
grade de Président de section à la Cour
suprême à M. François Pulg ... 585
3 avril... Décret n° 67-344 portant attribution d'échelons
de solde à un magistrat ... 585
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
3 avril... Décret n° 67-345 portant nomination et promo-
tion à titre définitif dans les Forces armées
actives, pour compter du 1er avril 1967 .. 585
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
5 avril... Arrêté ministériel n° 4440 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-
c. 1 portant ouverture de concours pour le
recrutement dans le cadre des postes et télé-
communications ... 585
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
3 avril... Décret n° 67-343 désignant le Ministre chargé
de l'intérim du Ministre des Finances ... 585
30 mars... Arrêté ministériel n° 4213 M.F.-C.D. rendant
exécutives divers rôles des contributions
diverses et taxes assimilées ... 585
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 585
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
1er avril... Décret n° 67-342 conférant le titre de Doyen
honoraire à M. Maurice Payet, doyen de la
faculté mixte de médecine et de pharmacie
de Dakar ... 585
7 avril... Décret n° 67-351 désignant le Ministre chargé
de l'intérim du Ministre de l'Éducation
nationale ... 585
7 avril... Décret n° 67-355 portant attribution d'une allo-
cation mensuelle aux étudiants sénégalais
admis aux I.P.E.S. ... 585
11 avril... Décret n° 67-383 portant transfert de bourse
en France ... 585
1967 5 avril... Décision ministérielle n° 4429 M.E.N.-EX. prononçant l'exclusion d'un élève-maître de l'École normale William-Ponty ... 591
5 avril... Décision n° 4436 M.E.N.-EX. portant exclusion d'une élève-maîtresse de l'École normale de Jeunes filles de Thiès ... 591
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
1er avril... Arrêté ministériel n° 4375 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux Brevets Professionnels Commerciaux, année 1966, centre de Dakar ... 591
1er avril... Arrêté ministériel n° 4378 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. fixant le nombre de places mises au concours d'entrée à l'École Normale d'Enseignement Technique Féminin, session 1967. ... 591
1er avril... Arrêté ministériel n° 4380 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. divers, session 1966, centre de Dakar ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4381 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet d'Enseignement Industriel, année 1966, centre de Dakar ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4382 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet d'Enseignement Commercial, année 1966, centre de Dakar ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4383 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. commerciaux, session 1966, centre de Saint-Louis ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4384 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Ziguinchor ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4385 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Dakar ... 392
1er avril... Arrêté ministériel n° 4386 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Commerciaux, session 1966, centre de Dakar ... 593
1er avril... Arrêté ministériel n° 4387 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au B.E.L., session 1966, centre d'examen de Saint-Louis ... 593
1er avril... Arrêté ministériel n° 4388 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Saint-Louis ... 593
1er avril... Arrêté ministériel n° 4389 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Industriels, session 1966, centre de Saint-Louis ... 593
1er avril... Arrêté ministériel n° 4390 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Horticoles, session 1966, centres de Cambrène et Thiès ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4393 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Hoteliers, session 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4394 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Féminins, session 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4395 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission aux C.A.P. Féminins, centre de Diourbel ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4396 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Professionnel Industriel, année 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4397 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Professionnel de Préparateur de Pharmacie, année 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Arrêté ministériel n° 4398 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Brevet Supérieur d'Enseignement Commercial, session 1966, centre de Dakar ... 594
3 avril... Décision ministérielle n° 4376 M.E.T.F.C.-D.E.T.P.-EX. portant admission au Centre de formation professionnelle des pêches maritimes industrielles pour l'année scolaire 1966-1967 ... 594
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 585
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
8 avril... Décret n° 67-359 portant détachement d'un inspecteur des impôts et des domaines (régularisation) ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 498 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de l'aéronautique civile ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 499 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires de la santé publique ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 501 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif théorique du cadre des fonctionnaires du contrôle économique ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 502 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de la statistique ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 503 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires mécanographes sur machines à cartes perforées ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 504 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires de l'administration générale ... 596
11 janvier... Arrêté interministériel n° 505 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale ... 596
3 avril... Arrêté interministériel n° 4420 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires du service topographique ... 596
3 avril... Arrêté interministériel n° 4422 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. fixant l'effectif du cadre des fonctionnaires des douanes ... 596
5 avril... Arrêté ministériel n° 4443 M.J.-D.S.J.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets ... 596
5 avril... Arrêté ministériel n° 4446 M.J.-D.S.J.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des greffiers ... 597
7 avril... Arrêté ministériel n° 4523 M.F.P.T.-D.F.P.-FEL. portant admission au concours professionnel d'accès au corps des agents techniques de l'agriculture ... 597
31 mars... Décision ministérielle n° 4291 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats admis aux différents concours des douanes ... 597
3 avril... Décision ministérielle n° 4405 M.F.P.T.- portant la liste des candidats au concours professionnel spécial des inspecteurs du contrôle économique ... 597
8 avril... Décision ministérielle n° 4584 M.F.P.T.-D.F.P. portant la liste des candidats admis au concours professionnel des contrôleurs des impôts et domaines ... 597
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 998