Journal Officiel N° 3881 du 11 mars 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1967
ERRATEN à la loi n° 66-66 du 4 juillet 1966 prescrivant la réception par notaire des actes de société commerciale et remplaçant en conséquence certaines dispositions du code de commerce et des lois sur les sociétés commerciales .. 404
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
23 février... Décret n° 67-169 portant promotion au grade d'officier de l'Ordre national à titre étranger. 405
24 février... Décret n° 67-161 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger. 405
24 février... Décret n° 67-167 prorogeant les dispositions du décret n° 65-860 du 11 décembre 1965 portant dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline. 405
24 février... Décret n° 67-181 portant dénomination d'installations sportives. 405
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 405
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
24 février... Décret n° 67-163 portant assignation à résidence. 405
24 février... Décret n° 67-166 portant rectification du budget additionnel de la commune de Sédhiou, gestion 1965-1966. 406
24 février... Décret n° 67-206 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1966-1967. 406
24 février... Décret n° 67-207 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Tivaouane, gestion 1966-1967. 407
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 407
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
20 février... Arrêté ministériel n° 2297 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 45 jours, valable du 15 février au 31 mars 1967 à M. Samba Diama Seck, huissier à Thiès et désignant M. Biradické Fall, clère d'huissier assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude. 408
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
24 février... Décret n° 67-164 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964 déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale. 408
24 février... Décret n° 67-165 portant nomination du chef de corps du groupement commando. 408
24 février... Décret n° 67-177 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964 déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale. 408
24 février... Décret n° 67-193 portant admission d'officiers de réserve dans l'Armée active. 408
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
10 février... Décret n° 67-157 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française ». 408
24 février... Décret n° 67-171 autorisant la cession d'un logement administratif à Dakar. 411
24 février... Décret n° 67-172 portant ouverture de crédits au compte n° 30-15-5 « Investissements sur prêts de l'U.S.-A.I.D. ». 411
24 février... Décret n° 67-173 autorisant la cession de délaissés de voirie à Saint-Louis. 411
24 février... Décret n° 67-173 bis autorisant la cession d'une parcelle de 28.000 mètres carrés du titre foncier n° 7512 D.G. au profit de la commune de Dakar. 411
24 février... Décret n° 67-174 autorisant la cession du lot n° 62 de Passy au profit de Mme. Awa Diouf. 411
24 février... Décret n° 67-175 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions au F.E.D. ». 411
24 février... Décret n° 67-182 modifiant le décret n° 64-713 du 15 octobre 1964 portant agrément de la société SAPROLAIT en qualité d'entreprise prioritaire. 411
21 février... Arrêté ministériel n° 2400 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 411
21 février... Arrêté ministériel n° 2401 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 412
21 février... Arrêté ministériel n° 2402 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 412
21 février... Arrêté ministériel n° 2403 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 412
21 février... Recifícatif n° 2404 M.F. à l'arrêté n° 18099 du 27 décembre 1966, rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 413
21 février... Arrêté ministériel n° 2405 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 413
23 février... Arrêté ministériel n° 2631 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 413
23 février... Arrêté ministériel n° 2632 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 413
24 février... Arrêté ministériel n° 2685 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 414
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 414
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
24 février... Décret n° 67-185 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 414
24 février... Décret n° 67-187 portant attribution d'une aide scolaire globale ... 414
24 février... Décret n° 67-188 portant attribution d'une aide complémentaire non renouvelable pour couvrir des frais d'achat d'instruments de dentisterie ... 415
24 février... Décret n° 67-189 portant attribution d'une allocation scolaire pour frais d'impression de thèse ... 415
24 février... Décret n° 67-190 portant renouvellement d'un supplément familial ... 415
24 février... Décret n° 67-191 portant attribution de suppléments familiaux ... 415
24 février... Décret n° 67-192 portant renouvellement d'une bourse ... 416
24 février... Décret n° 67-193 bis portant attribution de suppléments familiaux ... 416
24 février... Décret n° 67-198 portant additif au décret n° 67-021 du 10 janvier 1967 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967 (Maroc) .. 416
24 février... Décret n° 67-203 portant définition et dotation de l'habillement et des attributs des élèves de l'École Normale Supérieure de l'Institut Polytechnique ... 416
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
20 février... Erratum au décret n° 67-105 du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l'Institut de Technologie alimentaire (Journal officiel n° 3875 du 11 février 1967, page 233) ... 418
24 février... Décret n° 67-204 portant modification du mode de règlement du prix des arachides institué par les articles 5 et 4 des décrets n° 66-939 et 66-961 fixant les dates d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de la campagne 1966-1967 .. 418
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 418
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
21 février... Arrêté ministériel n° 2326 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Technique Pratique (2e session 1966) ... 419
27 février... Décision ministérielle n° 2772 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1966-1967 ... 419
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
24 février... Décret n° 67-162 portant intégration dans le corps des ingénieurs des travaux publics .. 421
24 février... Décret n° 67-168 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs du trésor .. 421
24 février... Décret n° 67-170 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 421
21 février... Arrêté ministériel n° 2398 M.F.P.T.-D.F.P. déclarant élus les représentants du personnel des corps des inspecteurs des impôts et domaines, inspecteurs du trésor, inspecteurs et officiers des douanes à la commission d'avancement et du conseil de discipline de ces corps ... 421
Nécrologie ... 422
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 422
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1967
20 février... Arrêté interministériel n° 2295 M.E.P.J.S. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du « Fonds national d'Aide aux Sports et à l'Éducation populaire » ... 427
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1967
ERRATEN à la loi n° 66-66 du 4 juillet 1966 prescrivant la réception par notaire des actes de société commerciale et remplaçant en conséquence certaines dispositions du code de commerce et des lois sur les sociétés commerciales .. 404
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
23 février... Décret n° 67-169 portant promotion au grade d'officier de l'Ordre national à titre étranger. 405
24 février... Décret n° 67-161 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger. 405
24 février... Décret n° 67-167 prorogeant les dispositions du décret n° 65-860 du 11 décembre 1965 portant dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline. 405
24 février... Décret n° 67-181 portant dénomination d'installations sportives. 405
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 405
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
24 février... Décret n° 67-163 portant assignation à résidence. 405
24 février... Décret n° 67-166 portant rectification du budget additionnel de la commune de Sédhiou, gestion 1965-1966. 406
24 février... Décret n° 67-206 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1966-1967. 406
24 février... Décret n° 67-207 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de la commune de Tivaouane, gestion 1966-1967. 407
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 407
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
20 février... Arrêté ministériel n° 2297 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de 45 jours, valable du 15 février au 31 mars 1967 à M. Samba Diama Seck, huissier à Thiès et désignant M. Biradické Fall, clère d'huissier assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude. 408
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
24 février... Décret n° 67-164 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964 déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale. 408
24 février... Décret n° 67-165 portant nomination du chef de corps du groupement commando. 408
24 février... Décret n° 67-177 portant modificatif au décret n° 64-463 du 22 juin 1964 déterminant le classement par armes et services des officiers de l'Armée nationale. 408
24 février... Décret n° 67-193 portant admission d'officiers de réserve dans l'Armée active. 408
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
10 février... Décret n° 67-157 portant ouverture de crédits au compte spécial n° 30-15-1 « Investissements sur subventions de la République française ». 408
24 février... Décret n° 67-171 autorisant la cession d'un logement administratif à Dakar. 411
24 février... Décret n° 67-172 portant ouverture de crédits au compte n° 30-15-5 « Investissements sur prêts de l'U.S.-A.I.D. ». 411
24 février... Décret n° 67-173 autorisant la cession de délaissés de voirie à Saint-Louis. 411
24 février... Décret n° 67-173 bis autorisant la cession d'une parcelle de 28.000 mètres carrés du titre foncier n° 7512 D.G. au profit de la commune de Dakar. 411
24 février... Décret n° 67-174 autorisant la cession du lot n° 62 de Passy au profit de Mme. Awa Diouf. 411
24 février... Décret n° 67-175 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions au F.E.D. ». 411
24 février... Décret n° 67-182 modifiant le décret n° 64-713 du 15 octobre 1964 portant agrément de la société SAPROLAIT en qualité d'entreprise prioritaire. 411
21 février... Arrêté ministériel n° 2400 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées. 411
21 février... Arrêté ministériel n° 2401 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 412
21 février... Arrêté ministériel n° 2402 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 412
21 février... Arrêté ministériel n° 2403 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 412
21 février... Recifícatif n° 2404 M.F. à l'arrêté n° 18099 du 27 décembre 1966, rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 413
21 février... Arrêté ministériel n° 2405 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 413
23 février... Arrêté ministériel n° 2631 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 413
23 février... Arrêté ministériel n° 2632 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 413
24 février... Arrêté ministériel n° 2685 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 414
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 414
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
24 février... Décret n° 67-185 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar ... 414
24 février... Décret n° 67-187 portant attribution d'une aide scolaire globale ... 414
24 février... Décret n° 67-188 portant attribution d'une aide complémentaire non renouvelable pour couvrir des frais d'achat d'instruments de dentisterie ... 415
24 février... Décret n° 67-189 portant attribution d'une allocation scolaire pour frais d'impression de thèse ... 415
24 février... Décret n° 67-190 portant renouvellement d'un supplément familial ... 415
24 février... Décret n° 67-191 portant attribution de suppléments familiaux ... 415
24 février... Décret n° 67-192 portant renouvellement d'une bourse ... 416
24 février... Décret n° 67-193 bis portant attribution de suppléments familiaux ... 416
24 février... Décret n° 67-198 portant additif au décret n° 67-021 du 10 janvier 1967 portant reconduction de bourses d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1966-1967 (Maroc) .. 416
24 février... Décret n° 67-203 portant définition et dotation de l'habillement et des attributs des élèves de l'École Normale Supérieure de l'Institut Polytechnique ... 416
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
20 février... Erratum au décret n° 67-105 du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l'Institut de Technologie alimentaire (Journal officiel n° 3875 du 11 février 1967, page 233) ... 418
24 février... Décret n° 67-204 portant modification du mode de règlement du prix des arachides institué par les articles 5 et 4 des décrets n° 66-939 et 66-961 fixant les dates d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides de la campagne 1966-1967 .. 418
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 418
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
21 février... Arrêté ministériel n° 2326 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Technique Pratique (2e session 1966) ... 419
27 février... Décision ministérielle n° 2772 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant admission au centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1966-1967 ... 419
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
24 février... Décret n° 67-162 portant intégration dans le corps des ingénieurs des travaux publics .. 421
24 février... Décret n° 67-168 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs du trésor .. 421
24 février... Décret n° 67-170 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline ... 421
21 février... Arrêté ministériel n° 2398 M.F.P.T.-D.F.P. déclarant élus les représentants du personnel des corps des inspecteurs des impôts et domaines, inspecteurs du trésor, inspecteurs et officiers des douanes à la commission d'avancement et du conseil de discipline de ces corps ... 421
Nécrologie ... 422
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 422
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1967
20 février... Arrêté interministériel n° 2295 M.E.P.J.S. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du « Fonds national d'Aide aux Sports et à l'Éducation populaire » ... 427