Journal Officiel N° 3880 du 04 mars 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
28 février. Loi n° 67-12 modifiant la loi n° 66-02 du 18 janvier 1966 validant les dispositions rétroactives figurant dans le décret n° 65-295 du 5 mai 1965 et dans les statuts particuliers
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
16 février. Arrêté n° 1945 P.R.-S.G. portant désignation d'une commission de correction
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
15 février. Arrêté n° 1825 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
15 février. Arrêté n° 1826 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer les fonctions de directeur de l'hôtel Majestic, sis à la place de l'indépendance à Dakar à M. Maurice Colombani
15 février. Arrêté n° 1827 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « La Croisette »
15 février. Arrêté n° 1830 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
15 février. Arrêté n° 1834 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 614 M.INT.-A.P.A. du 17 janvier 1967, relatif à l'organisation d'une tombola.
15 février. Arrêté n° 1840 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne
15 février. Arrêté n° 1841 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola
20 février. Arrêté n° 2126 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Soumah dit Bâ
18 février. Arrêté n° 2127 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mahomed Diakhaté dit le Malien
18 février. Arrêté n° 2128 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Raphaël Coly
18 février. Arrêté n° 2129 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Boubacar Diarra
18 février. Arrêté n° 2130 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Serigne Diop dit Ibrahima N'Diaye
18 février. Arrêté n° 2131 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahima N'Dour
18 février. Arrêté n° 2132 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Baye Kane
18 février. Arrêté n° 2134 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahima Cissé alias Ibra
18 février. Arrêté n° 2135 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Gora N'Gom
18 février. Arrêté n° 2136 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Assane Fall
18 février. Arrêté n° 2137 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Papa Fall
18 février. Arrêté n° 2138 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mame Birame Diouf.
18 février. Arrêté n° 2139 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Malick Seck
18 février. Arrêté n° 2140 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Baye Sarr alias Moustapha Dièye
18 février. Arrêté n° 2141 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Dieng
18 février. Arrêté n° 2142 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Lassana alias Sékou Cissokho
18 février. Arrêté n° 2143 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Maodo Diallo
18 février. Arrêté n° 2144 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Youssouh Samb
18 février. Arrêté n° 2145 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Bâ
18 février. Arrêté n° 2146 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abou Wane
18 février. Arrêté n° 2147 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahima Camara
18 février. Arrêté n° 2148 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Aly Bâ
18 février. Arrêté n° 2149 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ahmet Gaye
18 février. Arrêté n° 2150 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alioune Thiam
18 février. Arrêté n° 2151 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdou Thiongane
18 février. Arrêté n° 2152 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdourahmane N'Diaye.
18 février. Arrêté n° 2153 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Niang
18 février. Arrêté ministériel n° 2157 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar sis au n° 6 de l'avenue Albert-Sarraut, sous le régime de la grande licence.
18 février. Arrêté n° 2160 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Boubacar Dembelé
18 février... Arrêté n° 2161 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Sali ... 367
18 février... Arrêté n° 2161 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Touré Youssou ... 367
18 février... Arrêté n° 2163 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Amadou Sibi dit Boy N'Diarem ... 367
18 février... Arrêté n° 2164 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Aliouze Diouf ... 367
18 février... Arrêté n° 2165 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Amadou alias Alpha Amadou Bâ ... 367
18 février... Arrêté n° 2166 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Galaye N'Diaye alias Cheikh ... 367
18 février... Arrêté n° 2167 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Birage Wole ... 367
18 février... Arrêté n° 2168 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Arona N'Diaye ... 368
18 février... Arrêté n° 2169 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Soumah Fode ... 368
18 février... Arrêté n° 2170 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Moussa dit Alkaly Ronté Keita ... 368
20 février... Arrêté n° 2185 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Boubou Laobé Sow ... 368
20 février... Arrêté n° 2186 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé El Hadj Goye alias Ibrahima N'Diaye alias Moussa Guéye ... 368
20 février... Arrêté n° 2187 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Sow ... 368
20 février... Arrêté n° 2188 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ababacar Samba ... 368
20 février... Arrêté n° 2189 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye M'Baye ... 368
20 février... Arrêté n° 2190 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Amadou Diallo ... 368
20 février... Arrêté n° 2191 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Cheikh N'Diaye alias Aliou Niasse ... 368
20 février... Arrêté n° 2192 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé N'Diaye Maguèye ... 369
20 février... Arrêté n° 2193 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ousmane Doumbia alias Diarra François ... 369
20 février... Arrêté n° 2194 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Fassou Camara ... 369
20 février... Arrêté n° 2195 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé David Diawara alias Rondé Moussa alias Mamadiu Truoré ... 369
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 369
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 371
MINISTÈRE DES FINANCES
2 mars... Décret n° 67-221 déclarant d'utilité publique et déclarant possibles les immeubles nécessaires au projet d'extension de l'usine SOTIBA-SIMPAFRIC à Dakar ... 372
15 février... Arrêté ministériel n° 1843 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un dispensaire à Ouakam ... 372
15 février... Arrêté ministériel n° 1850 M.F.-CAB-5 autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe sur les transactions pour les mois d'octobre à décembre 1966 et fixant le montant du prélèvement représentatif du produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. à opérer sur le produit de la taxe de raffinage et à allouer aux chambres de commerce pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1966 ... 373
15 février... Arrêté ministériel n° 1876 M.F.-D.I.D. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication et de transformation à la clôture de l'exercice 1966 ... 373
14 février... Arrêté ministériel n° 1760 M.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 ... 374
2 mars... Arrêté ministériel n° 3030 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la première tranche du projet de rénovation de la Médina à Dakar (Médina II A) ... 374
15 février... Décision ministérielle n° 1845 M.F.-CAB-5 accordant un acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1966-1967 ... 374
15 février... Décision ministérielle n° 1851 M.F.-CAB-5 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Sénégal au titre du 4e trimestre civil 1966 et fixant le montant du prélèvement des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. à opérer sur le produit de la taxe de raffinage et à ristourner à la C.C. P.F.A.T.R.S. pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1966 ... 374
15 février... Décision ministérielle n° 1855 M.F.-D.B-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.C.N.A. au titre du 4e trimestre 1966 ... 374
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 374
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 376
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 376
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 377
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
15 février... Décision ministérielle n° 1775 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant examens d'enseignement technique pour les sessions 1967 ... 377
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
15 février... Modificatif n° 1807 M.F.-P.T. à l'arrêté n° 15884 M.E.R.-PEL. du 9 novembre 1966 fixant la modalité des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps des ingénieurs de l'agriculture, génie rural, pêches maritimes, eaux et forêts, vétérinaires élevage ... 378
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 378
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 397
PARTIE OFFICIELLE
LOI
28 février. Loi n° 67-12 modifiant la loi n° 66-02 du 18 janvier 1966 validant les dispositions rétroactives figurant dans le décret n° 65-295 du 5 mai 1965 et dans les statuts particuliers
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
16 février. Arrêté n° 1945 P.R.-S.G. portant désignation d'une commission de correction
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
15 février. Arrêté n° 1825 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
15 février. Arrêté n° 1826 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer les fonctions de directeur de l'hôtel Majestic, sis à la place de l'indépendance à Dakar à M. Maurice Colombani
15 février. Arrêté n° 1827 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « La Croisette »
15 février. Arrêté n° 1830 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
15 février. Arrêté n° 1834 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 614 M.INT.-A.P.A. du 17 janvier 1967, relatif à l'organisation d'une tombola.
15 février. Arrêté n° 1840 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne
15 février. Arrêté n° 1841 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola
20 février. Arrêté n° 2126 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Soumah dit Bâ
18 février. Arrêté n° 2127 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mahomed Diakhaté dit le Malien
18 février. Arrêté n° 2128 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Raphaël Coly
18 février. Arrêté n° 2129 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Boubacar Diarra
18 février. Arrêté n° 2130 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Serigne Diop dit Ibrahima N'Diaye
18 février. Arrêté n° 2131 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahima N'Dour
18 février. Arrêté n° 2132 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Baye Kane
18 février. Arrêté n° 2134 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahima Cissé alias Ibra
18 février. Arrêté n° 2135 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Gora N'Gom
18 février. Arrêté n° 2136 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Assane Fall
18 février. Arrêté n° 2137 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Papa Fall
18 février. Arrêté n° 2138 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mame Birame Diouf.
18 février. Arrêté n° 2139 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Malick Seck
18 février. Arrêté n° 2140 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé M'Baye Sarr alias Moustapha Dièye
18 février. Arrêté n° 2141 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Dieng
18 février. Arrêté n° 2142 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Lassana alias Sékou Cissokho
18 février. Arrêté n° 2143 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Maodo Diallo
18 février. Arrêté n° 2144 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Youssouh Samb
18 février. Arrêté n° 2145 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Bâ
18 février. Arrêté n° 2146 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abou Wane
18 février. Arrêté n° 2147 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahima Camara
18 février. Arrêté n° 2148 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Aly Bâ
18 février. Arrêté n° 2149 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ahmet Gaye
18 février. Arrêté n° 2150 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Alioune Thiam
18 février. Arrêté n° 2151 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdou Thiongane
18 février. Arrêté n° 2152 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdourahmane N'Diaye.
18 février. Arrêté n° 2153 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Niang
18 février. Arrêté ministériel n° 2157 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar sis au n° 6 de l'avenue Albert-Sarraut, sous le régime de la grande licence.
18 février. Arrêté n° 2160 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Boubacar Dembelé
18 février... Arrêté n° 2161 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye Sali ... 367
18 février... Arrêté n° 2161 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Touré Youssou ... 367
18 février... Arrêté n° 2163 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Amadou Sibi dit Boy N'Diarem ... 367
18 février... Arrêté n° 2164 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Aliouze Diouf ... 367
18 février... Arrêté n° 2165 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Amadou alias Alpha Amadou Bâ ... 367
18 février... Arrêté n° 2166 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Galaye N'Diaye alias Cheikh ... 367
18 février... Arrêté n° 2167 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Birage Wole ... 367
18 février... Arrêté n° 2168 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Arona N'Diaye ... 368
18 février... Arrêté n° 2169 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Soumah Fode ... 368
18 février... Arrêté n° 2170 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Moussa dit Alkaly Ronté Keita ... 368
20 février... Arrêté n° 2185 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Boubou Laobé Sow ... 368
20 février... Arrêté n° 2186 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé El Hadj Goye alias Ibrahima N'Diaye alias Moussa Guéye ... 368
20 février... Arrêté n° 2187 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Sow ... 368
20 février... Arrêté n° 2188 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ababacar Samba ... 368
20 février... Arrêté n° 2189 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abdoulaye M'Baye ... 368
20 février... Arrêté n° 2190 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Amadou Diallo ... 368
20 février... Arrêté n° 2191 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Cheikh N'Diaye alias Aliou Niasse ... 368
20 février... Arrêté n° 2192 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé N'Diaye Maguèye ... 369
20 février... Arrêté n° 2193 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ousmane Doumbia alias Diarra François ... 369
20 février... Arrêté n° 2194 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Fassou Camara ... 369
20 février... Arrêté n° 2195 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé David Diawara alias Rondé Moussa alias Mamadiu Truoré ... 369
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 369
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 371
MINISTÈRE DES FINANCES
2 mars... Décret n° 67-221 déclarant d'utilité publique et déclarant possibles les immeubles nécessaires au projet d'extension de l'usine SOTIBA-SIMPAFRIC à Dakar ... 372
15 février... Arrêté ministériel n° 1843 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un dispensaire à Ouakam ... 372
15 février... Arrêté ministériel n° 1850 M.F.-CAB-5 autorisant le versement aux chambres de commerce des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe sur les transactions pour les mois d'octobre à décembre 1966 et fixant le montant du prélèvement représentatif du produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. à opérer sur le produit de la taxe de raffinage et à allouer aux chambres de commerce pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1966 ... 373
15 février... Arrêté ministériel n° 1876 M.F.-D.I.D. fixant les indices applicables pour le calcul de la dotation pour renouvellement du stock normal indispensable des entreprises de fabrication et de transformation à la clôture de l'exercice 1966 ... 373
14 février... Arrêté ministériel n° 1760 M.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 ... 374
2 mars... Arrêté ministériel n° 3030 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la première tranche du projet de rénovation de la Médina à Dakar (Médina II A) ... 374
15 février... Décision ministérielle n° 1845 M.F.-CAB-5 accordant un acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré, au titre de son programme 1966-1967 ... 374
15 février... Décision ministérielle n° 1851 M.F.-CAB-5 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Sénégal au titre du 4e trimestre civil 1966 et fixant le montant du prélèvement des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. à opérer sur le produit de la taxe de raffinage et à ristourner à la C.C. P.F.A.T.R.S. pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1966 ... 374
15 février... Décision ministérielle n° 1855 M.F.-D.B-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.C.N.A. au titre du 4e trimestre 1966 ... 374
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 374
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 376
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 376
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 377
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
15 février... Décision ministérielle n° 1775 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX. portant examens d'enseignement technique pour les sessions 1967 ... 377
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
15 février... Modificatif n° 1807 M.F.-P.T. à l'arrêté n° 15884 M.E.R.-PEL. du 9 novembre 1966 fixant la modalité des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps des ingénieurs de l'agriculture, génie rural, pêches maritimes, eaux et forêts, vétérinaires élevage ... 378
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 378
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 397