Journal Officiel N° 3876 du 18 février 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
2 février... Décret n° 67-131 portant nomination dans l'Ordre du mérite à titre étranger ... 263
7 février... Décret n° 67-142 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République.
1er février... Décision n° 1293 PR-S.D.-A.A.G.E. accordant une subvention
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
3 février... Décret n° 67-132 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1967 ... 263
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
1er février... Decret n° 67-129 portant nomination d'adjoints au préfet
3 février... Décret n° 67-138 portant demande de virement de crédit d'un montant de 430.000 francs au titre du budget primitif, gestion 1966-67.
3 février... Décret n° 67-139 portant rectification du décret n° 66-762 du 11 octobre 1966 approuvant le budget primitif de la commune de Triés, gestion 1966-1967
30 janvier... Arrêté ministeriel n° 1181 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'un bar sis rue Tolbiac angle Grasand à Dakar, sous le régime de la grande licence
2 février... Arrêté ministeriel n° 1379 M.INT.-D.S.G.-D.P.G. prononçant l'expulsion du ressortissant français Hassan Chouker
2 février... Arrêté n° 1381 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
2 février... Arrêté n° 1402 M.INT. portant autorisation de tombola
2 février... Décision ministerielle n° 1378 M.INT.D.S.N.-AD. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 11152 M.INT.-D.S.N.-AD. du 3 août 1966 modifié par arrêté n° 16261 du 21 novembre 1966 pour le recrutement d'Elèves-inspecteurs de police
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 263
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
30 janvier... Decret n° 67-122 accordant une grée 265
30 janvier... Decret n° 67-123 portant nomination d'un président au tribunal de 3e classe de Diourbel. 265
30 janvier... Decret n° 67-124 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar 265
30 janvier... Decret n° 67-124 bis fixant l'anciennete reconnue à certains magistrats 265
30 janvier... Decret n° 67-125 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar 266
30 janvier... Decret n° 67-125 bis portant nomination d'un substitut au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 266
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 266
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
27 janvier... Decret n° 67-093 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1967 et nomination dans les forces armées au titre de la réserve 267
30 janvier... Decret n° 67-111 portant nomination d'un chef de corps et de zone 267
30 janvier... Decret n° 67-112 autorisant le capitaine Anatole Diop à servir jusqu'au 11 décembre 1969. 267
1er février... Decret n° 67-127 complétant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961, fixant les régles relatives au recrutement de l'armée 267
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 267
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
3 février... Arrêté ministériel n° 1446 M.INT. portant nomination de membres du conseil consultatif des programmes de la Radiodiffusion nationale ... 268
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
3 février... Décret n° 67-136 portant ouverture de crédits sur le compte spécial du trésor n° 30-15-1è Investissements sur subventions de la République française 268
30 janvier... Arrêté ministeriel n° 1184 M.F.-D.B.-2 portant résiliation du marché n° 180 T.F. 300 F.M. approuvé le 30 novembre 1965 pour la construction d'une justice de paix à Linguère 269
1er fevrier... Arrêté ministeriel n° 1311 M.F.-D.I.D. prescriant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de l'usine de Sotiba-Simpatric à Dakar 269
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 269
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
3 février... Décret n° 67-137 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1966-1967 ..
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 270
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1967
21 janvier... Décret n° 67-121 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et du Développement ... 273
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 274
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
30 janvier... Décret n° 67-109 portant nomination du directeur par intérim de l'Office Sénégalais de l'Artisanat ... 274
14 janvier... EURATUM au décret n° 67-077 du 20 janvier 1967 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1966-1967. (J.O. n° 3873 du 4 février 1967, page 183.)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
1er février... Décret n° 67-128 modifiant l'article 13 du décret n° 65-506 du 19 juillet 1965, portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales ... 275
31 janvier... Arrêté interministériel n° 1274 MFR. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'Ecole des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 275
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 275
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 275
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
3 février... Décret n° 67-135 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics. 275
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
1er février... Décret n° 67-126 portant modification de l'article 20 de l'arrêté n° 7632 du 29 décembre 1955 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 276
1er février... Décret n° 67-130 régularisant la situation d'un administrateur civil ... 276
3 février... Décret n° 67-134 mettant fin à un détachement et portant affectation d'un inspecteur des impôts ... 276
3 février... Décret n° 67-140 portant nomination d'un président pour le conseil d'administration de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 276
3 février... Décret n° 67-141 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 277
31 janvier... Arrêté interministériel n° 1226 M.F.P.T.-CAB-B.E. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 12, 25, 27, 39, 52, 65, 78, 89 et les articles 28, 38, 42, 51, 65, 77 et 88 du décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Travaux publics ... 277
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1228 M.F.P.T.-CAB.-D.E. fixant les nouvelles échelles prévues par l'article 47 du décret n° 66-542 du 9 juillet 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du service géographique ... 28
2 février... Arrêté ministériel n° 1392 M.F.P.T.-D.F.P.-2.E. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des adjoints techniques d'imprimerie ... 28
3 février... Modificatif n° 1427 M.F.P.T.-D.F.P. à l'arrêté n° 17548 M.F.P.T.-D.F.P. du 9 décembre 1966 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps des inspecteurs du trésor, des impôts et des domaines et inspecteurs et officiers des douanes ... 28
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 28
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
2 février... Décret n° 67-131 portant nomination dans l'Ordre du mérite à titre étranger ... 263
7 février... Décret n° 67-142 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République.
1er février... Décision n° 1293 PR-S.D.-A.A.G.E. accordant une subvention
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
3 février... Décret n° 67-132 portant nomination des membres de la mission d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1967 ... 263
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
1er février... Decret n° 67-129 portant nomination d'adjoints au préfet
3 février... Décret n° 67-138 portant demande de virement de crédit d'un montant de 430.000 francs au titre du budget primitif, gestion 1966-67.
3 février... Décret n° 67-139 portant rectification du décret n° 66-762 du 11 octobre 1966 approuvant le budget primitif de la commune de Triés, gestion 1966-1967
30 janvier... Arrêté ministeriel n° 1181 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'un bar sis rue Tolbiac angle Grasand à Dakar, sous le régime de la grande licence
2 février... Arrêté ministeriel n° 1379 M.INT.-D.S.G.-D.P.G. prononçant l'expulsion du ressortissant français Hassan Chouker
2 février... Arrêté n° 1381 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels
2 février... Arrêté n° 1402 M.INT. portant autorisation de tombola
2 février... Décision ministerielle n° 1378 M.INT.D.S.N.-AD. arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 11152 M.INT.-D.S.N.-AD. du 3 août 1966 modifié par arrêté n° 16261 du 21 novembre 1966 pour le recrutement d'Elèves-inspecteurs de police
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 263
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
30 janvier... Decret n° 67-122 accordant une grée 265
30 janvier... Decret n° 67-123 portant nomination d'un président au tribunal de 3e classe de Diourbel. 265
30 janvier... Decret n° 67-124 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar 265
30 janvier... Decret n° 67-124 bis fixant l'anciennete reconnue à certains magistrats 265
30 janvier... Decret n° 67-125 portant nomination d'un juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Dakar 266
30 janvier... Decret n° 67-125 bis portant nomination d'un substitut au tribunal de 2e classe de Saint-Louis 266
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 266
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
27 janvier... Decret n° 67-093 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1967 et nomination dans les forces armées au titre de la réserve 267
30 janvier... Decret n° 67-111 portant nomination d'un chef de corps et de zone 267
30 janvier... Decret n° 67-112 autorisant le capitaine Anatole Diop à servir jusqu'au 11 décembre 1969. 267
1er février... Decret n° 67-127 complétant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961, fixant les régles relatives au recrutement de l'armée 267
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 267
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
3 février... Arrêté ministériel n° 1446 M.INT. portant nomination de membres du conseil consultatif des programmes de la Radiodiffusion nationale ... 268
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
3 février... Décret n° 67-136 portant ouverture de crédits sur le compte spécial du trésor n° 30-15-1è Investissements sur subventions de la République française 268
30 janvier... Arrêté ministeriel n° 1184 M.F.-D.B.-2 portant résiliation du marché n° 180 T.F. 300 F.M. approuvé le 30 novembre 1965 pour la construction d'une justice de paix à Linguère 269
1er fevrier... Arrêté ministeriel n° 1311 M.F.-D.I.D. prescriant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de l'usine de Sotiba-Simpatric à Dakar 269
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 269
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
3 février... Décret n° 67-137 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires etc., aux étudiants sénégalais au titre de l'année universitaire 1966-1967 ..
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 270
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1967
21 janvier... Décret n° 67-121 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et du Développement ... 273
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 274
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
30 janvier... Décret n° 67-109 portant nomination du directeur par intérim de l'Office Sénégalais de l'Artisanat ... 274
14 janvier... EURATUM au décret n° 67-077 du 20 janvier 1967 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1966-1967. (J.O. n° 3873 du 4 février 1967, page 183.)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1967
1er février... Décret n° 67-128 modifiant l'article 13 du décret n° 65-506 du 19 juillet 1965, portant application de la loi n° 63-40 du 10 juin 1963 réglementant la pêche dans les eaux continentales ... 275
31 janvier... Arrêté interministériel n° 1274 MFR. attribuant des vacations d'enseignement pour le fonctionnement de l'Ecole des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 275
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 275
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 275
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
3 février... Décret n° 67-135 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics. 275
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
1er février... Décret n° 67-126 portant modification de l'article 20 de l'arrêté n° 7632 du 29 décembre 1955 portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 276
1er février... Décret n° 67-130 régularisant la situation d'un administrateur civil ... 276
3 février... Décret n° 67-134 mettant fin à un détachement et portant affectation d'un inspecteur des impôts ... 276
3 février... Décret n° 67-140 portant nomination d'un président pour le conseil d'administration de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 276
3 février... Décret n° 67-141 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 277
31 janvier... Arrêté interministériel n° 1226 M.F.P.T.-CAB-B.E. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 12, 25, 27, 39, 52, 65, 78, 89 et les articles 28, 38, 42, 51, 65, 77 et 88 du décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Travaux publics ... 277
31 janvier... Arrêté ministériel n° 1228 M.F.P.T.-CAB.-D.E. fixant les nouvelles échelles prévues par l'article 47 du décret n° 66-542 du 9 juillet 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du service géographique ... 28
2 février... Arrêté ministériel n° 1392 M.F.P.T.-D.F.P.-2.E. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des adjoints techniques d'imprimerie ... 28
3 février... Modificatif n° 1427 M.F.P.T.-D.F.P. à l'arrêté n° 17548 M.F.P.T.-D.F.P. du 9 décembre 1966 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps des inspecteurs du trésor, des impôts et des domaines et inspecteurs et officiers des douanes ... 28
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 28