Journal Officiel N° 3875 du 11 février 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
25 janvier... Décret n° 67-078 portant nomination dans
l'Ordre national à titre étranger ... 218
25 janvier... Décret n° 67-081 portant intégration d'un mé-
decin principal de l'ex-École de médecine
et de pharmacie dans le corps des docteurs
en médecine diplômés d'État ... 218
10 février... Décret n° 67-145 mettant fin aux fonctions
d'un commissaire chargé de mission auprès
du Président de la République ... 219
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
27 janvier... Décret n° 67-099 portant nomination d'am-
bassadeur ... 219
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
27 janvier... Décret n° 67-108 portant nomination de com-
missaire de police ... 219
23 janvier... Arrêté ministériel n° 828 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels. 220
25 janvier... Arrêté ministériel n° 971 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un dancing ... 220
25 janvier... Arrêté n° 974 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de changement d'enseigne du bar-dancing
« Le Paradis » six à Saint-Louis ... 220
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 220
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
25 janvier... Décret n° 67-082 désignant les présidents et
membres chargés d'établir la liste des com-
missaires de surveillance des comptes au
siège de la cour d'appel de Dakar pour
l'année 1967 ... 224
27 janvier... Décret n° 67-104 relatif aux mesures conser-
vatoires applicables en cas de vacance de
la charge d'un commissaire priseur ... 224
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 224
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 225
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
25 janvier... Décret n° 67-086 désignant le Ministre chargé
de l'intérim du Ministre de l'Information
et du Tourisme ... 225
26 janvier... Décret n° 67-090 complétant le décret n° 64-583
du 30 juillet 1964 portant création d'un
conseil consultatif du tourisme ... 225
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1040 M.P.T.-OPT.-AG. 2-C. 1
portant modificatif à l'arrêté n° 66652 M.P.
P.T.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 du 26 août ouvrant un
concours ... 226
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1041 M.P.T.-OPT.-AG. 2-C. 1
portant autorisation de concourir et dési-
gnant une commission de surveillance ... 226
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
11 janvier... Décret n° 67-031 accordant une avance de
trésorerie à l'Office national de Coopération
et d'Action pour le Développement ... 226
27 janvier... Décret n° 67-098 portant nomination du di-
recteur des études, du contrôle et des en-
quêtes au Ministère des Finances ... 226
27 janvier... Décret n° 67-100 rapportant les dispositions
du décret n° 65-527 du 19 juillet 1965 por-
tant location avec promesse de vente du lot
n° 879 de Boucotte Sud à Ziguinchor ... 227
27 janvier... Décret n° 67-101 autorisant la location avec
promesse d vente du lot n° 4 de la zone de
pêche de Thiaroye au profit de l'Entreprise
Afrique Azote ... 227
21 janvier... Arrêté ministériel n° 813 M.P. agrégant la
société à responsabilité limitée « Au Fer à
Cheval » en qualité de courtier dépositaire
de la loterie nationale ... 227
24 janvier... Arrêté ministériel n° 922 M.P. portant résilia-
tion du contrat du marché n° 7-7-F.M. lot
n° 1 conclu avec la Société Sénégalaise du
Bâtiment (SOSEBA) ... 227
24 janvier... Arrêté ministériel n° 925 M.P.-CAB. portant
paiement d'intérêts moratoires à la
SAGECCOM-SOFRA T.P. pour retard apporté
au règlement du marché n° 181 T.P.-233 P.M.
approuvé le 1er juillet 1963 pour les travaux
d'alimentation en eau de Bakel ... 227
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 227
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
25 janvier... Décret n° 67-083 portant suppression de
bourses ... 229
25 janvier... Décret n° 67-085 portant attribution d'allica-
tions scolaires aux étudiants sénégalais
désignés ci-dessous pour suivre les cours
préparatoires à l'Institut polytechnique de
Dakar ... 229
25 janvier... Décret n° 67-088 portant suppression d'une
bourse ... 229
25 janvier. Décret n° 67-089 portant suppression d'une bourse à un étudiant qui était en scolarité en France 230
26 janvier. Décret n° 67-091 portant rectificatif au décret n° 66-1030 en date du 23 décembre 1966 fixant les dates des convocations scolaires pour l'année 1966-1967 230
27 janvier. Décret n° 67-094 portant renouvellement d'un supplément familial 230
27 janvier. Décret n° 67-95 portant suppression de bourses 230
27 janvier. Décret n° 67-096 portant suppression de bourses 230
27 janvier. Décret n° 67-097 portant suppression d'une bourse 231
21 janvier. Arrêté ministériel n° 942 M.E.S. accordant l'équivalence du Certificat d'Etudes littéraires générales et un diplôme obtenu dans une université étrangère en vue des licences de psychologie et de sociologie 231
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 231
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
25 janvier. Décret n° 67-087 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé et des Affaires sociales 231
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 231
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
25 janvier. Décret n° 67-080 portant organisation des opérations de commercialisation du riz paddy pour la campagne 1966-1967 232
27 janvier. Décret n° 67-102 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires des mines et de la géologie 232
27 janvier. Décret n° 67-103 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires des mines et de la géologie 233
27 janvier. Décret n° 67-105 portant réorganisation de l'Institut de Technologie alimentaire 233
27 janvier. Décret n° 67-107 portant réorganisation de l'Office sénégalais de l'Artisanat 236
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 239
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
25 janvier. Décret n° 67-084 portant transformation des bourses scolaires des élèves du centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor pour l'année 1966-1967 239
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
27 janvier. Décret n° 67-106 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré 240
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
23 janvier. Arrêté ministériel n° 849 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail 242
24 janvier. Arrêté ministériel n° 927 M.F.P.T.-D.T.S.S. nommant les membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale au titre de l'année 1967 243
21 janvier. Décision ministérielle n° 810 M.F.P.T.-D.F.P. nommant une commission de correction 244
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 244
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 254
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1967
25 janvier... Décret n° 67-078 portant nomination dans
l'Ordre national à titre étranger ... 218
25 janvier... Décret n° 67-081 portant intégration d'un mé-
decin principal de l'ex-École de médecine
et de pharmacie dans le corps des docteurs
en médecine diplômés d'État ... 218
10 février... Décret n° 67-145 mettant fin aux fonctions
d'un commissaire chargé de mission auprès
du Président de la République ... 219
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1967
27 janvier... Décret n° 67-099 portant nomination d'am-
bassadeur ... 219
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1967
27 janvier... Décret n° 67-108 portant nomination de com-
missaire de police ... 219
23 janvier... Arrêté ministériel n° 828 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation de transfert de restes mortels. 220
25 janvier... Arrêté ministériel n° 971 M.INT.-A.P.A. portant
autorisation d'ouverture et d'exploitation
d'un dancing ... 220
25 janvier... Arrêté n° 974 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
de changement d'enseigne du bar-dancing
« Le Paradis » six à Saint-Louis ... 220
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 220
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
25 janvier... Décret n° 67-082 désignant les présidents et
membres chargés d'établir la liste des com-
missaires de surveillance des comptes au
siège de la cour d'appel de Dakar pour
l'année 1967 ... 224
27 janvier... Décret n° 67-104 relatif aux mesures conser-
vatoires applicables en cas de vacance de
la charge d'un commissaire priseur ... 224
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 224
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 225
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1967
25 janvier... Décret n° 67-086 désignant le Ministre chargé
de l'intérim du Ministre de l'Information
et du Tourisme ... 225
26 janvier... Décret n° 67-090 complétant le décret n° 64-583
du 30 juillet 1964 portant création d'un
conseil consultatif du tourisme ... 225
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1040 M.P.T.-OPT.-AG. 2-C. 1
portant modificatif à l'arrêté n° 66652 M.P.
P.T.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 du 26 août ouvrant un
concours ... 226
26 janvier... Arrêté présidentiel n° 1041 M.P.T.-OPT.-AG. 2-C. 1
portant autorisation de concourir et dési-
gnant une commission de surveillance ... 226
MINISTÈRE DES FINANCES
1967
11 janvier... Décret n° 67-031 accordant une avance de
trésorerie à l'Office national de Coopération
et d'Action pour le Développement ... 226
27 janvier... Décret n° 67-098 portant nomination du di-
recteur des études, du contrôle et des en-
quêtes au Ministère des Finances ... 226
27 janvier... Décret n° 67-100 rapportant les dispositions
du décret n° 65-527 du 19 juillet 1965 por-
tant location avec promesse de vente du lot
n° 879 de Boucotte Sud à Ziguinchor ... 227
27 janvier... Décret n° 67-101 autorisant la location avec
promesse d vente du lot n° 4 de la zone de
pêche de Thiaroye au profit de l'Entreprise
Afrique Azote ... 227
21 janvier... Arrêté ministériel n° 813 M.P. agrégant la
société à responsabilité limitée « Au Fer à
Cheval » en qualité de courtier dépositaire
de la loterie nationale ... 227
24 janvier... Arrêté ministériel n° 922 M.P. portant résilia-
tion du contrat du marché n° 7-7-F.M. lot
n° 1 conclu avec la Société Sénégalaise du
Bâtiment (SOSEBA) ... 227
24 janvier... Arrêté ministériel n° 925 M.P.-CAB. portant
paiement d'intérêts moratoires à la
SAGECCOM-SOFRA T.P. pour retard apporté
au règlement du marché n° 181 T.P.-233 P.M.
approuvé le 1er juillet 1963 pour les travaux
d'alimentation en eau de Bakel ... 227
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 227
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
25 janvier... Décret n° 67-083 portant suppression de
bourses ... 229
25 janvier... Décret n° 67-085 portant attribution d'allica-
tions scolaires aux étudiants sénégalais
désignés ci-dessous pour suivre les cours
préparatoires à l'Institut polytechnique de
Dakar ... 229
25 janvier... Décret n° 67-088 portant suppression d'une
bourse ... 229
25 janvier. Décret n° 67-089 portant suppression d'une bourse à un étudiant qui était en scolarité en France 230
26 janvier. Décret n° 67-091 portant rectificatif au décret n° 66-1030 en date du 23 décembre 1966 fixant les dates des convocations scolaires pour l'année 1966-1967 230
27 janvier. Décret n° 67-094 portant renouvellement d'un supplément familial 230
27 janvier. Décret n° 67-95 portant suppression de bourses 230
27 janvier. Décret n° 67-096 portant suppression de bourses 230
27 janvier. Décret n° 67-097 portant suppression d'une bourse 231
21 janvier. Arrêté ministériel n° 942 M.E.S. accordant l'équivalence du Certificat d'Etudes littéraires générales et un diplôme obtenu dans une université étrangère en vue des licences de psychologie et de sociologie 231
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 231
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1967
25 janvier. Décret n° 67-087 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé et des Affaires sociales 231
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 231
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
25 janvier. Décret n° 67-080 portant organisation des opérations de commercialisation du riz paddy pour la campagne 1966-1967 232
27 janvier. Décret n° 67-102 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires des mines et de la géologie 232
27 janvier. Décret n° 67-103 portant intégration dans le corps des ingénieurs du cadre des fonctionnaires des mines et de la géologie 233
27 janvier. Décret n° 67-105 portant réorganisation de l'Institut de Technologie alimentaire 233
27 janvier. Décret n° 67-107 portant réorganisation de l'Office sénégalais de l'Artisanat 236
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 239
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1967
25 janvier. Décret n° 67-084 portant transformation des bourses scolaires des élèves du centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor pour l'année 1966-1967 239
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
27 janvier. Décret n° 67-106 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré 240
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
23 janvier. Arrêté ministériel n° 849 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. désignant les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des secrétaires d'administration et contrôleurs du travail 242
24 janvier. Arrêté ministériel n° 927 M.F.P.T.-D.T.S.S. nommant les membres du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale au titre de l'année 1967 243
21 janvier. Décision ministérielle n° 810 M.F.P.T.-D.F.P. nommant une commission de correction 244
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 244
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 254