Journal Officiel N° 3869 du 21 janvier 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
9 décembre... Décret n° 66-998 portant création d'un comité permanent pour l'animation des administrations publiques ... 87
31 décembre... Décret n° 66-1077 portant nomination du directeur du Centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 87
14 décembre... Arrêté n° 17387 P.D.-S.G.-C.F.P.A. modifiant et complétant l'arrêté n° 15569 P.D.-S.G.-C.F.P.A. du 4 novembre 1966 fixant la liste des candidats admis au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs pour l'année 1966-1967 ... 87
1967
5 janvier... Décret n° 67-009 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 87
6 janvier... Décret n° 67-011 créant la Commission de planification sélective en matière de formation des cadres supérieurs nationaux ... 88
6 janvier... Décret n° 67-017 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du mérite ... 88
6 janvier... Décret n° 67-018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre national ... 88
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 88
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
20 décembre... Décision ministérielle n° 17676 M.INT.-D.S.N.-AD. modifiant la décision n° 16556 du 25 novembre 1966 portant nomination d'une commission d'examen et de correction .. 89
1967
2 janvier... Arrêté ministériel n° 9 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Amadou Sam Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 10 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Manga Camara ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 11 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 12 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Barry ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 13 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 14 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 15 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Telo Oury Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 16 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 17 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Amadou Barry ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 18 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 19 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Souleymane Bâ ... 90
2 janvier... Arrêté ministériel n° 20 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Ibrahima Bâ ... 90
3 janvier... Arrêté n° 107 M.INT.-APA. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 90
3 janvier... Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de débits de boissons à Dakar et à Linguère .. 90
3 janvier... Arrêté ministériel n° 138 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise à l'angle de l'avenue Félix Eboué et de la route du nouveau quai de pêche ... 90
3 janvier... Arrêté ministériel n° 139 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence ... 90
6 janvier... Arrêté ministériel n° 281 M.INT.-APA. portant approbation de la délibération n° 2 ANSO-CP. du 6 octobre 1966 de l'Assemblée régionale du Sénégal-Oriental ... 90
6 janvier... Arrêté ministériel n° 282 M.INT.-APA. portant approbation des délibérations en date du 14 octobre 1966 de l'Assemblée régionale du Sine-Saloum ... 90
6 janvier... Arrêté ministériel n° 283 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une gargote avec vente de boissons à Linguère ... 90
6 janvier... Arrêté ministériel n° 284 M.INT.-APA, portant autorisation de transfert d'un débit de boissons vis à وشla ... 90
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 90
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
5 janvier... Décision ministérielle n° 187 M.J.-ACS, rapportant la décision n° 16738 M.J.-ACS, du 30 novembre 1963 et nommant M. Ibrahima Cissé, greffier, fonctionnaire-huisnier à M'Bour ... 91
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
4 janvier... Décret n° 67-006 portant création d'une Commission d'harmonisation des matériels des forces de sécurité, des fonctionnaires de l'État et des grandes écoles ... 91
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 92
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18099 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 92
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18100 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 92
26 décembre... Rectificatif n° 18103 M.F.-C.D. à l'arrêté n° 13834 M.F.-C.D. du 22 septembre 1966 rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 92
28 décembre... Arrêté ministériel n° 18115 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une ligne électrique entre la centrale du Cap-des-Biches et l'usine de la SIES, à M'Eao ... 92
30 décembre... Arrêté ministériel n° 18274 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès ... 93
30 décembre... Arrêté ministériel n° 18275 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès et à Tambacounda ... 93
31 décembre... Décision ministérielle n° 18286 M.F.-D.B. 2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1966-1967. 93
31 décembre... Arrêté ministériel n° 18291 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 94
31 décembre... Arrêté ministériel n° 18292 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 94
27 décembre... Décision ministérielle n° 18081 M.F.-D.B. 2 accordant pour le 1er semestre de l'année fiscale 1966 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 94
31 décembre... Décision ministérielle n° 18287 M.F.-D.B. 2 accordant au titre de la gestion 1966-1967 au fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2e tranche) ... 94
1967
2 janvier... Arrêté ministériel n° 39 M.F.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du groupe scolaire des Niayes. 95
9 janvier... Arrêté ministériel n° 344 M.F.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances créée auprès de la direction de l'Élevage à Dakar ... 95
9 janvier... Décision ministérielle n° 311 M.F.-C.B.-5 accordant un acompte sur ristourne à la Caisse de l'arachide ... 95
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
6 janvier... Décret n° 67-010 portant renouvellement d'un supplément familial ... 96
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 96
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
29 décembre... Arrêté ministériel n° 18162 M.S.P.A.S.-D.S.P. 4 portant enregistrement de déclarations d'exploitation ... 98
28 décembre... Décision ministérielle n° 18121 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E accordant un congé annuel à un faisant fonction d'interne en Médecine des hôpitaux de Dakar ... 98
28 décembre... Décision ministérielle n° 18124 M.S.A.S.-D.S.P. portant engagement et affectation d'une interne en Pharmacie des hôpitaux de Dakar. 98
1967
4 janvier... Décret n° 67-007 réglementant la présentation et la dénomination des spécialités pharmaceutiques ... 99
4 janvier... Décret n° 67-008 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques ... 99
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 101
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
3 janvier... Arrêté interministériel n° 57 M.F.-M.C.I.A. fixant au 1er août 1965 la date de départ de période d'application du régime prioritaire accordé à la Société Sénégalaise d'Engrais et de Produits chimiques ... 101
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
28 décembre... Arrêté ministériel n° 18130 M.E.R. rapportant l'arrêté n° 18590 M.E.R. du 25 juillet 1966 déclarant infectée de rage la ville de Zieuinchor et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 101
1967
2 janvier... Décision ministérielle n° 38 M.E.R.-D.E.A. portant démission de l'élève informer de l'Élevage Samba Gave, rayé des contrôles de l'École des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 101
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CAORES
1966
27 décembre... Décision ministérielle n° 18095 M.E.T.P.C. portant organisation du contrôle et de l'inspection pédagogiques et administratifs des services et établissements d'enseignement technique et de la formation professionnelle. 101
1967
6 janvier... Arrêté ministériel n° 257 M.E.T.P.C.-DETP.-DEA. portant attribution du diplôme de l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor en 1966 ... 102
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
6 janvier... Décret n° 67-014 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics .. 102
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
7 janvier... Décision ministérielle n° 293 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats aux élections pour la désignation des représentants titulaires et suppléants dans les commissions administratives paritaires des corps des inspecteurs du trésor, des impôts et domaines, des inspecteurs et officiers des douanes. 102
9 janvier... Décision ministérielle n° 327 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats au concours professionnel des contrôleurs du Trésor ... 102
Nécrologie ... 104
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 104
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
9 décembre... Décret n° 66-998 portant création d'un comité permanent pour l'animation des administrations publiques ... 87
31 décembre... Décret n° 66-1077 portant nomination du directeur du Centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 87
14 décembre... Arrêté n° 17387 P.D.-S.G.-C.F.P.A. modifiant et complétant l'arrêté n° 15569 P.D.-S.G.-C.F.P.A. du 4 novembre 1966 fixant la liste des candidats admis au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs pour l'année 1966-1967 ... 87
1967
5 janvier... Décret n° 67-009 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 87
6 janvier... Décret n° 67-011 créant la Commission de planification sélective en matière de formation des cadres supérieurs nationaux ... 88
6 janvier... Décret n° 67-017 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du mérite ... 88
6 janvier... Décret n° 67-018 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre national ... 88
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 88
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
20 décembre... Décision ministérielle n° 17676 M.INT.-D.S.N.-AD. modifiant la décision n° 16556 du 25 novembre 1966 portant nomination d'une commission d'examen et de correction .. 89
1967
2 janvier... Arrêté ministériel n° 9 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Amadou Sam Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 10 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Manga Camara ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 11 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 12 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Barry ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 13 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 14 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 15 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Telo Oury Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 16 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Mamadou Bâ ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 17 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Amadou Barry ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 18 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Ibrahima Diallo ... 89
2 janvier... Arrêté ministériel n° 19 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Souleymane Bâ ... 90
2 janvier... Arrêté ministériel n° 20 M.INT.-DSN.-DFG. portant expulsion du territoire de la République du Sénégal, du ressortissant guinéen Ibrahima Bâ ... 90
3 janvier... Arrêté n° 107 M.INT.-APA. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 90
3 janvier... Arrêté ministériel n° 108 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de débits de boissons à Dakar et à Linguère .. 90
3 janvier... Arrêté ministériel n° 138 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise à l'angle de l'avenue Félix Eboué et de la route du nouveau quai de pêche ... 90
3 janvier... Arrêté ministériel n° 139 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence ... 90
6 janvier... Arrêté ministériel n° 281 M.INT.-APA. portant approbation de la délibération n° 2 ANSO-CP. du 6 octobre 1966 de l'Assemblée régionale du Sénégal-Oriental ... 90
6 janvier... Arrêté ministériel n° 282 M.INT.-APA. portant approbation des délibérations en date du 14 octobre 1966 de l'Assemblée régionale du Sine-Saloum ... 90
6 janvier... Arrêté ministériel n° 283 M.INT.-APA. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une gargote avec vente de boissons à Linguère ... 90
6 janvier... Arrêté ministériel n° 284 M.INT.-APA, portant autorisation de transfert d'un débit de boissons vis à وشla ... 90
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 90
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1967
5 janvier... Décision ministérielle n° 187 M.J.-ACS, rapportant la décision n° 16738 M.J.-ACS, du 30 novembre 1963 et nommant M. Ibrahima Cissé, greffier, fonctionnaire-huisnier à M'Bour ... 91
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1967
4 janvier... Décret n° 67-006 portant création d'une Commission d'harmonisation des matériels des forces de sécurité, des fonctionnaires de l'État et des grandes écoles ... 91
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 92
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18099 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 92
27 décembre... Arrêté ministériel n° 18100 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 92
26 décembre... Rectificatif n° 18103 M.F.-C.D. à l'arrêté n° 13834 M.F.-C.D. du 22 septembre 1966 rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 92
28 décembre... Arrêté ministériel n° 18115 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une ligne électrique entre la centrale du Cap-des-Biches et l'usine de la SIES, à M'Eao ... 92
30 décembre... Arrêté ministériel n° 18274 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès ... 93
30 décembre... Arrêté ministériel n° 18275 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrains à Thiès et à Tambacounda ... 93
31 décembre... Décision ministérielle n° 18286 M.F.-D.B. 2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1966-1967. 93
31 décembre... Arrêté ministériel n° 18291 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 94
31 décembre... Arrêté ministériel n° 18292 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des Contributions diverses et taxes assimilées ... 94
27 décembre... Décision ministérielle n° 18081 M.F.-D.B. 2 accordant pour le 1er semestre de l'année fiscale 1966 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 94
31 décembre... Décision ministérielle n° 18287 M.F.-D.B. 2 accordant au titre de la gestion 1966-1967 au fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2e tranche) ... 94
1967
2 janvier... Arrêté ministériel n° 39 M.F.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du groupe scolaire des Niayes. 95
9 janvier... Arrêté ministériel n° 344 M.F.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances créée auprès de la direction de l'Élevage à Dakar ... 95
9 janvier... Décision ministérielle n° 311 M.F.-C.B.-5 accordant un acompte sur ristourne à la Caisse de l'arachide ... 95
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 95
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1967
6 janvier... Décret n° 67-010 portant renouvellement d'un supplément familial ... 96
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 96
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
29 décembre... Arrêté ministériel n° 18162 M.S.P.A.S.-D.S.P. 4 portant enregistrement de déclarations d'exploitation ... 98
28 décembre... Décision ministérielle n° 18121 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E accordant un congé annuel à un faisant fonction d'interne en Médecine des hôpitaux de Dakar ... 98
28 décembre... Décision ministérielle n° 18124 M.S.A.S.-D.S.P. portant engagement et affectation d'une interne en Pharmacie des hôpitaux de Dakar. 98
1967
4 janvier... Décret n° 67-007 réglementant la présentation et la dénomination des spécialités pharmaceutiques ... 99
4 janvier... Décret n° 67-008 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques ... 99
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 101
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1967
3 janvier... Arrêté interministériel n° 57 M.F.-M.C.I.A. fixant au 1er août 1965 la date de départ de période d'application du régime prioritaire accordé à la Société Sénégalaise d'Engrais et de Produits chimiques ... 101
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
28 décembre... Arrêté ministériel n° 18130 M.E.R. rapportant l'arrêté n° 18590 M.E.R. du 25 juillet 1966 déclarant infectée de rage la ville de Zieuinchor et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres ... 101
1967
2 janvier... Décision ministérielle n° 38 M.E.R.-D.E.A. portant démission de l'élève informer de l'Élevage Samba Gave, rayé des contrôles de l'École des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales ... 101
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CAORES
1966
27 décembre... Décision ministérielle n° 18095 M.E.T.P.C. portant organisation du contrôle et de l'inspection pédagogiques et administratifs des services et établissements d'enseignement technique et de la formation professionnelle. 101
1967
6 janvier... Arrêté ministériel n° 257 M.E.T.P.C.-DETP.-DEA. portant attribution du diplôme de l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor en 1966 ... 102
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1967
6 janvier... Décret n° 67-014 portant intégration dans le corps des ingénieurs des Travaux publics .. 102
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1967
7 janvier... Décision ministérielle n° 293 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats aux élections pour la désignation des représentants titulaires et suppléants dans les commissions administratives paritaires des corps des inspecteurs du trésor, des impôts et domaines, des inspecteurs et officiers des douanes. 102
9 janvier... Décision ministérielle n° 327 M.F.P.T.-D.F.P. arrêtant la liste des candidats au concours professionnel des contrôleurs du Trésor ... 102
Nécrologie ... 104
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 104