Journal Officiel N° 3867 du 07 janvier 1967 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
14 décembre... Décret n° 66-1013 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 3
14 décembre... Décret n° 66-1014 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 3
23 décembre... Décret n° 66-1031 désignant le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour représenter le Président de la République dans les séances plénières de l'Assemblée nationale ... 3
27 décembre... Décret n° 66-1043 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 3
16 décembre... Arrêté n° 17557 P.R.-S.G.-C.P.P.G. modifiant l'arrêté n° 16814 P.R.-S.G.-C.P.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs des 19 et 20 décembre 1966 ... 3
22 décembre... Arrêté n° 17896 S.G. portant résiliation en ce qui concerne le lot n° 1 :
1° Du marché n° 90-T.P. 113-P.M., approuvé le 9 avril 1964;
2° De l'avenant n° 1 au marché n° 90-T.P. 113-P.M. approuvé le 12 avril 1966 pour la construction du lycée Gaston-Berger à Kaolack ... 3
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
16 décembre... Décret n° 66-1017 mettant fin aux fonctions de M. André Coulbary comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Libéria et de la Reine du Sierra-Léone ... 4
16 décembre... Décret n° 66-1018 mettant fin aux fonctions de M. Amadou Louis Guèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République socialiste Fréérative de Yougoslavie ... 4
16 décembre... Décret n° 66-1019 portant nomination de M. Pierre Devès comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Sainteté le Pape Paul VI ... 4
17 décembre... Décret n° 66-1026 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Président de la République. 4
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
20 décembre... Arrêté ministériel n° 17675 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 14834 M.INT.-A.P.A. du 11 octobre 1966 portant approbation du programme d'emploi de la taxe régionale 1966-1967 de la Région du Sine-Saloum ... 4
20 décembre... Arrêté ministériel n° 17678 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 5
20 décembre... Arrêté ministériel n° 17679 M.INT.-A.P.A. portant la fermeture d'un bar-restaurant sis 83, avenue du Sénégal ... 5
20 décembre... Arrêté ministériel n° 17683 M.INT.-P.C. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et aux conseils de discipline des catégories A.B.C.D. du corps d'extinction des sapeurs-pompiers ... 5
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17915 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Saint-Louis ... 6
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17989 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Bignona ... 6
24 décembre... Arrêté ministériel n° 18000 M.INT.-CLM.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Daouda Diop ... 6
14 décembre... Arrêté n° 17408 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tomboks ... 6
20 décembre... Arrêté n° 17677 M.INT.-A.P.A. portant modifications à l'arrêté n° 17391 M.INT.-A.P.A. du 2 décembre 1965 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès ... 6
22 décembre... Arrêté n° 17837 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 6
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 7
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
22 décembre... Arrêté interministériel n° 17835 M.J.-A.C.S. relatif aux indemnités pouvant être allouées aux assesseurs des tribunaux du travail. 9
22 décembre... Arrêté ministériel n° 17836 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 27 jours, valable du 24 décembre 1966 au 29 janvier 1967, à M° Monhamadou Moustauba Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Claude Carterer, principal clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 9
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 9
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
24 décembre... Décret n° 66-1036 autorisant le commandant Mamadou Lamine N'Diaye à servir jusqu'au 1er décembre 1972 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1037 autorisant le commandant Salif Silèye Hane à servir jusqu'au 26 novembre 1972 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1038 autorisant le capitaine Taffesir dit Mohamed Sakho à servir jusqu'au 10 octobre 1969 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1039 autorisant le lieutenant Souleymane Cissé à servir jusqu'au 23 mai 1968 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1040 autorisant le lieutenant Alexandre N'Diaye à servir jusqu'au 31 décembre 1972 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1041 autorisant le lieutenant Ibrahima Guèye à servir jusqu'au 30 juin 1972 ... 9
27 décembre... Décret n° 66-1052 portant nomination d'un chef de corps et de zone ... 9
27 décembre... Décret n° 66-1053 portant nomination d'un chef de corps et de zone ... 9
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17441 M.I.T.-O.P.T.-P. 3-D portant modification de dénominations de bureaux de poste ... 9
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
17 décembre... Décret n° 66-1027 portant publication des décisions n° 26 et 27 n.m.-66 du 5 décembre 1966 accordant le régime des biens d'équipement à la cellulose ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1034 portant modification de l'article 5 du décret n° 65-624 du 16 septembre 1965 fixant le capital minimum des banques et établissements financiers ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1035 autorisant la participation de l'Etat au capital social de la Fonderie d'Aluminium ... 9
27 décembre... Décret n° 66-1044 rapportant les dispositions du décret n° 66-488 du 22 juin 1966 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain de 1600 mètres carrés à l'Etat. ... 9
16 décembre... Arrêté ministériel n° 17554 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Médina, Dakar ... 9
17 décembre... Arrêté ministériel n° 17566 M.F.-C.B. rendant exécutives divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 9
17 décembre... Arrêté ministériel n° 17585 M.F.-D.M.S.F.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances générales suisse « Helvetia » ... 9
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17902 M.F. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des arriérés concernant l'hébergement des malades mentaux rafflés et internés à Thiès à l'occasion du Festival mondial des Arts nègres ... 9
14 décembre... Décision ministérielle n° 17436 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école des agents sanitaires de Khombole ... 9
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
17 décembre... Décret n° 66-1025 portant transfert d'une bourse à Dakar ... 9
23 décembre... Décret n° 66-1030 fixant les dates des vacances scolaires pour l'année 1966-1967 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1042 portant mandaiement de fonds au directeur de l'Institut Polytechnique de Dakar pour le paiement des allocations scolaires des étudiants sénégalais de l'Institut ... 9
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
16 décembre... Décret n° 66-1015 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et du Développement ... 9
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17803 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours pour le recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 9
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17804 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 9
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
17 décembre... Décret n° 66-1021 portant acceptation de la démission du directeur général de la S.D.R.S. ... 9
17 décembre... Décret n° 66-1022 portant nomination du directeur général par intérim de la S.D.R.S. ... 9
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17953 M.E.B. instituant une commission permanente de contrôle qualitatif des semences et produits, pris en charge par l'O.N.C.A.D. pour les besoins des cultivateurs ... 9
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
ERRATUM au décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 9
20 décembre... Décret n° 66-1029 portant organisation de l'approvisionnement des coopératives et D.I.R. en matériel de collecte ... 9
15 décembre... Arrêté interministériel n° 17537 M.C.I.A. portant organisation et fixant les modalités et le programme du concours professionnel spécial pour l'accès au corps des inspecteurs du contrôle économique ... 9
17 décembre... Décision ministérielle n° 17571 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Société des Commerçants de la Petite Côte » en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 9
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 9
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 9
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966
14 décembre... Décret n° 66-1013 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger ... 3
14 décembre... Décret n° 66-1014 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national à titre étranger ... 3
23 décembre... Décret n° 66-1031 désignant le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux pour représenter le Président de la République dans les séances plénières de l'Assemblée nationale ... 3
27 décembre... Décret n° 66-1043 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger ... 3
16 décembre... Arrêté n° 17557 P.R.-S.G.-C.P.P.G. modifiant l'arrêté n° 16814 P.R.-S.G.-C.P.P.A. fixant la composition du jury de l'examen de fin de scolarité du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs des 19 et 20 décembre 1966 ... 3
22 décembre... Arrêté n° 17896 S.G. portant résiliation en ce qui concerne le lot n° 1 :
1° Du marché n° 90-T.P. 113-P.M., approuvé le 9 avril 1964;
2° De l'avenant n° 1 au marché n° 90-T.P. 113-P.M. approuvé le 12 avril 1966 pour la construction du lycée Gaston-Berger à Kaolack ... 3
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1966
16 décembre... Décret n° 66-1017 mettant fin aux fonctions de M. André Coulbary comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Libéria et de la Reine du Sierra-Léone ... 4
16 décembre... Décret n° 66-1018 mettant fin aux fonctions de M. Amadou Louis Guèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République socialiste Fréérative de Yougoslavie ... 4
16 décembre... Décret n° 66-1019 portant nomination de M. Pierre Devès comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Sainteté le Pape Paul VI ... 4
17 décembre... Décret n° 66-1026 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Président de la République. 4
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966
20 décembre... Arrêté ministériel n° 17675 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 14834 M.INT.-A.P.A. du 11 octobre 1966 portant approbation du programme d'emploi de la taxe régionale 1966-1967 de la Région du Sine-Saloum ... 4
20 décembre... Arrêté ministériel n° 17678 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 5
20 décembre... Arrêté ministériel n° 17679 M.INT.-A.P.A. portant la fermeture d'un bar-restaurant sis 83, avenue du Sénégal ... 5
20 décembre... Arrêté ministériel n° 17683 M.INT.-P.C. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et aux conseils de discipline des catégories A.B.C.D. du corps d'extinction des sapeurs-pompiers ... 5
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17915 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Saint-Louis ... 6
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17989 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Bignona ... 6
24 décembre... Arrêté ministériel n° 18000 M.INT.-CLM.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Daouda Diop ... 6
14 décembre... Arrêté n° 17408 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tomboks ... 6
20 décembre... Arrêté n° 17677 M.INT.-A.P.A. portant modifications à l'arrêté n° 17391 M.INT.-A.P.A. du 2 décembre 1965 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Thiès ... 6
22 décembre... Arrêté n° 17837 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 6
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 7
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1966
22 décembre... Arrêté interministériel n° 17835 M.J.-A.C.S. relatif aux indemnités pouvant être allouées aux assesseurs des tribunaux du travail. 9
22 décembre... Arrêté ministériel n° 17836 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 27 jours, valable du 24 décembre 1966 au 29 janvier 1967, à M° Monhamadou Moustauba Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Claude Carterer, principal clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude ... 9
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 9
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1966
24 décembre... Décret n° 66-1036 autorisant le commandant Mamadou Lamine N'Diaye à servir jusqu'au 1er décembre 1972 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1037 autorisant le commandant Salif Silèye Hane à servir jusqu'au 26 novembre 1972 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1038 autorisant le capitaine Taffesir dit Mohamed Sakho à servir jusqu'au 10 octobre 1969 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1039 autorisant le lieutenant Souleymane Cissé à servir jusqu'au 23 mai 1968 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1040 autorisant le lieutenant Alexandre N'Diaye à servir jusqu'au 31 décembre 1972 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1041 autorisant le lieutenant Ibrahima Guèye à servir jusqu'au 30 juin 1972 ... 9
27 décembre... Décret n° 66-1052 portant nomination d'un chef de corps et de zone ... 9
27 décembre... Décret n° 66-1053 portant nomination d'un chef de corps et de zone ... 9
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
1966
14 décembre... Arrêté ministériel n° 17441 M.I.T.-O.P.T.-P. 3-D portant modification de dénominations de bureaux de poste ... 9
MINISTÈRE DES FINANCES
1966
17 décembre... Décret n° 66-1027 portant publication des décisions n° 26 et 27 n.m.-66 du 5 décembre 1966 accordant le régime des biens d'équipement à la cellulose ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1034 portant modification de l'article 5 du décret n° 65-624 du 16 septembre 1965 fixant le capital minimum des banques et établissements financiers ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1035 autorisant la participation de l'Etat au capital social de la Fonderie d'Aluminium ... 9
27 décembre... Décret n° 66-1044 rapportant les dispositions du décret n° 66-488 du 22 juin 1966 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain de 1600 mètres carrés à l'Etat. ... 9
16 décembre... Arrêté ministériel n° 17554 M.F.-D.I.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Médina, Dakar ... 9
17 décembre... Arrêté ministériel n° 17566 M.F.-C.B. rendant exécutives divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées ... 9
17 décembre... Arrêté ministériel n° 17585 M.F.-D.M.S.F.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances générales suisse « Helvetia » ... 9
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17902 M.F. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des arriérés concernant l'hébergement des malades mentaux rafflés et internés à Thiès à l'occasion du Festival mondial des Arts nègres ... 9
14 décembre... Décision ministérielle n° 17436 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'école des agents sanitaires de Khombole ... 9
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966
17 décembre... Décret n° 66-1025 portant transfert d'une bourse à Dakar ... 9
23 décembre... Décret n° 66-1030 fixant les dates des vacances scolaires pour l'année 1966-1967 ... 9
24 décembre... Décret n° 66-1042 portant mandaiement de fonds au directeur de l'Institut Polytechnique de Dakar pour le paiement des allocations scolaires des étudiants sénégalais de l'Institut ... 9
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1966
16 décembre... Décret n° 66-1015 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et du Développement ... 9
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1966
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17803 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours pour le recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 9
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17804 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours pour le recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 9
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1966
17 décembre... Décret n° 66-1021 portant acceptation de la démission du directeur général de la S.D.R.S. ... 9
17 décembre... Décret n° 66-1022 portant nomination du directeur général par intérim de la S.D.R.S. ... 9
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17953 M.E.B. instituant une commission permanente de contrôle qualitatif des semences et produits, pris en charge par l'O.N.C.A.D. pour les besoins des cultivateurs ... 9
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1966
ERRATUM au décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat ... 9
20 décembre... Décret n° 66-1029 portant organisation de l'approvisionnement des coopératives et D.I.R. en matériel de collecte ... 9
15 décembre... Arrêté interministériel n° 17537 M.C.I.A. portant organisation et fixant les modalités et le programme du concours professionnel spécial pour l'accès au corps des inspecteurs du contrôle économique ... 9
17 décembre... Décision ministérielle n° 17571 M.C.I.A.-D.C. portant agrément de la société dénommée « Société des Commerçants de la Petite Côte » en qualité de société de commerçants à statut coopératif ... 9
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 9
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 9