Journal Officiel N° 3841 du 20 août 1966 - République du Sénégal
PDF - 7.4 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966 13 juillet... Décret n° 66-600 mettant fin à la cessation de service d'un administrateur civil 1002
26 juillet... Décision n° 10606 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention 1003
2 août... Décision n° 10933 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention 1003
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966 26 juillet... Arrêté ministériel n° 10615 M.DT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1003
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10657 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'un bar-restaurant-dancing sis à rue 55 angle 60 1003
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10707 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un cabinet immobilier et d'assurances 1003
1er août... Arrêté ministériel n° 10842 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Tam-Tam » sous le régime de la grande licence 1003
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1966 ERRATUM au décret n° 66-493 du 30 juin 1966 portant nomination d'un agent comptable central des établissements publics (J.O. n° 3836 du 23 juillet 1966, page 886) 1004
13 juillet... Décret n° 66-604 modifiant l'article 1er du décret n° 66-275 du 20 avril 1966 traduisant M. Amadou Lamine Guèya, inspecteur des impôts 1004
13 juillet... Décret n° 66-608 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs du trésor 1004
13 juillet... Décret n° 66-615 autorisant une avance de trésorerie à la S.D.R.S. 1005
13 juillet... Décret n° 66-616 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 1005
13 juillet... Décret n° 66-617 portant modifications du décret n° 66-590 du 6 septembre 1965 et réemploi des reliquats de crédits de la convention n° 36-C-61-A (projet n° 169 ORD.-61 du 2 octobre 1961) 1006
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10616 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1006
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10617 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1007
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10618 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1008
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10619 M.P.-M.C.I.A. fixant au 7 avril 1965 la date de départ d'application du régime prioritaire à la Société d'Impressions Africaine (SIMPAFRIC) 1008
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10681 M.P. portant résiliation du marché n° 129 T.P. - 263 F.M. approuvé le 20 juillet 1966 pour la construction d'une subdivision des mines à Tambacounda 1008
29 juillet... Décision ministérielle n° 10666 M.P.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961, permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1008
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966 2 août... Décision n° 10941 M.E.N.-EX. 2 portant admission définitive à l'examen du Brevet élémentaire de Capacité pour l'Enseignement primaire (session des 12 et 13 juillet 1966) 1008
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1er août... Décision ministérielle n° 10838 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E portant nomination d'un ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar 1008
2 août... ADDITIF n° 11024 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. à la décision n° 18091 du 9 décembre 1965 portant désignation des membres du jury du concours d'entrée à l'Ecole des Agents sanitaires de Saint-Louis, session du 18 novembre 1965 1008
2 août... ADDITIF n° 11025 M.S.A.S.-D.S.P.-E. à la décision n° 18089 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 9 décembre 1965 portant désignation des membres du jury du concours d'entrée à l'Ecole Jamot de Boho-Dioulasso (Haute-Volta), session du 11 novembre 1965 1008
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1009
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
13 juillet... Décret n° 66-592 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de coopération et d'assistance pour le développement 1009
25 juillet... Arrêté ministériel n° 10590 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Ziguinchor et sa périphérie dans un rayon de 25 kms 1014
4 août... Décision interministérielle n° 11227 M.E.R. portant nomination du jury des examens de sortie de l'École des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 1014
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRE
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10641 M.E.P.T.-M.E.P.T. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (options agriculture et élevage) 1014
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10220 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commode et incommodé au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial sis à M'Bodiène, département de M'Bour 1014
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
13 juillet... Décret n° 66-598 portant intégration dans les cadres administratifs sénégalais des ex-employés civils de l'armée française 1015
13 juillet... Décret n° 66-599 portant intégration dans les cadres administratifs sénégalais des ex-employés civils de l'armée française 1015
1er août... Arrêté ministériel n° 10926 M.F.P.T.-S.A.C. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile 1016
1er août... Arrêté ministériel n° 10927 M.F.P.T.-S.A.C. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile 1016
1er août... Arrêté ministériel n° 10928 M.F.P.T.-S.A.C. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des aides météorologiques et commis de la navigation aérienne 1016
22 juillet... Décision ministérielle n° 10479 M.F.P.T.-O.P.T.-C. 1 portant autorisation de concourir 1017
30 juillet... Décision ministérielle n° 10825 M.F.P.T. portant modificatif à l'article 2 de la décision n° 5319 M.F.-CAR.-PER.-1 B. du 22 avril 1966 publiant les listes des candidats admis aux concours professionnels dans le corps des contrôleurs et celui des sous-officiers des douanes 1026
3 août... Rectificatif n° 10953 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 à la décision n° 8155 M.I.T.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 du 13 juin 1966 portant autorisation de concourir 1026
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
3 août... Arrêté ministériel n° 11117 M.A.C.-CAB. portant délégation de signature 1026
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
3 août... Arrêté ministériel n° 11118 M.M.P.J.S.-D.S. indiquant la liste des candidats admis à l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (première partie) 1026
3 août... Arrêté ministériel n° 11119 M.E.P.J.S.-D.S. indiquant la liste des candidats admis à l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (deuxième partie) 1026
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1966 13 juillet... Décret n° 66-600 mettant fin à la cessation de service d'un administrateur civil 1002
26 juillet... Décision n° 10606 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention 1003
2 août... Décision n° 10933 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant subvention 1003
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1966 26 juillet... Arrêté ministériel n° 10615 M.DT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1003
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10657 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'un bar-restaurant-dancing sis à rue 55 angle 60 1003
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10707 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un cabinet immobilier et d'assurances 1003
1er août... Arrêté ministériel n° 10842 M.DT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Tam-Tam » sous le régime de la grande licence 1003
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1966 ERRATUM au décret n° 66-493 du 30 juin 1966 portant nomination d'un agent comptable central des établissements publics (J.O. n° 3836 du 23 juillet 1966, page 886) 1004
13 juillet... Décret n° 66-604 modifiant l'article 1er du décret n° 66-275 du 20 avril 1966 traduisant M. Amadou Lamine Guèya, inspecteur des impôts 1004
13 juillet... Décret n° 66-608 portant intégration dans le nouveau corps des inspecteurs du trésor 1004
13 juillet... Décret n° 66-615 autorisant une avance de trésorerie à la S.D.R.S. 1005
13 juillet... Décret n° 66-616 portant ouverture de crédits sur le compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 1005
13 juillet... Décret n° 66-617 portant modifications du décret n° 66-590 du 6 septembre 1965 et réemploi des reliquats de crédits de la convention n° 36-C-61-A (projet n° 169 ORD.-61 du 2 octobre 1961) 1006
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10616 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1006
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10617 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1007
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10618 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1008
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10619 M.P.-M.C.I.A. fixant au 7 avril 1965 la date de départ d'application du régime prioritaire à la Société d'Impressions Africaine (SIMPAFRIC) 1008
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10681 M.P. portant résiliation du marché n° 129 T.P. - 263 F.M. approuvé le 20 juillet 1966 pour la construction d'une subdivision des mines à Tambacounda 1008
29 juillet... Décision ministérielle n° 10666 M.P.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961, permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite 1008
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1966 2 août... Décision n° 10941 M.E.N.-EX. 2 portant admission définitive à l'examen du Brevet élémentaire de Capacité pour l'Enseignement primaire (session des 12 et 13 juillet 1966) 1008
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1er août... Décision ministérielle n° 10838 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E portant nomination d'un ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar 1008
2 août... ADDITIF n° 11024 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. à la décision n° 18091 du 9 décembre 1965 portant désignation des membres du jury du concours d'entrée à l'Ecole des Agents sanitaires de Saint-Louis, session du 18 novembre 1965 1008
2 août... ADDITIF n° 11025 M.S.A.S.-D.S.P.-E. à la décision n° 18089 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 9 décembre 1965 portant désignation des membres du jury du concours d'entrée à l'Ecole Jamot de Boho-Dioulasso (Haute-Volta), session du 11 novembre 1965 1008
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1009
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
13 juillet... Décret n° 66-592 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de coopération et d'assistance pour le développement 1009
25 juillet... Arrêté ministériel n° 10590 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Ziguinchor et sa périphérie dans un rayon de 25 kms 1014
4 août... Décision interministérielle n° 11227 M.E.R. portant nomination du jury des examens de sortie de l'École des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 1014
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRE
26 juillet... Arrêté ministériel n° 10641 M.E.P.T.-M.E.P.T. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (options agriculture et élevage) 1014
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10220 M.T.P.U.T.-TOPO prescrivant une enquête de commode et incommodé au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial sis à M'Bodiène, département de M'Bour 1014
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
13 juillet... Décret n° 66-598 portant intégration dans les cadres administratifs sénégalais des ex-employés civils de l'armée française 1015
13 juillet... Décret n° 66-599 portant intégration dans les cadres administratifs sénégalais des ex-employés civils de l'armée française 1015
1er août... Arrêté ministériel n° 10926 M.F.P.T.-S.A.C. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des adjoints techniques de l'aéronautique civile 1016
1er août... Arrêté ministériel n° 10927 M.F.P.T.-S.A.C. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des agents de l'aéronautique civile 1016
1er août... Arrêté ministériel n° 10928 M.F.P.T.-S.A.C. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des aides météorologiques et commis de la navigation aérienne 1016
22 juillet... Décision ministérielle n° 10479 M.F.P.T.-O.P.T.-C. 1 portant autorisation de concourir 1017
30 juillet... Décision ministérielle n° 10825 M.F.P.T. portant modificatif à l'article 2 de la décision n° 5319 M.F.-CAR.-PER.-1 B. du 22 avril 1966 publiant les listes des candidats admis aux concours professionnels dans le corps des contrôleurs et celui des sous-officiers des douanes 1026
3 août... Rectificatif n° 10953 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 à la décision n° 8155 M.I.T.-O.P.T.-A.G. 2-C. 1 du 13 juin 1966 portant autorisation de concourir 1026
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
3 août... Arrêté ministériel n° 11117 M.A.C.-CAB. portant délégation de signature 1026
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
3 août... Arrêté ministériel n° 11118 M.M.P.J.S.-D.S. indiquant la liste des candidats admis à l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (première partie) 1026
3 août... Arrêté ministériel n° 11119 M.E.P.J.S.-D.S. indiquant la liste des candidats admis à l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (deuxième partie) 1026