Journal Officiel N° 3753 du 03 juillet 1965 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
14 juin 1965
Décret n° 65-401 portant nomination dans l'Ordre national à titre posthume ... 758
15 juin
Décret n° 65-403 complétant le décret n° 65-390 du 10 juin 1965 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 758
16 juin
Décret n° 65-410 renouvelant la mission temporaire confiée à certains membres de l'Assemblée nationale ... 758
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
16 juin 1965
Décret n° 65-409 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires comportant des sujétions particulières ... 758
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 juin 1965
Décret n° 65-398 chargeant M. Amadou Karim Gaye, ministre des forces armées, de l'intérim des ministres de l'intérieur et de la fonction publique et du travail ... 759
14 juin
Décret n° 65-402 portant nomination de chefs d'arrondissements ... 759
14 juin
Arrêté ministériel n° 8853 M.DT.-CA.-CT. déterminant les modalités selon lesquelles est effectué l'échange des cartes d'identité délivrées antérieurement au 1er mai 1962 ... 759
Arrêté ministériel n° 8870 M.DT.A.P.A. portant autorisation de réouverture du cinéma « Le Lâhou » situé à Yoff ... 759
MINISTÈRE DES FINANCES
14 juin 1965
Décret n° 65-400 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines ... 759
11 juin
Décret n° 8697 M.F.-CAR.-PER. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des agents d'assiette des impôts et domaines et agents de recouvrement du trésor ... 760
11 juin
Arrêté ministériel n° 8698 M.F.-CAR.-PER.-S.B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps des contrôleurs des impôts et domaines et du trésor ... 760
12 juin Arrêté interministériel n° 8752 M.F.-CAR.-PER. déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement des inspecteurs du trésor ... 761
12 juin Arrêté ministériel n° 8764 M.F.-D.C.P.-S.O. portant création de caisses d'avances dans différentes perceptions ... 763
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
14 juin Décret n° 65-399 conférant le titre de directeur honoraire de l'Institut Français d'Afrique Noire de l'université de Dakar ... 764
11 juin Décision ministérielle n° 8690 M.R.N.C.-S.2 portant attribution d'heures de suppléance au lycée Blaise Diagne de Dakar ... 764
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
12 juin Arrêté ministériel n° 8767 M.C.I.A.-IND. portant délégation de signature ... 764
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
11 juin Arrêté ministériel n° 8696 M.T.P.U.M.T.-TOPO. autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine maritime à Popenguine ... 764
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie ... 765
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
16 juin Décret n° 65-407 portant nomination du directeur du service civique national de la jeunesse ... 765
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CIRCULAIRE n° 138 PER.-S.O.-JUR. du 8 décembre 1964 relative à l'évolution de la fonction publique des agents condamnés à des peines d'emprisonnement ... 766
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
14 juin 1965
Décret n° 65-401 portant nomination dans l'Ordre national à titre posthume ... 758
15 juin
Décret n° 65-403 complétant le décret n° 65-390 du 10 juin 1965 convoquant l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 758
16 juin
Décret n° 65-410 renouvelant la mission temporaire confiée à certains membres de l'Assemblée nationale ... 758
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
16 juin 1965
Décret n° 65-409 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires comportant des sujétions particulières ... 758
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
14 juin 1965
Décret n° 65-398 chargeant M. Amadou Karim Gaye, ministre des forces armées, de l'intérim des ministres de l'intérieur et de la fonction publique et du travail ... 759
14 juin
Décret n° 65-402 portant nomination de chefs d'arrondissements ... 759
14 juin
Arrêté ministériel n° 8853 M.DT.-CA.-CT. déterminant les modalités selon lesquelles est effectué l'échange des cartes d'identité délivrées antérieurement au 1er mai 1962 ... 759
Arrêté ministériel n° 8870 M.DT.A.P.A. portant autorisation de réouverture du cinéma « Le Lâhou » situé à Yoff ... 759
MINISTÈRE DES FINANCES
14 juin 1965
Décret n° 65-400 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines ... 759
11 juin
Décret n° 8697 M.F.-CAR.-PER. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps groupés des agents d'assiette des impôts et domaines et agents de recouvrement du trésor ... 760
11 juin
Arrêté ministériel n° 8698 M.F.-CAR.-PER.-S.B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions paritaires des corps des contrôleurs des impôts et domaines et du trésor ... 760
12 juin Arrêté interministériel n° 8752 M.F.-CAR.-PER. déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement des inspecteurs du trésor ... 761
12 juin Arrêté ministériel n° 8764 M.F.-D.C.P.-S.O. portant création de caisses d'avances dans différentes perceptions ... 763
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
14 juin Décret n° 65-399 conférant le titre de directeur honoraire de l'Institut Français d'Afrique Noire de l'université de Dakar ... 764
11 juin Décision ministérielle n° 8690 M.R.N.C.-S.2 portant attribution d'heures de suppléance au lycée Blaise Diagne de Dakar ... 764
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
12 juin Arrêté ministériel n° 8767 M.C.I.A.-IND. portant délégation de signature ... 764
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
11 juin Arrêté ministériel n° 8696 M.T.P.U.M.T.-TOPO. autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine maritime à Popenguine ... 764
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie ... 765
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
16 juin Décret n° 65-407 portant nomination du directeur du service civique national de la jeunesse ... 765
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
CIRCULAIRE n° 138 PER.-S.O.-JUR. du 8 décembre 1964 relative à l'évolution de la fonction publique des agents condamnés à des peines d'emprisonnement ... 766