Journal Officiel N° 3649 du 21 décembre 1963 - République du Sénégal
PDF - 6.8 Mo
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
20 novembre Décret n° 63-767 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'Ordre national 1624
26 novembre Décret n° 63-769 portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national 1624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1624
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
21 novembre Arrêté ministériel n° 16427 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans les centres secondaires d'état-civil du cercle de M'Pour 1624
23 novembre Arrêté ministériel n° 16538 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Tivouane 1624
23 novembre Arrêté n° 16539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de licence du bar-restaurant « Le Klondike » 1624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1624
MINISTÈRE DES FINANCES
1963
19 septembre Décret n° 63-832 M.F.A.R. portant création d'un comité de tarification des risques aggraves pour l'assurance des taxis et des véhicules de transport public de voyageurs au Sénégal 1626
26 novembre Arrêté ministériel n° 16850 M.F.A.R.-CAB-5 autorisant la réduction des prises en charge dans les certitudes du payeur principal de Dakar d'états de liquidation de taxes indirectes 1627
1963
25 novembre Décision n° 16543 M.F.A.R.-PER. nommant une commission de correction 1628
27 novembre Décision n° 16693 M.F.A.R.-PER.-B. portant désignation d'une commission de correction 1628
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1628
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
25 novembre Décision n° 16555 M.E.N.C.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité pour 1964 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions 1632
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1633
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1633
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
21 novembre Décision ministérielle n° 16408 M.F.P.T.-D.F.P.-2e. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des secrétaires d'administration, protes d'imprimeries et contrôleurs du travail 1634
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1635
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
25 novembre Additif n° 16590 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. à l'arrêté n° 4428 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. du 27 mars 1963 autorisant Mlle Samira Bourgi à exercer la profession de sage-femme à Dakar 1636
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1636
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1637
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
20 novembre Décret n° 63-767 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'Ordre national 1624
26 novembre Décret n° 63-769 portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national 1624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1624
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
21 novembre Arrêté ministériel n° 16427 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans les centres secondaires d'état-civil du cercle de M'Pour 1624
23 novembre Arrêté ministériel n° 16538 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Tivouane 1624
23 novembre Arrêté n° 16539 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de licence du bar-restaurant « Le Klondike » 1624
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1624
MINISTÈRE DES FINANCES
1963
19 septembre Décret n° 63-832 M.F.A.R. portant création d'un comité de tarification des risques aggraves pour l'assurance des taxis et des véhicules de transport public de voyageurs au Sénégal 1626
26 novembre Arrêté ministériel n° 16850 M.F.A.R.-CAB-5 autorisant la réduction des prises en charge dans les certitudes du payeur principal de Dakar d'états de liquidation de taxes indirectes 1627
1963
25 novembre Décision n° 16543 M.F.A.R.-PER. nommant une commission de correction 1628
27 novembre Décision n° 16693 M.F.A.R.-PER.-B. portant désignation d'une commission de correction 1628
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1628
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
25 novembre Décision n° 16555 M.E.N.C.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité pour 1964 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions 1632
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1633
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1633
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
21 novembre Décision ministérielle n° 16408 M.F.P.T.-D.F.P.-2e. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des secrétaires d'administration, protes d'imprimeries et contrôleurs du travail 1634
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1635
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
25 novembre Additif n° 16590 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. à l'arrêté n° 4428 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. du 27 mars 1963 autorisant Mlle Samira Bourgi à exercer la profession de sage-femme à Dakar 1636
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1636
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1637