Journal Officiel N° 3624 du 31 août 1963 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1963
10 juillet Loi n° 63-62 relative à la partie générale du Code des Obligations civiles et commerciales 1204
17 juillet Loi n° 63-63 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale 1219
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
14 août Arrêté ministériel n° 11769 M.IWT-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Podor 1229
14 août Arrêté ministériel n° 11773 M.IWT-A.P.A. portant destitution de chefs de village et nomination de leurs remplaçants dans le cercle de Kaolack 1229
14 août Arrêté ministériel n° 11775 M.IWT-A.P.A. portant destitution de chefs de village et nomination de leurs remplaçants dans le cercle de Bambey 1229
14 août Arrêté n° 11772 M.IWT-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes dans le champ de tir de Cambérène 1229
14 août Arrêté n° 11774 M.IWT-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par les Etablissements Chavanel à Diourbel 1230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1230
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
2 août Décret n° 63-375 M.P.A. créant un bureau de placement des anciens militaires libérés par l'armée 1230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1231
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
12 août Arrêté interministériel n° 11641 M.R.P.A.C.-M.R.C. autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Ziguinchor 1231
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1231
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
17 juillet Décret n° 63-516 M.T.P.T. relatif à l'immatriculation des aéronefs 1231
17 juillet Décret n° 63-519 M.T.P.T. relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs et portant agrément d'une société de contrôle 1235
17 juillet Décret n° 63-522 M.T.P.T. portant création du conseil de discipline de l'Aéronautique civile 1237
17 juillet Décret n° 63-523 M.T.P.T. portant réglementation relative aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'Aéronautique civile 1239
12 août Arrêté interministériel n° 11857 M.T.P.T. approuvant le lotissement balnéaire de l'Ile de N'Gor 1246
14 août Arrêté ministériel n° 11747 M.T.P.T. portant désignation des membres du conseil d'administration du port de commerce de Dakar 1247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1247
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
9 août Arrêté interministériel n° 11558 M.R.R. fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales 1248
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
Ennaîtur au décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications (J.O. n° 3619 du 3 août 1963) 1248
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1248
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1249
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1249
COUR D'APPEL
Procès-verbaux de délibérations 1249
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Acte de candidature à la charge de notaire à Kaolack 1250
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1963
10 juillet Loi n° 63-62 relative à la partie générale du Code des Obligations civiles et commerciales 1204
17 juillet Loi n° 63-63 portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale 1219
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
14 août Arrêté ministériel n° 11769 M.IWT-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Podor 1229
14 août Arrêté ministériel n° 11773 M.IWT-A.P.A. portant destitution de chefs de village et nomination de leurs remplaçants dans le cercle de Kaolack 1229
14 août Arrêté ministériel n° 11775 M.IWT-A.P.A. portant destitution de chefs de village et nomination de leurs remplaçants dans le cercle de Bambey 1229
14 août Arrêté n° 11772 M.IWT-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes dans le champ de tir de Cambérène 1229
14 août Arrêté n° 11774 M.IWT-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par les Etablissements Chavanel à Diourbel 1230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1230
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
2 août Décret n° 63-375 M.P.A. créant un bureau de placement des anciens militaires libérés par l'armée 1230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1231
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
12 août Arrêté interministériel n° 11641 M.R.P.A.C.-M.R.C. autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Ziguinchor 1231
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1231
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
17 juillet Décret n° 63-516 M.T.P.T. relatif à l'immatriculation des aéronefs 1231
17 juillet Décret n° 63-519 M.T.P.T. relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs et portant agrément d'une société de contrôle 1235
17 juillet Décret n° 63-522 M.T.P.T. portant création du conseil de discipline de l'Aéronautique civile 1237
17 juillet Décret n° 63-523 M.T.P.T. portant réglementation relative aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'Aéronautique civile 1239
12 août Arrêté interministériel n° 11857 M.T.P.T. approuvant le lotissement balnéaire de l'Ile de N'Gor 1246
14 août Arrêté ministériel n° 11747 M.T.P.T. portant désignation des membres du conseil d'administration du port de commerce de Dakar 1247
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1247
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
9 août Arrêté interministériel n° 11558 M.R.R. fixant le nombre de places mises au concours pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'élevage et des industries animales 1248
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
Ennaîtur au décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications (J.O. n° 3619 du 3 août 1963) 1248
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1248
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1249
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1249
COUR D'APPEL
Procès-verbaux de délibérations 1249
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Acte de candidature à la charge de notaire à Kaolack 1250