Journal Officiel N° 3616 du 20 juillet 1963 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
4 juillet ... Ordonnance n° 63-08 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du conseil économique et social ... 982
3 juillet ... Décret n° 63-439 portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre du Mérite ... 983
3 juillet ... Décret n° 63-440 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national ... 983
3 juillet ... Décret n° 63-442 portant nomination d'un agent consulaire du Sénégal à Cannes ... 984
4 juillet ... Décret n° 63-452 portant suppression de certains avantages aux ministres, secrétaires d'Etat, magistrats, fonctionnaires, militaires et autres agents de l'Etat ... 984
5 juillet ... Décret n° 63-455 nommant Mme. Crespin-Ricou, secrétaire intérimaire du conseil supérieur de la magistrature ... 984
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
3 juillet ... Décret n° 63-448 M.J. portant obligation de placer le prénom avant le nom sur tous actes et documents administratifs ... 984
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
3 juillet ... Décret n° 63-441 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre des forces armées ... 984
3 juillet ... Décret n° 63-446 M.F.A. fixant les conditions dans lesquelles les militaires des forces armées peuvent être autorisés à contracter mariage ... 985
3 juillet ... Décret n° 63-447 M.F.A.-CAB.-6 fixant les indemnités de fonctions du chef de l'état-major, du directeur de la gendarmerie nationale et des commandants de zone militaire ... 985
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 985
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
5 juillet ... Décret n° 63-456 M.F.A.E.-C.-ECO. fixant les conditions d'importation des laits ... 987
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 9774 M.F.A.E. portant désignation des marchandises soumises aux dispositions de l'article 56 bis du Code des douanes ... 987
27 juin ... Arrêté n° 9646 M.F.A.E.-MLG. autorisant la C.F.D.P.A. à installer un dépôt d'hydrocarbures dans l'enceinte de la station-service, avenue Clemenceau à Dakar ... 988
3 juillet ... Arrêté n° 9775 M.F.A.E. autorisant la B. P. à installer un dépôt d'hydrocarbures à Rufisque ... 988
27 juin ... Décision ministérielle n° 9496 M.F.A.E.-D.F.-1 A.B. portant désignation des vérificateurs des écritures et des caisses de comptables ... 988
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 990
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 991
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
3 juillet ... Décret n° 63-449 M.T.P.T. portant nomination du directeur de l'hydraulique ... 991
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 992
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
26 juin ... Décret n° 63-361 M.F.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la police ... 992
2 juillet ... Décret n° 63-438 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. rapportant le décret n° 62-0314 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 16 août 1962 portant intégration dans le corps des administrateurs civils et le décret n° 63-079 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 5 février 1963 portant titularisation dans le corps des administrateurs civils ... 1001
3 juillet ... Décret n° 63-443 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils ... 1001
3 juillet ... Décret n° 63-445 M.F.P.T.-D.F.S.S.-T.M.O. portant dispense provisoire d'immatriculation des manœuvres ordinaires ... 1002
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1002
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1963
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 9708 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant l'exercice à titre privé de la profession d'infirmier ... 1004
27 juin ... Décision ministérielle n° 9656 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le médecin africain Bourguignon Nicolas à exercer en pratique privée à Dakar ... 1004
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1004
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie ... 1004
COUR D'APPEL
Audience de vacation du tribunal de la section de Tambacounda. 1005
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
4 juillet ... Ordonnance n° 63-08 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du conseil économique et social ... 982
3 juillet ... Décret n° 63-439 portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre du Mérite ... 983
3 juillet ... Décret n° 63-440 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national ... 983
3 juillet ... Décret n° 63-442 portant nomination d'un agent consulaire du Sénégal à Cannes ... 984
4 juillet ... Décret n° 63-452 portant suppression de certains avantages aux ministres, secrétaires d'Etat, magistrats, fonctionnaires, militaires et autres agents de l'Etat ... 984
5 juillet ... Décret n° 63-455 nommant Mme. Crespin-Ricou, secrétaire intérimaire du conseil supérieur de la magistrature ... 984
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
3 juillet ... Décret n° 63-448 M.J. portant obligation de placer le prénom avant le nom sur tous actes et documents administratifs ... 984
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
3 juillet ... Décret n° 63-441 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre des forces armées ... 984
3 juillet ... Décret n° 63-446 M.F.A. fixant les conditions dans lesquelles les militaires des forces armées peuvent être autorisés à contracter mariage ... 985
3 juillet ... Décret n° 63-447 M.F.A.-CAB.-6 fixant les indemnités de fonctions du chef de l'état-major, du directeur de la gendarmerie nationale et des commandants de zone militaire ... 985
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 985
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
5 juillet ... Décret n° 63-456 M.F.A.E.-C.-ECO. fixant les conditions d'importation des laits ... 987
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 9774 M.F.A.E. portant désignation des marchandises soumises aux dispositions de l'article 56 bis du Code des douanes ... 987
27 juin ... Arrêté n° 9646 M.F.A.E.-MLG. autorisant la C.F.D.P.A. à installer un dépôt d'hydrocarbures dans l'enceinte de la station-service, avenue Clemenceau à Dakar ... 988
3 juillet ... Arrêté n° 9775 M.F.A.E. autorisant la B. P. à installer un dépôt d'hydrocarbures à Rufisque ... 988
27 juin ... Décision ministérielle n° 9496 M.F.A.E.-D.F.-1 A.B. portant désignation des vérificateurs des écritures et des caisses de comptables ... 988
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 990
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 991
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
3 juillet ... Décret n° 63-449 M.T.P.T. portant nomination du directeur de l'hydraulique ... 991
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 992
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
26 juin ... Décret n° 63-361 M.F.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la police ... 992
2 juillet ... Décret n° 63-438 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. rapportant le décret n° 62-0314 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 16 août 1962 portant intégration dans le corps des administrateurs civils et le décret n° 63-079 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 5 février 1963 portant titularisation dans le corps des administrateurs civils ... 1001
3 juillet ... Décret n° 63-443 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils ... 1001
3 juillet ... Décret n° 63-445 M.F.P.T.-D.F.S.S.-T.M.O. portant dispense provisoire d'immatriculation des manœuvres ordinaires ... 1002
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1002
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1963
2 juillet ... Arrêté ministériel n° 9708 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant l'exercice à titre privé de la profession d'infirmier ... 1004
27 juin ... Décision ministérielle n° 9656 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le médecin africain Bourguignon Nicolas à exercer en pratique privée à Dakar ... 1004
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1004
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie ... 1004
COUR D'APPEL
Audience de vacation du tribunal de la section de Tambacounda. 1005