Journal Officiel N° 3456 du 10 juin 1961 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
23 mai. Décret n° 61-209 modifiant le décret n° 60-002 du 5 janvier 1960, portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur aide financière de la République française » 827
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
16 mai. Arrêté ministériel n° 7056 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cours d'appel d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1961 827
17 mai. Arrêté ministériel n° 7119 M.J.-A.C.S. désignant quatre assesseurs en matière coutumière auprès du tribunal de première instance de Saint-Louis 828
9 mai. Décision ministérielle n° 6648 M.J.-REL-2 désignant M. Lam Ibrahim, greffier principal, pour effectuer au tribunal de première instance de Dakar, le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature de la République du Sénégal 829
8 mai. Décision ministérielle n° 6461 M.J.-REL autorisant le rapatriement sanitaire de M. Massot, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar 829
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 829
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
18 mai. Arrêté ministériel n° 7308 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Fourdioughe 830
18 mai. Arrêté ministériel n° 7317 M.INT.-A.P.A. portant titularisation d'un chef de village à titre gravissière dans l'arrondissement de N'Diediang (cercle de Kaolack) 830
18 mai. Arrêté ministériel n° 7318 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans l'arrondissement de N'Diediang (cercle de Kaolack) 830
18 mai. Arrêté ministériel n° 7321 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse 830
18 mai. Arrêté n° 7319 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une tombola 831
17 mai. Décision n° 7251 M.INT.-A.P.A. portant attribution de primes de rendement à d'anciens chefs de canton du cercle de Kolda 831
9 mai. Décision n° 6662 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 831
10 mai. Décision n° 6800 M.INT.-R.C.L.A.D. portant désignation des membres d'une commission de surveillance et d'examen 831
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 832
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
19 mai. Décret n° 61-207 M.EDF. rapportant, en ce qui concerne le lieutenant Sall Mour, le décret n° 61-153 du 13 avril 1961 833
15 mai. Décision ministérielle n° 6896 M.DEF. portant prorogation de la validité des cartes de transport à tarif réduit des mutilés et grands blessés de guerre 833
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
23 mai. Décret n° 61-210 M.F. autorisant la vente au profit de la Société Berliet Afrique d'une parcelle du titre foncier n° 5557 Dfl. 834
17 mai. Arrêté n° 7201 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale du Fleuve à Saint-Louis 834
15 mai. Arrêté n° 6983 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension et de rente d'invalidité aux ayants cause de M. Dlouf Ibou, ex-infirmier 834
15 mai. Arrêté n° 7004 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 117 de Matam au nom de M. Ousseynou Diop 834
15 mai. Arrêté n° 7005 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 146 de Matam au nom de M. Oumar Saidon 834
18 mai. Arrêté n° 7273 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. Guèye Amadou, ex-infirmier principal 835
8 mai. Décision n° 6620 M.F.-D.F.-10 portant désignation d'un gérant de fonds d'avances de la gendarmerie nationale 835
19 mai. Décision n° 6753 M.F. autorisant le remboursement à la Compagnie Générale des Géogènes Tropicaux (C.G.O.T.), du traitement de M. Magne, génétiste de l'O.R.S.T.O.M. 835
9 mai. Décision ministérielle n° 6679 M.F.-D.F.-10 A. autorisant le versement d'une somme de 400 millions à la Banque Sénégalaise de Développement 835
17 mai. Décision n° 7199 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Fleuve à Saint-Louis 835
17 mai. Décision n° 7200 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sine-Saloum à Kaolack 835
17 mai. Décision n° 7202 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sénégal oriental à Tambacounda 835
17 mai. Décision n° 7203 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales de Diourbel 835
17 mai. Décision n° 7204 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux d'Oussouye 835
17 mai. Décision n° 7205 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux de Kolda 835
18 mai. Décision n° 7269 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances à l'école des infirmiers vétérinaires à Saint-Louis 835
18 mai. Décision n° 7270 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de la caisse intermédiaire des recettes à la direction des arts et lettres. 835
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 835
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
8 mai. Décision n° 6487 portant attribution d'un supplément familial 837
15 mai. Décision n° 7001 M.E.M.-D. portant attribution d'aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour effectuer un stage de perfectionnement en Espagne 837
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 837
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, RURALE
1961
13 mai. Décret n° 61-201 M.P.D.C.T. portant nomination de M. Dia A. Abdoul, directeur du C.R.A.D. du Sénégal oriental 837
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 837
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
23 mai. Décret n° 61-208 P.C.-M.T.F.P.-D.T.L.S. portant désignation d'un enquêteur chargé d'établir un rapport sur la situation des ressortissants du Sénégal, installés en France 837
27 mai. Décret n° 61-212 M.T.F.P. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 45e session de la Conférence Internationale du Travail 838
17 mai. Arrêté ministériel n° 7104 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. fixant la date des épreuves, le nombre de places, le centre et la date limite des dépôts de candidatures aux concours direct et professionnel prévus par l'arrêté n° 5019 M.T.F.P.-C.A.R.-S.E. du 15 avril 1961 838
17 mai. Arrêté ministériel n° 7105 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. fixant la date des épreuves, le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours direct et professionnel prévus par l'arrêté n° 5018 M.T.F.P.-C.A.R.-S.E. du 15 avril 1961 839
8 mai. Décision ministérielle n° 6528 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des plantons 839
8 mai. Décision ministérielle n° 6574 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des aides-météorologistes et des ouvriers d'imprimerie 840
8 mai. Décision ministérielle n° 6577 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des commis expéditionnaires, sténo-dactylographes et dactylographes 840
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 841
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 851
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie 855
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 855
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
1961
17 mai. Arrêté ministériel n° 7102 M.E.T.F.P.-D.F. fixant les conditions d'examen et de délivrance du certificat de fin d'apprentissage 857
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 858
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
15 mai. Arrêté ministériel n° 6927 M.J.S. fixant les dates d'ouverture et de fermeture des saisons sportives 858
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
1961
26 mai. Décret n° 61-211 S.G.-S.L.R.C. portant institution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de correction en faveur de certains agents de maîtrise des imprimeries officielles 858
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 859
COUR D'APPEL
1961
23 mai. Ordonnance n° 16 portant ouverture d'une session d'assises 859
Acte du tribunal de première instance de Dakar portant jugement statuant en matière d'absence 859
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Différend collectif du travail (SOTRAMET) 860
Avis de concours 861
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
1961
23 mai. Décret n° 61-209 modifiant le décret n° 60-002 du 5 janvier 1960, portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur aide financière de la République française » 827
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1961
16 mai. Arrêté ministériel n° 7056 M.J. désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cours d'appel d'assises de Saint-Louis pendant l'année 1961 827
17 mai. Arrêté ministériel n° 7119 M.J.-A.C.S. désignant quatre assesseurs en matière coutumière auprès du tribunal de première instance de Saint-Louis 828
9 mai. Décision ministérielle n° 6648 M.J.-REL-2 désignant M. Lam Ibrahim, greffier principal, pour effectuer au tribunal de première instance de Dakar, le stage prévu à l'article 88 de l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature de la République du Sénégal 829
8 mai. Décision ministérielle n° 6461 M.J.-REL autorisant le rapatriement sanitaire de M. Massot, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Dakar 829
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 829
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1961
18 mai. Arrêté ministériel n° 7308 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Fourdioughe 830
18 mai. Arrêté ministériel n° 7317 M.INT.-A.P.A. portant titularisation d'un chef de village à titre gravissière dans l'arrondissement de N'Diediang (cercle de Kaolack) 830
18 mai. Arrêté ministériel n° 7318 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans l'arrondissement de N'Diediang (cercle de Kaolack) 830
18 mai. Arrêté ministériel n° 7321 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse 830
18 mai. Arrêté n° 7319 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une tombola 831
17 mai. Décision n° 7251 M.INT.-A.P.A. portant attribution de primes de rendement à d'anciens chefs de canton du cercle de Kolda 831
9 mai. Décision n° 6662 M.INT.-A.P.A. portant allocation de secours temporaires 831
10 mai. Décision n° 6800 M.INT.-R.C.L.A.D. portant désignation des membres d'une commission de surveillance et d'examen 831
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 832
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1961
19 mai. Décret n° 61-207 M.EDF. rapportant, en ce qui concerne le lieutenant Sall Mour, le décret n° 61-153 du 13 avril 1961 833
15 mai. Décision ministérielle n° 6896 M.DEF. portant prorogation de la validité des cartes de transport à tarif réduit des mutilés et grands blessés de guerre 833
MINISTÈRE DES FINANCES
1961
23 mai. Décret n° 61-210 M.F. autorisant la vente au profit de la Société Berliet Afrique d'une parcelle du titre foncier n° 5557 Dfl. 834
17 mai. Arrêté n° 7201 M.F.-D.F.-10 A. portant création d'une caisse d'avances à l'inspection régionale du Fleuve à Saint-Louis 834
15 mai. Arrêté n° 6983 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension et de rente d'invalidité aux ayants cause de M. Dlouf Ibou, ex-infirmier 834
15 mai. Arrêté n° 7004 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 117 de Matam au nom de M. Ousseynou Diop 834
15 mai. Arrêté n° 7005 M.F.-D.E.D.T. portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 146 de Matam au nom de M. Oumar Saidon 834
18 mai. Arrêté n° 7273 M.F.-D.F.-P.-2 portant concession de pension aux ayants cause de M. Guèye Amadou, ex-infirmier principal 835
8 mai. Décision n° 6620 M.F.-D.F.-10 portant désignation d'un gérant de fonds d'avances de la gendarmerie nationale 835
19 mai. Décision n° 6753 M.F. autorisant le remboursement à la Compagnie Générale des Géogènes Tropicaux (C.G.O.T.), du traitement de M. Magne, génétiste de l'O.R.S.T.O.M. 835
9 mai. Décision ministérielle n° 6679 M.F.-D.F.-10 A. autorisant le versement d'une somme de 400 millions à la Banque Sénégalaise de Développement 835
17 mai. Décision n° 7199 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Fleuve à Saint-Louis 835
17 mai. Décision n° 7200 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sine-Saloum à Kaolack 835
17 mai. Décision n° 7202 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales du Sénégal oriental à Tambacounda 835
17 mai. Décision n° 7203 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de l'inspection régionale de l'élevage et des industries animales de Diourbel 835
17 mai. Décision n° 7204 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux d'Oussouye 835
17 mai. Décision n° 7205 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances du centre de formation d'animateurs ruraux de Kolda 835
18 mai. Décision n° 7269 M.F.-D.F.-10 A. portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances à l'école des infirmiers vétérinaires à Saint-Louis 835
18 mai. Décision n° 7270 M.F.-D.F.-10 portant nomination d'un gérant de la caisse intermédiaire des recettes à la direction des arts et lettres. 835
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 835
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1961
8 mai. Décision n° 6487 portant attribution d'un supplément familial 837
15 mai. Décision n° 7001 M.E.M.-D. portant attribution d'aide complémentaire exceptionnelle non renouvelable pour effectuer un stage de perfectionnement en Espagne 837
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 837
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, RURALE
1961
13 mai. Décret n° 61-201 M.P.D.C.T. portant nomination de M. Dia A. Abdoul, directeur du C.R.A.D. du Sénégal oriental 837
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 837
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1961
23 mai. Décret n° 61-208 P.C.-M.T.F.P.-D.T.L.S. portant désignation d'un enquêteur chargé d'établir un rapport sur la situation des ressortissants du Sénégal, installés en France 837
27 mai. Décret n° 61-212 M.T.F.P. portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 45e session de la Conférence Internationale du Travail 838
17 mai. Arrêté ministériel n° 7104 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. fixant la date des épreuves, le nombre de places, le centre et la date limite des dépôts de candidatures aux concours direct et professionnel prévus par l'arrêté n° 5019 M.T.F.P.-C.A.R.-S.E. du 15 avril 1961 838
17 mai. Arrêté ministériel n° 7105 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. fixant la date des épreuves, le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours direct et professionnel prévus par l'arrêté n° 5018 M.T.F.P.-C.A.R.-S.E. du 15 avril 1961 839
8 mai. Décision ministérielle n° 6528 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des plantons 839
8 mai. Décision ministérielle n° 6574 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des aides-météorologistes et des ouvriers d'imprimerie 840
8 mai. Décision ministérielle n° 6577 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des commis expéditionnaires, sténo-dactylographes et dactylographes 840
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 841
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 851
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie 855
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 855
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
1961
17 mai. Arrêté ministériel n° 7102 M.E.T.F.P.-D.F. fixant les conditions d'examen et de délivrance du certificat de fin d'apprentissage 857
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 858
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1961
15 mai. Arrêté ministériel n° 6927 M.J.S. fixant les dates d'ouverture et de fermeture des saisons sportives 858
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
1961
26 mai. Décret n° 61-211 S.G.-S.L.R.C. portant institution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de correction en faveur de certains agents de maîtrise des imprimeries officielles 858
Nominations, mutations, etc, concernant le personnel 859
COUR D'APPEL
1961
23 mai. Ordonnance n° 16 portant ouverture d'une session d'assises 859
Acte du tribunal de première instance de Dakar portant jugement statuant en matière d'absence 859
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection du travail et des lois sociales du Cap-Vert. — Différend collectif du travail (SOTRAMET) 860
Avis de concours 861