Journal Officiel N° 3403 du 08 octobre 1960 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
27 août 1960... N° 7908 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées Collèges et Cours complémentaires. (session juin 1960)... 1039
27 août... N° 7913 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1039
27 août... N° 7914 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1041
27 août... N° 7915 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1041
27 août 1960... N° 7916 M. E. C. B. — Décision accordant des bourses nouvelles à des élèves des établissements secondaires privés du Sénégal... 1041
27 août... N° 7917 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1042
27 août... N° 7918 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires. (session juin 1960)... 1042
27 août... N° 7919 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1042
27 août... N° 7920 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1043
20 septembre... N° 8484 M. J.-PEL. — Décision fixant la composition des Commissions de surveillances des épreuves des concours directs et professionnels pour le recrutement des secrétaires des Greffes et Parquets. 1043
21 septembre... N° 8508 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination d'assesseurs près les Tribunaux du 2e degré du cercle de M'Bour.. 1044
21 septembre 1960. N° 8507 M. INT.-A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à Ziguinchor... 1034
21 septembre... N° 8543 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Foundiougne... 1034
21 septembre... N° 8544 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de M'Bour... 1035
21 septembre... N° 8515 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Dakar... 1035
21 septembre... N° 8546 M. INT. D. A. C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel de la commune de Ziguinchor... 1036
21 septembre... N° 8547 M. INT. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commode et incommodo à la diligence du Maire de Rufisque... 1036
21 septembre... N° 8564 M. J. — Arrêté nommant les membres du Cabinet du Ministre de la Justice de la République du Sénégal... 1036
22 septembre... N° 8568 M. INT.-DSU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1036
22 septembre... N° 8569 M. INT. D. SU. D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1036
22 septembre... N° 8570 M. INT. D. SU. D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1036
22 septembre... N° 8571 M. INT. D. SU. D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1036
22 septembre... N° 8572 M. INT. D. SU. D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1037
22 septembre... N° 8573 M. D. — Arrêté relatif à l'admission des Officiers de réserve de l'armée du Sénégal... 1037
22 septembre... N° 8574 M. T. P. T. M. — Arrêté autorisant à ouvrir une salle cinématographie non couverte à Ziguinchor... 1037
22 septembre... N° 8579 M. S. A. S. — Arrêté portant nomination du Cabinet du Ministre de la Santé et des Affaires sociales... 1037
24 septembre... N° 8609 M. S. A. — Arrêté fixant les attributions des inspecteurs régionaux et agents de la Coopération... 1031
24 septembre... N° 8625 P. C. C. — Arrêté portant nomination des Membres du Cabinet du Président du Conseil... 1037
26 septembre... N° 8635 M. S. A. — Arrêté relatif à l'examen du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier 2e session 1960... 1037
26 septembre 1960. N° 8638 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant nomination d'un assesseur près le Tribunal supérieur de droit local... 1037
26 septembre... N° 8639 M. INT. D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Fatick... 1037
26 septembre... N° 8646 M. T. P. T. M. — Arrêté portant désignation des Membres de Cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanisme de la République du Sénégal... 1037
26 septembre... N° 8653 M. T. P. T. M. — TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Bambey... 1037
26 septembre... N° 8668 M. T. P. P. D. T. L. S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du Travail opposant le personnel de l'Entreprise « La Confection Moderne Africain » à la direction de cette Entreprise... 1037
26 septembre... N° 8669 M. T. P. P. D. T. L. S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du Travail opposant le personnel des « Carreleurs Français » à la direction de cette Entreprise... 1037
26 septembre... N° 8670 M. T. T. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre des Transports... 1037
26 septembre... N° 8671 M. T. T. — Arrêté portant désignation de signature au Directeur du Cabinet du Ministre des Transports et Télécommunications... 1037
26 septembre... N° 8672 M. T. T. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre des Transports et Télécommunications... 1037
26 septembre... N° 8674 M. F. — Arrêté prononçant réquisition de constatation de droits coutumiers... 1037
26 septembre... N° 8675 M. J. S. — Arrêté fixant les conditions d'élection aux Comités Directeurs des Groupements sportifs... 1037
27 septembre... N° 8681 M. F. D. F. 10. — Arrêté portant création d'une caisse d'avances à la Haute-Représentation du Sénégal à Paris... 1037
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
27 août 1960... N° 7908 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées Collèges et Cours complémentaires. (session juin 1960)... 1039
27 août... N° 7913 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1039
27 août... N° 7914 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1041
27 août... N° 7915 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1041
27 août 1960... N° 7916 M. E. C. B. — Décision accordant des bourses nouvelles à des élèves des établissements secondaires privés du Sénégal... 1041
27 août... N° 7917 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1042
27 août... N° 7918 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires. (session juin 1960)... 1042
27 août... N° 7919 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1042
27 août... N° 7920 M. E. C. B. — Décision portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis à l'examen d'entrée en sixième des Lycées, Collèges et Cours complémentaires, (session juin 1960)... 1043
20 septembre... N° 8484 M. J.-PEL. — Décision fixant la composition des Commissions de surveillances des épreuves des concours directs et professionnels pour le recrutement des secrétaires des Greffes et Parquets. 1043
21 septembre... N° 8508 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination d'assesseurs près les Tribunaux du 2e degré du cercle de M'Bour.. 1044
21 septembre 1960. N° 8507 M. INT.-A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar-restaurant à Ziguinchor... 1034
21 septembre... N° 8543 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel de la commune de Foundiougne... 1034
21 septembre... N° 8544 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de M'Bour... 1035
21 septembre... N° 8515 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Dakar... 1035
21 septembre... N° 8546 M. INT. D. A. C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel de la commune de Ziguinchor... 1036
21 septembre... N° 8547 M. INT. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commode et incommodo à la diligence du Maire de Rufisque... 1036
21 septembre... N° 8564 M. J. — Arrêté nommant les membres du Cabinet du Ministre de la Justice de la République du Sénégal... 1036
22 septembre... N° 8568 M. INT.-DSU.-D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1036
22 septembre... N° 8569 M. INT. D. SU. D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1036
22 septembre... N° 8570 M. INT. D. SU. D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1036
22 septembre... N° 8571 M. INT. D. SU. D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1036
22 septembre... N° 8572 M. INT. D. SU. D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 1037
22 septembre... N° 8573 M. D. — Arrêté relatif à l'admission des Officiers de réserve de l'armée du Sénégal... 1037
22 septembre... N° 8574 M. T. P. T. M. — Arrêté autorisant à ouvrir une salle cinématographie non couverte à Ziguinchor... 1037
22 septembre... N° 8579 M. S. A. S. — Arrêté portant nomination du Cabinet du Ministre de la Santé et des Affaires sociales... 1037
24 septembre... N° 8609 M. S. A. — Arrêté fixant les attributions des inspecteurs régionaux et agents de la Coopération... 1031
24 septembre... N° 8625 P. C. C. — Arrêté portant nomination des Membres du Cabinet du Président du Conseil... 1037
26 septembre... N° 8635 M. S. A. — Arrêté relatif à l'examen du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier 2e session 1960... 1037
26 septembre 1960. N° 8638 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant nomination d'un assesseur près le Tribunal supérieur de droit local... 1037
26 septembre... N° 8639 M. INT. D. A. C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Fatick... 1037
26 septembre... N° 8646 M. T. P. T. M. — Arrêté portant désignation des Membres de Cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanisme de la République du Sénégal... 1037
26 septembre... N° 8653 M. T. P. T. M. — TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Bambey... 1037
26 septembre... N° 8668 M. T. P. P. D. T. L. S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du Travail opposant le personnel de l'Entreprise « La Confection Moderne Africain » à la direction de cette Entreprise... 1037
26 septembre... N° 8669 M. T. P. P. D. T. L. S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du Travail opposant le personnel des « Carreleurs Français » à la direction de cette Entreprise... 1037
26 septembre... N° 8670 M. T. T. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre des Transports... 1037
26 septembre... N° 8671 M. T. T. — Arrêté portant désignation de signature au Directeur du Cabinet du Ministre des Transports et Télécommunications... 1037
26 septembre... N° 8672 M. T. T. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre des Transports et Télécommunications... 1037
26 septembre... N° 8674 M. F. — Arrêté prononçant réquisition de constatation de droits coutumiers... 1037
26 septembre... N° 8675 M. J. S. — Arrêté fixant les conditions d'élection aux Comités Directeurs des Groupements sportifs... 1037
27 septembre... N° 8681 M. F. D. F. 10. — Arrêté portant création d'une caisse d'avances à la Haute-Représentation du Sénégal à Paris... 1037