Rapport final du 6 août 2021 de la Commission politique du Dialogue national sur les réformes électorales et institutionnelles au Sénégal – Comité de pilotage du Dialogue national

Résumé

Le rapport final de la Commission politique du Dialogue national au Sénégal, daté d’août 2021, synthétise les concertations engagées après la présidentielle de février 2019 sur le processus électoral, les libertés politiques et les réformes institutionnelles. Les travaux, ouverts le 19 juin 2019 puis interrompus par la COVID-19 du 19 mars au 19 août 2020, ont réuni partis politiques, administration électorale, CENA, CNRA et société civile.

La Commission a tenu 126 réunions, dont 87 plénières, examiné 36 sujets, enregistré 27 points d’accord et 8 points de désaccord, avec 1 point encore soumis à l’arbitrage du Président de la République. Les accords portent notamment sur l’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral, chacun prévu sur 120 jours, l’élection au suffrage universel direct des maires et présidents de conseil départemental, la suppression du parrainage aux élections locales, le principe du financement public des partis politiques, la création d’un Cadre permanent de Concertation politique (CPCP) et d’un organe d’observation de la démocratie. Les désaccords persistants concernent notamment l’autorité en charge des élections, le bulletin unique, le parrainage national et les articles L31 et L32.

Points clés

• La Commission regroupait 20 représentants de la Majorité, 20 de l’Opposition, 20 des Non-alignés, 4 de la CENA, 6 de l’Administration, 4 de la société civile et 2 du CNRA.
• L’audit du fichier électoral a produit 32 recommandations et l’évaluation du processus électoral 105 recommandations.
• Un séminaire du 28 juin au 2 juillet 2021 a examiné les points restés en suspens avant constat de désaccord.
• Sur 5 points transmis à l’arbitrage du Chef de l’État, 4 ont ensuite été actés comme désaccords par la plénière du 16 juillet 2021.

Détails

• Sources / institutions : Commission politique du Dialogue national, Comité de pilotage du Dialogue national, Ministère de l’Intérieur, CENA, CNRA.
• Territoire : Sénégal.
• Date du document : Dakar, 06 août 2021.