Rapport final du Comité de Suivi de la Commission politique du Dialogue national du 6 au 18 juillet 2023 – Coordination du Dialogue national

Résumé

Le rapport final du Comité de Suivi de la Commission politique du Dialogue national au Sénégal couvre les travaux du 06 au 18 juillet 2023 sur six thèmes électoraux et institutionnels. Institué par l'arrêté n°024275 du 05 juillet 2023 dans le cadre du Dialogue national créé par le décret n° 2023-339 du 16 février 2023, le Comité a tenu sept réunions, dont cinq plénières et deux en sous-comité.

Les concertations ont abouti à cinq points d'accord sur six : report après l'élection présidentielle du 25 février 2024 des discussions sur le bulletin unique et l'audit du fichier électoral, révision de l'article 87 de la Constitution avec suppression de son alinéa 2, accès aux médias publics, et adoption d'un projet de statut de l'Opposition. Ce texte désigne comme Chef de l'Opposition le candidat arrivé deuxième à l'élection présidentielle, hors candidats indépendants. Le seul point renvoyé à de futures concertations est le cumul des postes. Un désaccord subsiste sur le rang institutionnel du Chef de l'Opposition.

Points clés

• Sept réunions ont été tenues en deux semaines : cinq séances plénières et deux en sous-comité.
• Cinq points d'accord ont été obtenus sur six thèmes examinés.
• Le bulletin unique et l'audit du fichier électoral sont reportés après la présidentielle du 25 février 2024.
• La révision de l'article 87 de la Constitution porte sur la suppression de son alinéa 2.
• Le cumul des postes reste à rediscuter.

Détails

• Sources / institutions : Coordination du Dialogue national, Ministère de l'Intérieur, CENA, CNRA, RTS, Le Soleil, APS.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2023-339 du 16 février 2023 ; arrêté n°024275 du 05 juillet 2023 ; loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 ; loi n° 92-57 du 3 septembre 1992 ; loi n° 89-36 du 12 octobre 1989.