Décret n° 2023-481 du 10 mars 2023 fixant la liste des pays et juridictions consulaires pour la révision exceptionnelle des listes électorales à l’étranger – Présidence de la République

Résumé

Le décret n° 2023-481 du 10 mars 2023 fixe, pour le Sénégal, la liste des pays et juridictions consulaires concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l’étranger en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024. Il est pris en application de l’article L.306 du Code électoral, après transmission par le département chargé des affaires étrangères et avis consultatif des partis politiques ainsi que de la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Le texte retient des juridictions couvrant notamment l’Afrique, l’Europe, l’Amérique du Nord, le Moyen-Orient et l’Amérique du Sud. Il vise des pays comme l’Allemagne, le Canada, les Etats Unis d’Amérique, le Maroc, la Mauritanie, le Nigéria et la Tunisie, ainsi que des postes consulaires ou villes pour certains pays, dont Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon et Le Havre en France, et Naples, Milan et Rome en Italie. L’exécution est confiée aux ministres compétents et au président de la CENA.

Points clés

• Le décret concerne la révision exceptionnelle des listes électorales à l’étranger pour la présidentielle du 25 février 2024.
• Il est fondé sur l’article L.306 du Code électoral et sur le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 fixant la date du scrutin.
• La liste comprend des pays et des juridictions consulaires dans plusieurs zones géographiques.
• Des localisations précises sont mentionnées pour la France et l’Italie.
• La mise en œuvre relève notamment du Ministère de l’Intérieur, du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Justice, du Ministère des Finances et de la CENA.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, CENA.
• Territoire : Sénégal et révision des listes électorales à l’étranger.
• Références : décret n° 2023-481 ; décret n° 2023-339 du 16 février 2023 ; article L.306 du Code électoral.