Décret n° 2022-868 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022 – Président de la République

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Décret n° 2022-868 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022 – Président de la République

Décret de convocation du corps électoral pour les élections législatives de 2022.

Résumé

Le décret n° 2022-868 convoque le corps électoral au Sénégal pour les élections législatives du 31 juillet 2022. Il s’applique aux électeurs sénégalais établis sur le territoire national ainsi qu’à ceux résidant à l’étranger, conformément à l’article LO.190 du Code électoral et au décret n° 2022-162 du 03 février 2022 ayant fixé la date du scrutin.

Le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à 18 heures. Le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut, par arrêté, retarder l’heure de clôture dans tout ou partie d’une circonscription électorale. À l’étranger, le chef de la représentation diplomatique ou consulaire peut avancer l’ouverture ou retarder la clôture selon les spécificités locales. Ces décisions doivent être affichées à l’entrée des bureaux de vote concernés.

Points clés

  • Convocation des électeurs sénégalais pour les élections législatives du 31 juillet 2022.
  • Le décret couvre le territoire national et les Sénégalais résidant à l’étranger.
  • Horaire de vote fixé de 08 heures à 18 heures.
  • Des ajustements horaires locaux sont possibles par autorité administrative ou diplomatique compétente.
  • L’exécution du décret est confiée aux ministres des Finances et du Budget, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, et de l’Intérieur.

Détails

  • Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l’Intérieur.
  • Territoire : Sénégal et circonscriptions électorales à l’étranger.
  • Références : décret n° 2022-868 ; décret n° 2022-162 du 03 février 2022 ; article LO.190 du Code électoral.