Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire et la répartition des sièges par conseil départemental – Président de la République

Résumé

Le décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixe, pour le Sénégal, le nombre de conseillers à élire dans chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, en vue des élections du 23 janvier 2022. Le texte s’appuie sur le Code électoral, le décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 et les données démographiques de l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (A.N.S.D).

La répartition retenue est de 45 % des sièges au scrutin majoritaire à un tour et 55 % au scrutin proportionnel sur listes complètes. Les effectifs varient selon les départements : 40, 60, 80 ou 100 conseillers. Les départements les plus dotés sont notamment Keur Massar, Mbacké, Mbour et Thiès avec 100 sièges chacun, répartis en 45 sièges majoritaires et 55 proportionnels.

Points clés

• Le décret fixe les sièges à pourvoir pour chaque conseil départemental sur l’ensemble du territoire national.
• Les sièges sont répartis entre deux modes de scrutin : 45 % majoritaire et 55 % proportionnel.
• Le nombre de conseillers par département est déterminé selon la démographie.
• Les effectifs départementaux prévus sont de 40, 60, 80 ou 100 conseillers.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l'Intérieur, A.N.S.D, CENA.
• Territoire : Sénégal, conseils départementaux des régions et départements listés dans le décret.
• Références : loi n° 2021-35 du 13 juillet 2021 ; décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 ; décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021.