Arrêté fixant le nombre d’électeurs soutenant une candidature indépendante aux élections départementales du 23 janvier 2022 au Sénégal – Ministre de l’Intérieur

Résumé

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du Sénégal fixant, pour les élections départementales du 23 janvier 2022, le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes dans chaque département. Pris en application des articles L.245 et R.44 du Code électoral, il retient un seuil de 2% de l'électorat départemental, avec au moins 1% de ce total à recueillir dans chacune des communes composant la moitié des communes du département; en cas de décimale, l'entier supérieur s'applique.

Le texte détaille les seuils par département, de 218 à Salémata à 7.326 à Mbacké; les minima communaux vont de 3 à 74 signatures selon les cas. Il fixe aussi le modèle obligatoire de la liste des électeurs soutenant la candidature: identité complète, date et lieu de naissance, numéro d'identification national, numéro d'électeur, commune de vote et signature. L'exécution est confiée au Directeur général des Élections et au président de la CENA.

Points clés

• Le soutien requis correspond à 2% de l'électorat de chaque département.
• Au moins 1% de ce total doit provenir de chacune des communes de la moitié du département.
• Les décimales sont arrondies à l'entier immédiatement supérieur.
• Le seuil le plus élevé du tableau est fixé à 7.326 pour Mbacké.
• Le seuil le plus faible du tableau est fixé à 218 pour Salémata.

Détails

• Sources / institutions : Ministre de l'Intérieur, Direction générale des Élections, CENA.
• Territoire : Sénégal, avec seuils fixés pour chaque département.
• Références : Constitution, Code électoral, décrets n° 2021-562 du 10 mai 2021 et n° 2021-976 du 26 juillet 2021.