Arrêté du 14 octobre 2021 fixant le nombre d’électeurs soutenant une candidature indépendante aux élections municipales du 23 janvier 2022 au Sénégal – Ministre de l’Intérieur

Résumé

Arrêté du Ministre de l’Intérieur du Sénégal fixant, pour les élections municipales du 23 janvier 2022, le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes dans chaque commune. Pris en application des articles L.278 et R.44 du Code électoral, il retient un seuil égal à 2% de l’électorat communal, avec arrondi à l’entier supérieur lorsque le calcul produit un décimal.

Le texte publie des tableaux par région, département et commune couvrant l’ensemble du territoire national. Les seuils varient fortement selon la taille de l’électorat communal, par exemple de 8 à Khelcom, 19 à Kandion Mangana, 1.918 à Parcelles Assainies, 2.396 à Saint-Louis, 2.607 à Kaolack et 5.519 à Touba Mosquée. Une annexe fixe le modèle de liste des électeurs souteneurs, avec les rubriques obligatoires : identité, date et lieu de naissance, numéro d’identification national, numéro d’électeur et signature.

Points clés

• Le seuil de soutien est fixé à 2% de l’électorat de chaque commune.
• En cas de résultat décimal, l’entier immédiatement supérieur est appliqué.
• Les nombres requis sont détaillés commune par commune pour toutes les régions du Sénégal.
• Une annexe impose un modèle normalisé de liste des électeurs soutenant une candidature indépendante.
• Le Directeur général des Élections et le Président de la CENA sont chargés de l’exécution du texte.

Détails

• Sources / institutions : Ministre de l’Intérieur, Direction générale des Élections, CENA.
• Territoire : Sénégal, toutes communes.
• Références ou chiffres complémentaires : articles L.278 et R.44 du Code électoral ; scrutin municipal du 23 janvier 2022 ; date du document : 14 octobre 2021.