Arrêté fixant le nombre d’électeurs et d’élus requis pour le parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024 et les modalités de collecte – Ministère de l’Intérieur
PDF - 570 Ko
Arrêté fixant le nombre d'électeurs et d'élus requis pour le parrainage et les formats des fiches.
Résumé
Arrêté du Ministère de l’Intérieur du Sénégal fixant les règles de parrainage pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. Il prévoit trois voies de parrainage : par une liste d’électeurs, par des députés ou par des chefs d’exécutifs territoriaux. Le parrainage citoyen doit représenter entre 0,6 % et 0,8 % du fichier électoral général, soit de 44.231 à 58.975 électeurs, avec au moins 2.000 parrains dans chacune de sept régions au minimum. Le parrainage parlementaire exige 13 députés, et celui des exécutifs territoriaux 120 élus.
L’arrêté fixe aussi les formats et contenus des fiches papier et électroniques de collecte : format A4, numérotation rattachée au candidat, version EXCEL obligatoire pour le contrôle, et rubriques d’identification détaillées du parrain, du collecteur, de la commune et de la date de collecte. La date d’expiration de la carte d’identité biométrique CEDEAO est un élément de contrôle obligatoire ; toute non-conformité avec la base de données entraîne l’invalidation définitive du parrainage.
Points clés
- Le parrainage par électeurs est fixé entre 44.231 et 58.975 signatures.
- Au moins sept régions doivent être représentées avec 2.000 parrains minimum par région.
- Le parrainage peut aussi être constitué par 13 députés ou 120 chefs d’exécutifs territoriaux.
- Un électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat ; tout surplus au-delà du maximum est nul.
- Les fiches doivent être fournies en version papier et en version électronique sous format EXCEL.
Détails
- Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur ; Direction générale des Élections ; Direction de l’Automatisation des Fichiers.
- Territoire : Sénégal, avec prise en compte des circonscriptions diplomatiques ou consulaires.
- Références : Code électoral, articles L.57, L.120, L.121 et R.76 ; décret n° 2023-339 du 16 février 2023 ; loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008.