Arrêté fixant les modèles de déclaration d’investiture et de candidature pour les élections départementales du 23 janvier 2022 – Ministère de l’Intérieur

Résumé

Arrêté du Ministre de l’Intérieur du Sénégal fixant les modèles de formulaires pour les élections départementales du 23 janvier 2022. Le texte rend obligatoires les modèles annexés pour la déclaration d’investiture, la déclaration de candidature, les listes de candidats au scrutin majoritaire et proportionnel, les déclarations individuelles, les notifications de nom des coalitions et entités indépendantes, ainsi que le bordereau de dépôt.

Les formulaires s’appuient notamment sur les articles L.232, L.243, L.246 et L.251 du Code électoral. Le dépôt des dossiers s’effectue à la Préfecture du ressort et les listes sont déposées en double exemplaire, dont une copie pour la C.E.N.A. Pour le scrutin majoritaire, la liste doit comporter au moins un titulaire et un suppléant par commune du département. Les bulletins de vote sont limités à deux couleurs sur papier offset 80g. Les pièces individuelles exigées comprennent un extrait de naissance de moins de six mois ou une photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO.

Points clés

• L’arrêté fixe 10 annexes de modèles de formulaires pour les candidatures aux élections départementales.
• Le dépôt des dossiers de candidature se fait au niveau de la Préfecture compétente.
• Les listes majoritaires doivent inclure au minimum un titulaire et un suppléant par commune.
• Les listes sont déposées en double exemplaire, avec une copie destinée à la C.E.N.A.
• Chaque candidat doit fournir une pièce d’état civil ou une copie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO.

Détails

• Source / institution : Ministère de l’Intérieur ; signature de Antoine Félix Abdoulaye DIOME.
• Territoire : Sénégal, niveau départemental.
• Références : décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 ; décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 ; Code électoral.