Arrêté portant organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 – Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique

Résumé

Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique du Sénégal fixant l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, en application de l’article R.58 du Code électoral. Le texte encadre les cas d’impression selon la participation des listes au scrutin proportionnel national et au scrutin majoritaire départemental, au Sénégal comme à l’étranger.

Les bulletins d’une liste présente aux deux scrutins comportent un recto identique pour la liste nationale et un verso distinct selon les départements concernés, sans mélange entre départements de l’intérieur et de l’extérieur. Les listes candidates uniquement au majoritaire départemental n’impriment des bulletins que pour les départements où elles se présentent. Les listes présentes seulement au proportionnel disposent d’un bulletin recto simple utilisable dans tous les départements. Les annexes précisent les attestations de dépôt et de remise à l’imprimeur, un délai de 24 heures pour produire 5 exemplaires du « bon à tirer », ainsi qu’une maquette au format 210 x 297 mm avec photo de tête de liste et 3 photos à fournir.

Points clés

• Le texte organise l’impression des bulletins pour les législatives anticipées du 17 novembre 2024.
• Un même bulletin peut combiner recto proportionnel national et verso majoritaire départemental selon la candidature de la liste.
• Les départements de l’intérieur et de l’extérieur ne figurent pas sur un même bulletin.
• Les listes uniquement proportionnelles utilisent un bulletin recto simple disponible dans tous les départements.
• L’imprimeur doit fournir 5 exemplaires du bulletin dans un délai de 24 heures pour le « bon à tirer ».

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ; Directeur général des Élections ; CENA.
• Territoire : Sénégal et départements électoraux de l’extérieur.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 ; décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 ; format 210 x 297 mm ; 3 photos ; 5 exemplaires.