Arrêté instituant la Commission de réception des candidatures aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 – Direction générale des élections (DGE)
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Arrêté instituant la commission de réception des dossiers de déclaration de candidatures pour les élections législatives anticipées de 2024.
Résumé
Arrêté du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique instituant, au Sénégal, une Commission chargée de la réception des dossiers de déclaration de candidatures pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Pris en application de l'article 7 du décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024, le texte fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de cette commission placée au niveau de la Direction générale des élections (DGE).
La Commission est présidée par M. Abdoul Aziz SARR et comprend plusieurs responsables administratifs de la DGE, avec représentation de la C.E.N.A. Elle est compétente pour l'enregistrement des notifications de noms de coalitions ou d'entités indépendantes, la réception matérielle et la recevabilité juridique des dossiers, les corrections avec les mandataires et la préparation de l'arrêté publiant les listes recevables. Son siège est fixé à la DGE, Cité Police, avenue El Hadj Malick SY angle rue 6, Médina à Dakar. Elle fonctionne à partir du mardi 24 septembre 2024 de 08 h à 18 h, avec permanence jusqu'à minuit aux dates limites; le dépôt matériel des dossiers est prévu du 28 au 29 septembre 2024 après tirage au sort.
Points clés
- Création d'une commission de réception des candidatures pour les législatives anticipées du 17 novembre 2024.
- Présidence assurée par M. Abdoul Aziz SARR, Directeur des Opérations électorales.
- La C.E.N.A est représentée au sein de la commission et contrôle la délivrance des récépissés et notifications.
- La commission vérifie la recevabilité juridique des dossiers et prépare l'arrêté de publication des listes recevables.
- Fonctionnement à la DGE à Dakar à compter du 24 septembre 2024; dépôt matériel des dossiers du 28 au 29 septembre 2024.
Détails
- Sources / institutions : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique, DGE, C.E.N.A.
- Territoire : Sénégal, siège de la commission à Dakar (Médina).
- Références : décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024, décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024, décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024, article L.149 alinéa 7 du Code électoral.