Contribution du Secrétaire permanent du Comité national ITIE sur la production du rapport ITIE au Sénégal – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

Résumé

Cette contribution du Secrétaire Permanent du Comité national ITIE porte sur la production du rapport ITIE au Sénégal, dans le cadre des obligations liées au statut de pays candidat à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Le texte souligne que le rapport ITIE, établi par des exercices annuels de réconciliation, constitue un indicateur central de transparence évalué par le Secrétariat international de l’ITIE.

L’auteur insiste sur le rôle décisif des administrations publiques dans la collecte, la traçabilité et la divulgation des revenus extractifs. Il met en avant un défi de capacité administrative plus qu’un simple enjeu de volonté politique. Au Sénégal, un dispositif de suivi est annoncé entre le Comité national ITIE et le Ministère de l’Economie et des Finances, avec des points focaux désignés au Trésor, à la Direction Générale des Impôts et des Domaines et à la Direction Générale des Douanes. Le premier rapport ITIE du Sénégal est indiqué comme prévu en janvier 2015.

Points clés

• Le Sénégal s’est engagé à publier régulièrement les flux de revenus et de paiements liés aux sociétés minières.
• Le rapport ITIE est produit annuellement par des exercices de réconciliation conformes à la Norme ITIE.
• Les difficultés des administrations tiennent surtout à la collecte et à la désagrégation des données requises.
• Des points focaux ont été désignés au Trésor, à la DGID et à la Direction Générale des Douanes.
• Le Comité national ITIE organise des ateliers de mise à niveau en vue du premier rapport prévu en janvier 2015.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Ministère de l’Economie et des Finances, Secrétariat international de l’ITIE.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : plus de 200 rapports ITIE publiés par plus de quarante pays.