Transferts du Ministère du Commerce et de l’Artisanat – Chapitre 454, budget 1999

Résumé

Budget de transfert du Ministère du Commerce et de l’Artisanat, le chapitre 454 présente les crédits votés en 1998 et les crédits demandés pour 1999. Les dotations concernent la participation au fonctionnement du CICES, la convention État-SONEPI, la subvention à l’Union nationale des chambres de métiers et chambres de métiers, ainsi que la participation aux foires et expositions. Le total du chapitre passe de 193 948 000 à 239 616 000, avec 45 668 000 de mesures nouvelles inscrites pour 1999.

Points clés

• Chapitre 454 « Ministère Commerce Artisanat Transfert » : total des crédits demandés pour 1999 fixé à 239 616 000.
• Article 2844 « Participation fonctionnement CICES » : 18 452 000 en services votés et 18 452 000 au total, sans mesure nouvelle.
• Article 2846 « Participation conv. État SONEPI » : 40 340 000 en services votés et 40 340 000 au total, sans mesure nouvelle.
• Article 4804 « Subv. Un. nat. chambres métiers et C.M. » : 80 824 000 au total, dont 30 000 000 de mesures nouvelles.
• Article 4806 « Participation foires et expositions » : 100 000 000 au total, dont 35 668 000 de mesures nouvelles.