Transfert – Tableau d'analyse par chapitre et article, chapitre 604

Résumé

Budget de transfert présenté sous forme de tableau d'analyse par chapitre et article pour le chapitre 604 « DEFENSES COMMUNES TRANSFERT ». Le document compare les crédits votés en 1995 et les crédits demandés pour 1996, en distinguant les services votés, les mesures nouvelles et le total. Il couvre notamment les ristournes aux communes, aux chambres de métiers et de commerce, les subventions BCI, la participation à la Caisse autonome d'amortissement, la dotation spéciale des policiers municipaux, le filet de sécurité sociale et le Fonds national forestier.

Points clés

• Le total du chapitre 604 passe de 126 757 000 000 en crédits votés 1995 à 147 357 000 000 en crédits demandés pour 1996, avec 146 757 000 000 en services votés et +600 000 000 en mesures nouvelles.
• L'article 9775 « PARTICIP.CAISSE AUTON.AMORTISSEMENT » est inscrit à 103 800 000 000 pour 1996, contre 63 000 000 000 en 1995.
• L'article 9874 « SUBVENTION B C I » est porté à 35 300 000 000 pour 1996, contre 28 300 000 000 en 1995.
• L'article 9876 « DOTATION SPEC. POLICIERS MUNICIPAUX » comprend +600 000 000 en mesures nouvelles, pour un total 1996 de 2 000 000 000.
• Les articles 9692 « SUBVENTION FILIERE ARACHIDIERE » et 9878 « FILET DE SECURITE SOCIALE » sont ramenés à 0 en total 1996 en raison de mesures nouvelles négatives de -2 000 000 000 et -5 500 000 000.