Transfert – Ministère de la Justice, crédits demandés pour 1997

Résumé

Budget de transfert du Ministère de la Justice portant sur le chapitre 344 et les crédits demandés pour 1997. Le tableau compare les crédits votés en 1996 aux services votés, aux mesures nouvelles et au total demandé pour 1997. Trois articles sont présentés : la Commission codification, la rémunération des élèves ENAM B et le transport indemnités stages. Le total du chapitre 344 passe de 10 981 000 en crédits votés 1996 à 7 891 000 en total demandé pour 1997, en raison de mesures nouvelles négatives de 3 090 000.

Points clés

• Chapitre 344 : « MINISTERE DE LA JUSTICE TRANSFERT ».
• Article 0480 « COMMISSION CODIFICATION » : 1 138 000 en crédits votés 1996 et 1 138 000 en total demandé pour 1997.
• Article 4242 « RENUMERATION ELEVES ENAM B » : 6 753 000 en crédits votés 1996 et 6 753 000 en total demandé pour 1997.
• Article 4244 « TANSPORT INDEM. STAGES » : 3 090 000 en crédits votés 1996, mesures nouvelles de -3 090 000 et total demandé pour 1997 de 0.
• Total du chapitre 344 : 10 981 000 en crédits votés 1996, 10 981 000 en services votés, -3 090 000 en mesures nouvelles et 7 891 000 en total 1997.