Transfert du ministère de l'Intérieur – Tableau d'analyse par chapitre et article, crédits 1995-1996

Résumé

Tableau budgétaire sur le transfert du ministère de l'Intérieur, ce document présente les crédits votés en 1995 et les crédits demandés pour 1996 au titre du chapitre 334. Deux articles sont inscrits : le Fonds de protection civile et l'appui aux cérémonies religieuses. Les montants sont ventilés entre services votés et mesures nouvelles. Le total du chapitre 334 passe de 89 800 000 en crédits votés 1995 à 129 800 000 en crédits demandés pour 1996, dont 40 000 000 au titre des mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 334 : « MINISTERE DE L'INTERIEUR TRANSFERT ».
• Article 3568 « FONDS DE PROTECTION CIVILE » : 89 800 000 en crédits votés 1995 et 89 800 000 en services votés pour 1996, sans mesures nouvelles.
• Article 3998 « APPUI CEREMONIES RELIGIEUSES » : 0 en 1995, 0 en services votés pour 1996 et 40 000 000 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 334 : 89 800 000 en 1995 ; 129 800 000 demandés pour 1996.