Transfert – Ministère de l'Intérieur, chapitre 334

Résumé

Budget de transfert du Ministère de l'Intérieur, le chapitre 334 porte sur le Fonds de protection civile dans un tableau d'analyse par chapitre et article. Pour l'article 3568, les crédits votés pour 1994 sont fixés à 89 800 000, et les crédits demandés pour 1995 retiennent 89 800 000 en services votés, sans mesures nouvelles. Le total du chapitre 334 s'établit ainsi à 89 800 000 pour 1994 et à 89 800 000 pour 1995.

Points clés

• Chapitre 334 : « MINISTERE DE L'INTERIEUR TRANSFERT ».
• Article 3568 : « FONDS DE PROTECTION CIVILE ».
• Crédits votés 1994 pour l'article 3568 : 89 800 000.
• Crédits demandés pour 1995 : 89 800 000 en services votés et 0 en mesures nouvelles.
• Total du chapitre 334 : 89 800 000.