Transfert du Ministère de l'Agriculture – Chapitre 424, crédits demandés pour 1996

Résumé

Budget de transfert du Ministère de l'Agriculture, ce tableau présente pour le chapitre 424 les crédits votés en 1995 et les crédits demandés pour 1996, distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Le total du chapitre passe de 2 244 117 000 à 2 604 117 000, avec 360 000 000 de mesures nouvelles. Les principales dotations concernent notamment la subvention à l'ISRA, la subvention SODEVA, la participation à la protection des végétaux, ainsi que des subventions à la SODEFITEX, à la SODESP et à la S.A.E.D.

Points clés

• Chapitre 424 « MINISTERE DE L'AGRICULTURE TRANSFERT » : total des crédits demandés pour 1996 fixé à 2 604 117 000, dont 2 244 117 000 en services votés et 360 000 000 en mesures nouvelles.
• Article 4740 « SUBVENTION ISRA » : 1 085 545 000 demandés pour 1996, avec une mesure nouvelle de + 300 000 000.
• Article 6596 « SUBVENTION SODEVA » : 631 200 000 demandés pour 1996, avec une mesure nouvelle de + 60 000 000.
• Article 6588 « PARTICIPATION PROTECTION DES VEGETAUX » : 554 085 000 demandés pour 1996, sans mesure nouvelle.
• Les articles 6198, 6274, 6280, 9260 et 9265 reconduisent leurs services votés sans mesure nouvelle, pour un total inchangé en 1996.