Transfert – Chapitre 574 Minist Famille Action sociale et Solidarité nationale

Résumé

Tableau budgétaire de transfert du chapitre 574 du « MINIST FAMILLE ACT SOC & SOLIDARITE NAT », présentant les crédits votés pour 1999 et les crédits demandés pour 2000. Le document détaille quatre articles de dépense : rémunération E N T S S, enfants en situation difficile, assistance aux handicapés et assistance aux nécessiteux. Pour 2000, tous les montants relèvent des services votés, sans mesures nouvelles. Le total du chapitre est fixé à 146 135 000, identique au montant voté en 1999 et au total demandé pour 2000.

Points clés

• Le total du chapitre 574 est de 146 135 000 en crédits votés 1999, services votés 2000 et total demandé pour 2000.
• Article 0172 « RENUMERATION E N T S S » : 16 135 000 en 1999 et 16 135 000 demandés pour 2000, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 8289 « ENFANTS SITUATION DIFFICILE » : 30 000 000 en 1999 et 30 000 000 demandés pour 2000, avec 0 en mesures nouvelles.
• Article 9706 « ASSISTANCE HANDICAPES » : 60 000 000 en 1999 et 60 000 000 demandés pour 2000 ; article 9708 « ASSISTANCE NECESSITEUX » : 40 000 000 en 1999 et 40 000 000 demandés pour 2000.