Transfert budgétaire du Ministère de la Modernisation de l'État – Chapitre 364

Résumé

Budget de transfert du Ministère de la Modernisation de l'État, ce tableau d'analyse par chapitre et article présente les crédits votés pour 1996 et les crédits demandés pour 1997 au titre du chapitre 364. Trois articles sont inscrits : la formation permanente, la rémunération élever CFFA et les transports et indemnités de stage. Pour chacun de ces postes, les services votés pour 1997 sont identiques aux montants de 1996 et aucune mesure nouvelle n'est indiquée. Le total du chapitre 364 s'établit à 53 316 000.

Points clés

• Chapitre 364 : « MINISTERE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT TRANSFERT ».
• Article 0838 « FORMATION PERMANENTE » : 33 328 000 en crédits votés 1996 et 33 328 000 en services votés pour 1997 ; mesures nouvelles : 0.
• Article 0844 « REMUNERATION ELEVER CFFA » : 13 507 000 en crédits votés 1996 et 13 507 000 en services votés pour 1997 ; mesures nouvelles : 0.
• Article 0846 « TRANSPORTS ET INDEMNITES DE STAGE » : 6 481 000 en crédits votés 1996 et 6 481 000 en services votés pour 1997 ; mesures nouvelles : 0.
• Total du chapitre 364 : 53 316 000 en 1996, 53 316 000 en services votés 1997, 0 en mesures nouvelles, soit 53 316 000 au total.